Le non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail portant sur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ouvre droit, à lui seul, à réparation pour le salarié, a tranché la Cour de cassation. Pour elle, un tel manquement engendre nécessairement une atteinte à la sécurité et à la santé du travailleur. Lequel n’a donc pas à démontrer l’existence d’un préjudice pour être indemnisé.
Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901
Gladys Lepasteur