bas salaires
19/11/2025 00:00:00 -
« J’en suis arrivée à la conviction qu’il faut une réforme ambitieuse, profonde, peut-être même rad....... » Une « trappe à bas salaires » Du côté de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), on ne cache pas sa satisfaction. « Jusqu’ici, personne n’avait voulu travailler le sujet alors
15/04/2021 00:00:00 -
Pour tenir compte de la revalorisation du Smic intervenue le 1er janvier, des points d'indice major...
28/10/2025 23:00:00 -
Le climat politique et social instable n’est pas favorable au secteur social et médico-social. Face ...... par ailleurs changer de méthode pour obtenir des financements. Prenons l’exemple de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) : habitués à négocier dans le strict cadre d’une enveloppe allouée
26/01/2023 00:00:00 -
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO font front commun dans la convention co...... d’accord prévoyant des mesures pour les bas salaires. Alors que la fédération patronale Fehap s'était pourtant engagée dans sa recommandation du 23 novembre 2022 à mener des discussions sur les salaires
23/04/2025 00:00:00 -
Fin avril, à la veille de la commission mixte paritaire de la branche sanitaire, sociale et médico-...... cette dernière qui refuse « d’adosser le salaire à la définition de l’emploi, à la seule main de l’employeur ». De son côté, François Gieux à la CFDT estime que « c’est une bonne clé d’entrée pour reconnaître
21/02/2019 00:00:00 -
Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... aux rémunérations des salariés couverts par les conventions collectives de l’aide à domicile (BAD), de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et par celle de l’Unisss. En 2019, le secteur bénéficiera
28/09/2023 00:00:00 -
"C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la...... tous de l’équivalent de la prime de 183 euros et garantit un futur salaire minimum de branche, à date, à 13,62 % au-dessus du Smic, avec clause de revoyure. "En l’attente, les plus bas salaires
04/04/2024 00:00:00 -
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branch...... Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous
01/02/2024 00:00:00 -
Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédérati...... avec la construction d’une convention collective unique étendue (CCUE). Datée du 29 janvier et en attente d'agrément, elle prévoit une prime de transition pour les salaires inférieurs ou égaux à 23 822 euros bruts
29/10/2024 23:00:00 -
La branche Autonomie doit jouer tout son rôle pour préserver les structures des désaccords entre fin...... que nous avons avec les syndicats de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) sur la convention collective unique étendue (CCUE), nous menons une négociation pour définir l’enveloppe nécessaire pour aboutir
14/12/2022 00:00:00 -
Décidément dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les commissions...... Décidément dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les commissions mixtes paritaires se suivent et ne ressemblent à aucune autre. Début décembre, « devant
16/11/2023 00:00:00 -
Difficile reprise des échanges paritaires dans la branche associative Bass, après le rejet majorita...... d’Axess dans un entretien accordé à Direction[s]. Nous devons trouver une voie pour que les salariés, et en particulier les plus bas salaires, ne soient pas lésés et voient évoluer leur rémunération."
19/01/2012 00:00:00 -
Arrêté du 23 décembre 2011 : agrée notamment le protocole n° 154 du 30 septembre 2011 des accords c......, une revalorisation des bas salaires pour ceux ayant moins de trois ans d'ancienneté.
17/11/2022 00:00:00 -
Les projets de transposition, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bas...... Les projets de transposition, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de la revalorisation du point d'indice peinent à convaincre. Dans la convention collective
15/11/2023 00:00:00 -
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre f....... Et ce, en prenant en compte les attentes des organisations syndicales sur les questions des bas salaires, de garantie Ségur et de rémunération minimale de la future classification. L’objectif était de montrer
19/06/2024 00:00:00 -
« Un accord historique, fruit du consensus et du dialogue social. » Le 18 juin, la confédération Ax......, conscients que les promesses budgétaires du Gouvernement Attal n’engageaient que lui. « Pour augmenter les salaires, le Rassemblement national promet une baisse de cotisations, rappelle Franck Monfort. Or
07/11/2012 00:00:00 -
Inscrite à l’ordre du jour de la commission paritaire de la convention collective nationale du 15 m....... « Nous partageons le même diagnostic sur les leviers à actionner en la matière, à savoir l’augmentation de la valeur du point et un effort en direction des bas salaires. Nous proposons donc d’adresser une lettre
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co...... de mobiliser un financement complémentaire de plus de un milliard d’euros en faveur des salariés bénéficiaires de bas salaires, en contrepartie de la signature d’un accord de méthode préliminaire à
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... pour les bas salaires et conditionnés à la négociation d'un accord intermédiaire sur la CCUE avant la fin juin. 80 millions sont aussi prévus pour la revalorisation des sujestions de nuit. Dans la branche
10/11/2011 00:00:00 -
Arrêté du 24 octobre 2011 : agrée, notamment, l'avenant n° 5 du 3 mai 2011 à la convention collecti...... Arrêté du 24 octobre 2011 : agrée, notamment, l'avenant n° 5 du 3 mai 2011 à la convention collective de la Croix-Rouge française, relatif à la revalorisation des bas salaires.