Les autorités académiques sont appelées à se saisir du dispositif d'accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) qui, en raison de difficultés sociales majeures, sont temporairement empêchés de fréquenter leur établissement scolaire. Objectif : repérer les situations concernées, mettre en œuvre un projet pédagogique dans le respect des règles relatives au secret professionnel, voire médical, et organiser des échanges réguliers avec les services de l'ASE pour anticiper les conditions du retour de l’élève.
Instruction NOR : MENE2624597J du 16 septembre 2026
Laura Taillandier