Archive
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/12/2005
Le projet de décret passant les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) en dotation globale sera examiné par le Conseil d'Etat le 3 janvier 2006. Ce texte rendrait caduc l'abattement de leur forfait de soins lorsqu'ils interviennent dans...
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31/12/2005
Entre le 1 er juillet 2004 et le 30 juin 2005, plus de 1200 nouvelles réclamations ont été adressées à la Défenseure des enfants, Claire Brisset. Les réclamations concernant les mineurs étrangers concernent 15% des dossiers. Celles liées à...
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31/12/2005
Rendu public début novembre, le rapport de la Cour des comptes consacré aux personnes âgées suscite un satisfecit chez les professionnels. La Fédération hospitalière de France notamment se félicite de la proposition de la Cour de redéfinir...
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31/12/2005
La fédération des centres sociaux a tenu son congrès en novembre. Gérard Sanvicens, son délégué général, retrace les nouvelles orientations définies à cette...
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31/12/2005
L'Association des employeurs de l'économie sociale a permis l'élection de 280 conseillers issus du secteur aux élections prud'homales de 2002. Inédit! Elle a décidé de faire agréer, en 2003, une structure spécifique à la formation de ses...
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31/12/2005
Elles ont le titre de coordinatrice, responsable ou directrice. En vertu du décret du 1 er août 2000, elles sont infirmières, éducatrices de jeunes enfants (EJE) ou puéricultrices de formation. Elles sont employées par une collectivité...
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31/12/2005
Après avoir consulté les professionnels de la protection de l'enfance et reçu plusieurs rapports, Philippe Bas, le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a lancé la réforme de...
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31/12/2005
La commission paritaire de branche du 3 novembre devait être consacrée à la refonte des annexes et des métiers, dans le cadre de la réforme des classifications de la convention collective nationale de 1966. Mais la négociation a avorté, en raison...
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31/12/2005
Un accord de branche sur les temps modulés dans l'aide à domicile a été trouvé. Consensus sur les dépassements horaires des temps partiels: dans la limite du dixième de la durée annuelle fixée dans le contrat, les heures en dépassements sont...
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31/12/2005
Nouvelle fournée de textes d'application de la loi du 11 février 2005 au Conseil national consultatif des personnes handicapées. Le 23 novembre, celui-ci devait enfin se prononcer favorablement sur le projet de décret relatif au parcours...
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31/12/2005
Comme chaque année, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui s'est achevé par une commission mixte paritaire le 23 novembre, a permis aux unions et fédérations du secteur sanitaire et social de faire valoir...
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31/12/2005
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), consulté le 16 novembre, a rendu un avis favorable au projet de loi réformant la FPT: 24 votes positifs sur 38 exprimés. Ce texte, qui vise à renforcer l'attractivité de...
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