Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à domicile (BAD), des foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) et des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont étendus par arrêtés.

Il s’agit de :

• l’avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 à la convention collective de la BAD, agréé en octobre dernier ;
• l’avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et frais de santé dans les FJT ;
• l’accord national du 15 septembre 2015 conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ACI.

A noter : un autre avenant à la CCN des ACI (avenant n° 18 du 2 avril 2015), portant sur la modification du champ d'application de la convention, est également étendu.

Source : arrêté du 18 décembre 2015, JO du 27 décembre (BAD et ACI)

              arrêté du 18 décembre 2015, JO du 31 décembre (FJT)

              arrêté du 21 décembre 2015, JO du 24 décembre (ACI)