C’est l’aboutissement d’un long travail de conviction auprès des pouvoirs publics. Un récent décret est venu réviser les modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT) et des lits halte soins santé (LHSS), afin notamment qu'ils puissent assurer des missions complémentaires d’accompagnement médico-social sans hébergement. « Les dispositifs d’ACT à domicile, expérimentés depuis cinq ans [1], mais aussi les LHSS hors les murs sont ainsi pérennisés, se félicite Laurent Thévenin, délégué national de la Fédération Santé Habitat. Ils ont montré toute leur pertinence durant la crise sanitaire et sont soutenus par des crédits décidés lors du Ségur de la santé, à hauteur de 32,1 millions euros. » De quoi asseoir les initiatives d’ACT déjà existantes, permettre aux équipes pluridisciplinaires des LHSS d’aller vers des personnes sans domicile fixe pour les ramener vers le soin, ou encore de faciliter la création d’accueils de jour médicalisés au sein de LHSS, escomptent les pouvoirs publics.
Normes sanitaires renforcées
Autre changement notable à attendre ? L’amélioration à venir des équipements sanitaires en LHSS, comme en lits d’accueil médicalisé (LAM) qui devront tous comporter un lavabo et un cabinet de toilette par chambre, ainsi qu’une douche pour cinq personnes accueillies. Des normes obligatoires pour les autorisations délivrées à compter de début 2023. « L’intention est bonne, reprend Laurent Thévenin. Mais cela entraînera sans doute une modification des conditions architecturales des bâtiments, nécessitant de la maîtrise d’ouvrage pour certains gestionnaires. Il faudra donc prévoir un accompagnement et un soutien à l’investissement pour ne pas en arriver à supprimer les autorisations de ceux qui n’auraient pu être dans les clous à temps. »
Enfin, le régime d’autorisation des LHSS et des LAM est simplifié, via la suppression des seuils minimal et maximal encadrant leur nombre de lits. « L’idée étant d’en favoriser le développement, en évitant la multiplication des petits projets qui reviennent à atomiser les dispositifs », décrypte Laurent Thévenin.
Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020
[1] Lire Directions n° 144 p. 8
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 194 - février 2021