cofrac
18/05/2022 00:00:00 -
Après le cafouillage autour du véhicule législatif portant la réforme de l’évaluation, le dispositif...... que ces organismes devront suivre pour être accrédités par le comité français Cofrac selon une norme ISO afin de figurer sur la liste dans laquelle tout établissement ou service devra piocher. Au menu : des exigences
02/09/2022 01:00:00 -
Pas surprise par les interrogations des directeurs, la directrice de la section Inspection du Comité......Pas surprise par les interrogations des directeurs, la directrice de la section Inspection du Comité français d’accréditation (Cofrac) Carole Toussaint veut rassurer : le secteur social et médico
19/04/2023 00:00:00 -
« Ce ne peut être à chaque association d’aller quémander, lors de la négociation de son contrat plu...... pour les gestionnaires, font-elles savoir. Une facture liée à la raréfaction des évaluateurs, désormais tenus d’être accrédités par le comité français Cofrac et de respecter le cahier des charges de la Haute Autorité
13/01/2022 00:00:00 -
Quand la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s...... par le Comité français Cofrac, en attente de validation) et seront diffusés sitôt la base légale trouvée.
02/09/2022 01:00:00 -
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose s...... par le Comité français Cofrac, est pris en application d'une loi qui n'existe pas. En outre, une jurisprudence de 2010 établit que cette instance ne peut recevoir d'attributions en matière d'accréditation
24/06/2021 00:00:00 -
Le tant attendu décret relatif au rythme des évaluations des établissements et services sociaux et ...... de la Haute Autorité de santé (HAS) qui doit l’accompagner. Autres questions en suspens : qui financera le surcoût engendré par le recours au Comité français Cofrac, bientôt chargé de l’accréditation
10/03/2022 00:00:00 -
"Nous sommes prêts." Le 10 mars, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié le premier référentiel n......, toujours attendue depuis la censure du Conseil constitutionnel en décembre dernier ? La parution du texte réglementaire introduisant l’accréditation des organismes évaluateurs par le Comité français Cofrac
15/12/2021 00:00:00 -
L'évaluation est morte, vive l'évaluation ! Depuis le 1er janvier 2022, c'est désormais la nouvelle...... pas commencé : manque encore la publication – imminente – du cahier des charges des exigences spécifiques, complémentaire à la norme retenue par le Comité français d'accréditation (Cofrac).Les tutelles
17/11/2021 00:30:00 -
On en sait enfin plus sur le cadre de la réforme de l'évaluation des établissements et services soc...... de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoyait mi-novembre que les organismes évaluateurs soient approuvés par le Comité français d'accréditation (Cofrac), sur la base d'une norme ad hoc. «Ce afin d'avoir
31/05/2023 00:00:00 -
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'......…). Il faut faire effectuer un prélèvement pour légionelles par un laboratoire certifié Cofrac. « Un arrêté du 30 décembre 2022 exige, à l’horizon 2029, une évaluation des risques liés aux installations
16/02/2022 00:00:00 -
Après l’affaire Orpéa, l’indispensable renforcement des inspections réalisées en Ehpad interroge sur...... au cahier des charges pour l’accréditation par le Comité français Cofrac, sur laquelle nous avons travaillé à la demande du gouvernement et qui permet de répondre favorablement à la notion d’indépendance
01/01/2022 00:30:00 -
Réforme de l’évaluation, attractivité du secteur, virage domiciliaire… Sur fond de crise sanitaire e...... des évaluateurs qui offrira un gage supplémentaire de professionnalisme et d’indépendance. Ils devront en effet être accrédités Cofrac sur la base d’une norme adaptée, à laquelle s’ajouteront des exigences
02/09/2022 01:00:00 -
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et m...... par le Comité français d'accréditation (Cofrac), plus un cahier des charges élaboré par la HAS. « Il s'agit de garantir le professionnalisme et l'indépendance des évaluateurs », résume Véronique Ghadi. Sauf
27/09/2018 15:41:00 -
Des échantillons témoins des différentes préparations culinaires manipulées et servies aux convives ...... et l’existence de certification COFRAC (Comité français d’accréditation) aux analyses microbiologiques alimentaires.Plan d’échantillonnage des analyses microbiologiquesUn plan d’échantillonnage des analyses
30/10/2019 00:00:00 -
Dossiers des usagers, bulletins de paie, documents administratifs… Pour archiver sur site ces donnée...... de données de santé à caractère personnel pose les fondements de la nouvelle procédure de certification HDS. Les organismes certificateurs peuvent déposer leur demande d’accréditation au Cofrac en vue
03/07/2019 08:00:00 -
Légionellose et brûlures : l’administration rappelle le double risque véhiculé par le réseau d’eau c...... de la production d’eau chaude », suggère Olivier Correc. Secundo, procéder à une analyse annuelle par un laboratoire certifié Cofrac. Risques de brûlures : garantir des points d’eau sans danger Le point de puisage
05/12/2012 00:00:00 -
Source potentielle d’accidents, les ascenseurs sont soumis à une réglementation exigeante. Les struc....... Elle doit être exécutée par un organisme bénéficiant de l’agrément de l’État et titulaire d’une accréditation Cofrac. Délais de mise en conformité Pour rendre le parc ancien plus sûr, la loi n° 2003-590 du 2
30/09/2008 00:00:00 -
Les responsables de structures sont légalement tenus de vérifier leurs installations électriques sui...... accréditation par le Comité français d'accréditation (Cofrac). La mise en demeure de l'inspection du travail. Cette dernière peut, à tout moment, exiger du directeur qu'il fasse faire un contrôle par un organisme
05/06/2013 00:00:00 -
Les établissements doivent surveiller et gérer la présence de légionelles dans leurs installations d...... respecter Chaque année, l'établissement doit faire prélever et analyser l'eau de son réseau, à sa charge, par un laboratoire accrédité par le comité français d'accréditation (Cofrac). Le nombre de Legionella