a noter
20/10/2016 00:00:00 -
- L’Unea diffuse la mise à jour de l’étude KPMG sur la pertinence économique des entreprises adapté...... - L’Unea diffuse la mise à jour de l’étude KPMG sur la pertinence économique des entreprises adaptées (EA). - Le 20e Trophée MNH récompensera les actions destinées à accompagner les professionnels
18/04/2013 00:00:00 -
- Le groupe d’appui à la protection de l’enfance revient sur le rôle majeur de la médiation familia...... - Le groupe d’appui à la protection de l’enfance revient sur le rôle majeur de la médiation familiale dans ce contexte. - "Vivre ses choix, prendre des risques", appel à projets de la Fondation
01/10/2025 01:00:00 -
L’obligation pour les entités assujetties à la TVA d’émettre et de recevoir des factures électroniqu....... Cette phase d’émission s’appelle le e-invoicing ; déclarer à l’administration fiscale l’ensemble des ventes ou prestations réalisées avec un particulier. À noter. Cette dernière obligation s’applique également
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis...... d’État n’a pas eu à statuer sur cette demande [3]. La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur demeure ainsi ouverte jusqu’au prochain épisode… À noter. La question de la prescription
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo...... une enquête interne. À noter. La durée de la mise à pied à titre conservatoire ne doit pas être excessive. Ici encore, la juridiction vérifiera si elle était nécessaire eu égard aux investigations devant être
09/01/2025 00:00:00 -
Le soutien de l’État pour le recrutement d’apprentis sera bien reconduit en 2025 par décret "couran...... de l’apprentissage". À noter : le montant de l’aide sera maintenu à 6 000 euros pour le recrutement de personnes handicapées.
24/10/2024 00:00:00 -
Serait-ce le signe d’un dégel des tensions à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? Mobili...... noter enfin : pour que les personnels ne perdent pas leurs congés 2024 non pris, la direction de la PJJ a indiqué le possible report jusqu’au 31 mars 2025 de dix jours, rapportent encore les organisations
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles...... la déconnexion [1]. À noter. Il est toujours possible de prévoir des règles différentes par accord d’entreprise. En cas de négociation d’un tel accord, les mentions obligatoires suivantes doivent être prévues
22/02/2024 00:00:00 -
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’associatio...... l’âge et aux besoins" et organiser une surveillance permanente par la présence physique d’au moins un professionnel formé. À noter aussi la parution le même jour des textes concernant le parrainage
01/07/2024 01:00:00 -
Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. Le...... noter dans cette visée, la mise à disposition d’un annuaire Handiguide des sports accessible en ligne [1], ou celle sur la plateforme de l’agence nationale Anap de fiches pratiques destinées aux référents
04/09/2024 00:00:00 -
Le contact avec des animaux participe au bien-être physique et psychique des enfants comme des adult...... modalité : faire appel à un intervenant extérieur, tout autant qualifié. À noter. La médiation animale peut être financée en partie par des subventions dans le cadre d’appels à projets. L’IME La Passerelle a
01/01/2025 00:00:00 -
Conditions de travail satisfaisantes, métier épanouissant… À première vue, et en dépit de leurs diff...... pour personnes en situation de handicap (57 %) et pour personnes âgées (18 %). À noter aussi une forte participation cette année des services d’aide et de soins à domicile (14 %). Viennent ensuite les champs
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’......, conseille pour sa part, Sylvie Henry-Espargillere. Par exemple au moment de la réévaluation du projet personnalisé. » À noter. L’exploitation de photos et de vidéos constituant un traitement de données
21/12/2023 00:00:00 -
Sont actualisées les modalités de participation des personnes hébergées dans un lieu pour demandeur...... de la qualité des prestations proposées par la structure. À noter enfin, la participation est majorée de 10 points en cas de présence indue (sauf décision motivée du directeur). Arrêté du 12 décembre 2023
22/01/2026 00:00:00 -
Le baromètre Direction[s], mené avec l'institut d'études CSA, s'est penché en 2025 sur le pouvoir d...... et aux chefs de service. Ces derniers représentent, en effet, la catégorie la plus pessimiste sur ses conditions de travail. À noter enfin, qu'à l'heure des groupements, les avis sont mitigés
24/07/2023 00:00:00 -
Les fonctions d’un cadre de direction peuvent parfois s’avérer lourdes. Confrontés à une crise ou à ....... Qui conseille souvent à ses participants « de noter par écrit leurs avancées, réussites, fiertés… afin de prendre conscience de l’impact positif de leurs actions. » Le soutien des pairs Face à ces angoisses
08/01/2026 00:00:00 -
Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de...... est adaptée et disponible", mentionne ainsi le nouveau document. À noter également le taux d'encadrement garanti fixé à un équivalent temps plein travaillé pour un maximum de 25 personnes accueillies. Décret
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... ou présentant une affection mentionnée aux 3° et 4° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale [2]. À noter. Le critère d’âge pour les personnes en situation de handicap a été supprimé. 2) Quels lieux
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... bénéficie du maintien de sa rémunération garantie. À noter. Le congé annuel doit être pris au cours de l'année de son acquisition (loi 3DS). Par ailleurs, la réforme du 21 février 2022 permet de garantir
18/12/2025 00:00:00 -
Depuis 2025, la gestion de l’emploi accompagné est pilotée par l’État sous la forme de plateformes ......… À noter encore : c’est la Délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle qui sera responsable du dispositif à compter du 1er janvier. L’enjeu, fixé par la Conférence nationale