cdaph
03/02/2016 00:00:00 -
Bouches-du-Rhône. Sur délégation de la MDPH, les associations du Mouvement Parcours Handicap 13 aide...... décortiquer ses attentes et à verbaliser ses projets. « À la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), j’ai vu des dossiers mal ficelés, mal argumentés. Après un refus, peu
19/08/2015 00:00:00 -
Le tribunal administratif de Paris a reconnu l’État coupable de carences en matière de prise en cha...... préjudice moral pour les familles concernées, accompagnées par Vaincre l’autisme. Toutefois, l'État n’est pas jugé responsable d’orientations inadaptées formulées par les CDAPH ainsi que de la mauvaise
20/12/2012 12:00:00 -
Afin d’améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ob...... et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et les conditions de recevabilité d’une demande déposée à la MDPH pour bénéficier des droits et prestations accordées aux personnes handicapées. Il est ainsi
23/02/2017 12:00:00 -
En cas de contestation, par la personne handicapée ou son représentant légal, de la décision de la C......En cas de contestation, par la personne handicapée ou son représentant légal, de la décision de la CDAPH désignant les établissements ou services adaptés à ses besoins, l'orientation en cours
31/05/2012 00:00:00 -
Quelle prise en charge financière pour les jeunes de plus de 20 ans toujours accueillis en Institut...... décision de maintien en IME pour raison de scolarité" prononcée par la CDAPH, qui serait opposable aux caisses d’assurance maladie.
29/08/2014 00:00:00 -
Éviter les obstacles sur les parcours des personnes handicapées. C’est l’objectif ambitieux que fixe...... individuels conduit vers le goulot d’étranglement qu’est la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L’idée ici serait de mobiliser l’énergie collective créée
22/04/2015 00:00:00 -
Afin qu’une entreprise adapté (EA) puisse percevoir l’aide au poste et la subvention spécifique lor...... de la RQTH et avoir été orienté par la CDAPH. Il lui faut aussi satisfaire à un autre critère, par exemple être bénéficiaire de l’AAH, ou venir d’un Esat, d’une Ulis, ou d’une autre EA.
09/04/2015 00:00:00 -
Arrêté du 24 mars 2015 : fixe les conditions que doit remplir un travailleur handicapé pour permett...... et la subvention spécifique. Obligatoirement orienté par la CDAPH et titulaire de la RQTH, le salarié doit en outre satisfaire l'un des critères listés par le texte (être bénéficiaire de l’AAH, venir d’un Esat
06/09/2023 00:00:00 -
Morhange (Moselle). Le service d’accompagnement spécifique intervient auprès de jeunes en situation ...... qu’il n’avait pas de déficience mais que ses troubles étaient liés à un très haut potentiel », déclare Gilbert Muller. En effet, la notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH
28/09/2022 01:00:00 -
Sujet sensible par excellence, le partage d’informations à caractère secret répond à certains princi...... des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). À défaut d’y être astreint au sens du droit pénal, ce sont les obligations de la discrétion professionnelle qui s’appliquent. À la différence
19/08/2022 01:00:00 -
Malgré les moyens supplémentaires pour la scolarisation des enfants handicapés, les associations éta...... (CDAPH) ». « C’est le chat qui se mord la queue. Les établissements accueillent les usagers en fonction des moyens que l’État leur donne ! » réagit Sonia Ahehehinnou, vice-présidente de l’Unapei. [1
19/05/2021 00:00:00 -
Lancée en février dernier, la concertation pour moderniser les établissements et services d’aide pa...... évoluer vers une entreprise adaptée (EA) ou ordinaire sans nouvelle décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). « Une orientation validée sur un temps plus long
03/11/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/2016/321 du 23 septembre 2016 : présente les modalités d'essai...... pour les accompagner dans la mobilisation des partenaires. Par ailleurs, les agences sont chargées de mettre en place un système d’information de suivi des orientations prononcées par les CDAPH.
19/11/2014 00:00:00 -
« Un état des lieux pertinent », se félicite le CNEA à la lecture du rapport de la députée PS Annie....... Elle recommande en particulier d’affiner les décisions d’orientation de la CDAPH et de constituer des équipes mixtes d’évaluation continue pour les jeunes travailleurs en Esat. Des travaux qui « ne prennent
27/09/2018 09:49:22 -
Ces établissements relèvent de la compétence tarifaire du directeur général de l’agence régionale de...... et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou dans le cadre de l’intégration scolaire, de jeunes handicapés, peut comporter la couverture des frais de déplacement de ces jeunes handicapés, afin de permettre
06/09/2017 12:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale propose différents modèles de documents nécessaires au ...... des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) permettant, sous certaines conditions, à l'établissement ou au service accueillant l'enfant ou le jeune handicapé de modifier les modalités
24/12/2014 12:00:00 -
Projet personnalisé de scolarisation, dispense d’enseignement, rôle des CDAPH… les règles d’organisa......Projet personnalisé de scolarisation, dispense d’enseignement, rôle des CDAPH… les règles d’organisation de la scolarité des élèves handicapés sont précisées. Un décret du 11 décembre dernier
28/06/2017 13:54:21 -
Les établissements accueillant les enfants et les adolescents handicapés disposent d’un texte énumér...... handicapées (CDAPH) motivant les décisions d’entrée, de sortie, d’orientation des enfants et des adolescents ;les éléments de la prise en charge par le service ou l’établissement : projet personnalisé, compte
22/11/2018 12:00:00 -
L'expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) dit "Tremplin" par les entreprises adaptées vo...... et de l’autonomie de personnes handicapées (CDAPH) vers les autres entreprises. Les modalités de sa mise en œuvre viennent d'être fixées par un décret et un arrêté du 14 novembre 2018. On retiendra que : l'EA retenue
27/09/2018 09:30:54 -
Les établissements et services d’aide par le travail (anciennement centres d’aide par le travail) ac...... handicapées (CDAPH) a constaté que les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire