astreinte
01/07/2021 00:30:00 -
Le secteur reste marqué par le contentieux des chambres de veille. Un récent arrêt [1] de la Cour de...... aux astreintes. L’astreinte est définie « comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure
16/03/2017 00:00:00 -
Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle,...... Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle, l'employeur ne peut le modifier unilatéralement. Sa révision nécessite la conclusion d'un avenant
22/08/2018 00:00:00 -
Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépend......Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) des astreintes infirmières nocturnes est en marche. Si les bienfaits du dispositif
15/10/2015 12:00:00 -
Une note du ministère de la Justice revient sur l’organisation des astreintes dans les services déco......Une note du ministère de la Justice revient sur l’organisation des astreintes dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse afin d’en préciser les conditions de mise
20/09/2016 12:00:00 -
Des salariés d'un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) qui décident de leur propre initiat....... Les astreintes sont mises en place par accord collectif (depuis la loi Travail du 8 août 2016, l'accord d'entreprise ou d'établissement prime sur l'accord de branche) ou, faute d'accord, par l'employeur lui-même
27/09/2018 09:49:22 -
L’astreinte est une mesure de condamnation à payer une certaine somme d’argent par jour de retard pr......L’astreinte est une mesure de condamnation à payer une certaine somme d’argent par jour de retard pris dans l’exécution du jugement.Depuis la loi du 2 janvier 2002, les juridictions du contentieux
21/10/2015 00:00:00 -
Après un récent arrêté récapitulant les cas de recours aux astreintes effectuées par les personnels...... Après un récent arrêté récapitulant les cas de recours aux astreintes effectuées par les personnels [1], la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) revient sur l’architecture
13/05/2013 00:00:00 -
La période pendant laquelle un salarié est tenu de rester sur son lieu de travail, dans des locaux ...... des occupations personnelles, doit être considérée comme un temps de travail effectif. Et non une astreinte, ce peu importe les conditions d’occupation des locaux. Ainsi, les temps de « pause » qui répondent à
03/09/2015 00:00:00 -
Arrêté du 23 juillet 2015 : liste les motifs de mise en place des astreintes des professionnels de ...... Arrêté du 23 juillet 2015 : liste les motifs de mise en place des astreintes des professionnels de la DPJJ. Elles peuvent notamment être mobilisées pour assurer "la continuité éducative des mineurs
05/12/2012 00:00:00 -
La solution était connue pour les heures supplémentaires. Elle est établie pour la première fois s’...... La solution était connue pour les heures supplémentaires. Elle est établie pour la première fois s’agissant des astreintes : il n’existe pas de droits acquis par les salariés à l’exécution des unes
27/09/2018 09:30:54 -
S’il n’a pas été satisfait à l’injonction dans le délai fixé et tant qu’il n’est pas remédié aux ris...... physique ou morale gestionnaire de l’établissement, du service ou du lieu de vie et d’accueil, une astreinte journalière et l’interdiction de gérer toute nouvelle autorisation relevant de ladite autorité
23/04/2014 12:00:00 -
Les récentes évolutions sur le fonctionnement des astreintes et les modalités de recours au temps de......Les récentes évolutions sur le fonctionnement des astreintes et les modalités de recours au temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers dans les établissements publics d’hébergement
09/12/2009 00:00:00 -
De nombreux salariés du secteur sanitaire et social sont soumis à des astreintes. Pour déterminer la......De nombreux salariés du secteur sanitaire et social sont soumis à des astreintes. Pour déterminer la rémunération de cette période, il est essentiel de faire la distinction entre l’astreinte
23/04/2014 00:00:00 -
Le recours au temps de travail additionnel dans les Ehpad pour les praticiens hospitaliers doit s’e...... prévisionnels que ponctuels, rappelle la DGOS. Les indemnités afférentes sont versées tous les quatre mois, déduction faite de celles de sujétion. À noter aussi que la durée du trajet au cours d’une astreinte
24/06/2010 00:00:00 -
La secrétaire d'État aux Aînés a annoncé, le 8 juin, des mesures renforçant le programme de dévelop...... du recours à des infirmiers de nuit. Astreintes opérationnelles Cette étude vise, d'une part, à comparer trois modes d'organisation : la présence permanente d'un infirmier de nuit, la mise en œuvre
07/12/2011 00:00:00 -
Comment aujourd'hui mieux payer les directeurs ? Sujet délicat… Tous ne sont pas logés à la même ens...... pour les employeurs : une part non négligeable des rémunérations est constituée de diverses primes et indemnités de sujétion prenant en compte les responsabilités, astreintes, difficultés ou spécificités des postes
08/09/2010 00:00:00 -
Lutterbach (Haut-Rhin). L’Ehpad Les Fontaines, qui accueille des personnes atteintes de la maladie d......Lutterbach (Haut-Rhin). L’Ehpad Les Fontaines, qui accueille des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, a mis en place des astreintes d'infirmières de nuit. Objectifs : rassurer les aides
30/09/2005 00:00:00 -
Très attendue, une circulaire revient sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation...... Très attendue, une circulaire revient sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux (1). A l'assemblée de la collectivité
26/10/2023 00:00:00 -
Annoncée fin août par Matignon au profit des seuls hôpitaux, puis des Ehpad publics, la revalorisat...... du secteur social et médico-social, tous champs confondus", martèle l'organisation. Et quid des majorations pour les week-end et jours fériés dont bénéficie aussi le sanitaire ? "Ces astreintes ne peuvent être
15/12/2021 00:00:00 -
La feuille de route 2021-2026 pour développer l’hospitalisation à domicile (HAD) consacre un axe en...... ? Pérenniser l’assouplissement des conditions d’intervention de l’HAD en établissement social et médico-social (ESMS), favoriser sa participation à l’astreinte d’infirmières de nuit des Ehpad, ou encore