cnil
16/11/2023 00:00:00 -
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adopté un référentiel relatif aux durée...
31/10/2023 23:00:00 -
En cas d’incident grave ou significatif de leur système d’information, les gestionnaires doivent pré......-sociaux et s’ajoute à la déclaration obligatoire à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en cas de violation de données personnelles. Si les établissements sociaux
06/06/2019 00:00:00 -
Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français le...... octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la procédure de contrôle sur place de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En outre, le texte indique les modalités de l'astreinte
30/10/2019 00:00:00 -
Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu...... des sanctions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) préalablement à sa mise en œuvre, voire d'encourir des poursuites pénales. 1 Un nouveau cadre Le règlement général
01/09/2017 12:00:00 -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a abrogé sa délibération du 8 déce...... La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a abrogé sa délibération du 8 décembre 2005 sur les alertes professionnelles qu'elle a remplacé par une nouvelle délibération, à jour
03/01/2018 00:00:00 -
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ...... de l’informatique et des libertés (Cnil). La loi Informatique et libertés date de 1978 et la précédente directive européenne de 1995. Bien sûr, nous ne nous attendons pas à ce que tous les process soient en place
03/01/2018 00:00:00 -
Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des do...
10/07/2012 12:00:00 -
Afin d’aider les professionnels à se conformer au cadre légal relatif à la vidéosurveillance au trav...... la sécurité des biens et des personnes, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) rappelle aux employeurs que « de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous
22/06/2016 00:00:00 -
Voilà qui devrait grandement faciliter la vie des établissements et services. Mi-avril, la Commissi...... Voilà qui devrait grandement faciliter la vie des établissements et services. Mi-avril, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté trois autorisations uniques
20/05/2016 12:00:00 -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations......La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel concernant certains
07/05/2015 00:00:00 -
Méconnaissance des principes de protection des données personnelles des publics, difficultés d’appl...... de la Cnil. Engagée depuis l'automne dernier, une large concertation avec le secteur permettra de jeter les bases d’un "pack social", destiné à déterminer et à diffuser les bonnes pratiques.
03/09/2014 00:00:00 -
Numériser le dossier des usagers permet de produire, de consulter et de partager toutes les données ...... général de l’Adapei de Loire-Atlantique. Enfin, les fichiers de données personnelles générés nécessitent des déclarations à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) [1]. Point de vue
20/02/2014 12:00:00 -
Par une récente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) autor......Par une récente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) autorise désormais l’employeur à ne se soumettre qu’à un engagement de conformité pour la mise en place
08/09/2010 00:00:00 -
Suite à des contrôles effectués dans deux Ehpad, la Commission nationale de l'informatique et des l...
23/03/2023 00:00:00 -
Le fonctionnement du traitement "Parcours insertion emploi", destiné au partage de données entre le...... des données traitées", selon la Cnil. À noter aussi la prolongation de deux ans de l'expérimentation élargissant l'insertion par l'activité économique au travail indépendant. Décret n° 2023-188 du 17 mars 2023
21/08/2013 00:00:00 -
Le débat éthique autour de la question de la liberté d’aller et venir [1] des personnes âgées désor......, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) souligne par ailleurs [2] que la démarche doit s’inscrire dans une logique non pas de précaution générale, mais bien de prévention individuelle
21/11/2018 00:00:00 -
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose d’effectuer une analyse d'impact a...... et de démontrer la conformité du traitement qu’il envisage de mettre en œuvre au regard des exigences du RGPD », précise la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Description détaillée
21/09/2016 00:00:00 -
Un portail de signalement des événements sanitaires indésirables a été créé par décret. Objectif du...... avis de la Cnil) ? Faciliter et recueillir les déclarations réalisées par les professionnels des établissements médico-sociaux notamment, à l’intention des autorités compétentes (comme les ARS
06/02/2019 00:00:00 -
Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose ...... informatiques extérieures, met en garde Éric Delisle, chef du service des questions sociales et de ressources humaines de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). En effet, l’AIPD n’a
04/12/2019 00:00:00 -
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) représent...... et des libertés (Cnil) recommande une durée de deux ans à compter de l’exécution de la prestation pour certaines données. Sécurité et confidentialité : l’accès aux données détenues doit être limité à certaines