Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Dernières infos

Justice
Les priorités de la politique pénale sont fixées

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a signé le 21 mars la circulaire contenant les principales orientations de la politique...
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ESSMS publics
Un mémo sur la protection des femmes enceintes

Une note d’information vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou...
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Entreprises adaptées
Retouche des règles de calcul de la subvention spécifique

Un arrêté modifie partiellement les modalités de calcul de la subvention spécifique qui sera attribuée, au titre de l'année 2018, aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile...
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Protection judiciaire de la jeunesse
Tarification : la campagne budgétaire 2018 entre continuité et réforme

Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour l'exercice 2018 s'inscrit essentiellement dans la continuité des orientations budgétaires des années précédentes....
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Droit des autorisations
Éclairages sur les dérogations au droit des appels à projets

Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (DGARS) en matière d'appels à projets...
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Résidence autonomie
Trois conventions types de partenariat pour faciliter les prises en charge médico-sociales

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a élaboré des modèles de conventions que certaines résidences autonomie sont appelées à conclure avec, d’une part, un Ehpad et, d’autre part, un service médico-social (Ssiad ou Spasad) ou un...
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Handicap
Les recommandations de l'Anesm pour éviter les ruptures de parcours

A quelques encablures de son absorption par la Haute Autorité de santé (HAS), prévue le 1 er avril 2018 , l'Anesm a diffusé sur son site internet ses recommandations portant sur les « pratiques de coopération et de coordination du parcours de...
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ESAT
Nouvelle formule de calcul de la rémunération garantie

Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleurs handicapés en établissements ou services d'aide par le travail (Esat), un décret majore le montant de l'aide au poste versée par l'État au titre...
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Addictologie
Levée de rideau sur l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour 2018

Vient de paraître l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques , à savoir : les appartements de coordination...
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CHRS et CHU
Difficile d'échapper au remplissage de l'enquête nationale de coûts !

Un arrêté fixe le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts (ENC) qui s'impose désormais aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et aux centres d'hébergement d'urgence (CHU)...
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Secteur médico-social
122,1 millions d'euros pour le PAI 2018

Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année. La traditionnelle instruction de la CNSA ne devrait pas tarder...
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Protection des données
L'employeur peut accéder aux fichiers d'un disque dur dénommé "données personnelles"

La jurisprudence française en matière de gestion des données à caractère privé a été confirmée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : la dénomination "données personnelles" attribuée à un disque dur professionnel ne confère pas...
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N° 231 - juin 2024
Protection de l’enfance. Quelle sortie de crise ?
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