Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctionnaires pour assister un proche souffrant d'une pathologie engageant son pronostic vital. Durant cette période, l’agent reste affecté dans son emploi. Toutefois, si ce dernier est supprimé ou transformé durant son absence, les règles de réaffectation sont clarifiées pour les différents versants. Par ailleurs, le texte précise que le congé d’adoption débute au plus tôt sept jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer et se termine au plus tard dans les huit mois suivant cette date. Il peut être fractionné en deux périodes d'une durée minimale de vingt-cinq jours chacune. Ces dispositions sont applicables aux demandes de congé d'adoption effectuées à compter du 22 février.

Décret n° 2026-119 du 20 février 2026