Dans cette affaire, un Ehpad réclamait la suspension du contrat de séjour d’un résident – le comportement "irrespectueux" de l’une de ses filles envers le personnel (insultes, comportement agressif...) contrevenant au règlement de fonctionnement. "Compte tenu des conséquences […] sur les professionnels, dont plusieurs déclarent avoir peur de venir travailler […] ou encore [des] réorganisations imposées par ces difficultés, le trouble manifestement illicite apparaît caractérisé", a tranché le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil. Lequel impose donc, pour six mois, une limitation des droits de visite de la fille mise en cause (à deux après-midi par semaine), et ce dans une salle dédiée par l’Ehpad. En revanche, la suspension du contrat de séjour réclamée par la structure est jugée "inopportune", car susceptible d’entraîner un changement précipité de résidence, inadapté à une personne protégée.
Décision n° RG 26/00911 du 16 juillet 2026
Gladys Lepasteur