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contentieux

Tribunaux de la tarification - « Une réforme à la sauvette »

17/05/2023 00:00:00 - Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance......Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance du contentieux de la tarification sanitaire et sociale à des juridictions de droit commun. Non

Droit du travail - Obligation vaccinale : quid des premiers contentieux ?

01/01/2022 00:30:00 - À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres...... relative à l’obligation vaccinale et donc de la suspension du contrat de travail des professionnels qui refusaient de s'y plier. Quatre mois plus tard, cette vague contentieuse a-t-elle eu lieu ? Premier

Évaluation des ESSMS - « Les risques de contentieux sont multiples »

02/09/2022 01:00:00 - Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose s...... se mette en place, mais le risque de contentieux est réel. Quels contentieux anticipez-vous ? O. P. Des organismes mal intentionnés pourraient contester les habilitations obtenues par leurs concurrents

En bref - Covid-19 : les employeurs confrontés au risque de contentieux ?

16/04/2020 00:30:00 - Dans une lettre du 9 avril adressée au Premier ministre, l'Uniopss alerte sur les risques de mise e......)". Une crainte de contentieux relayée par la déléguée générale du Synerpa, Florence Arnaiz-Maumé : "Dans l'aide à domicile, faute de masques FFP2, notre responsabilité employeur est mis en cause. Nous en appelons

Responsabilités - Les établissements et services face aux risques contentieux

23/04/2020 00:00:00 - Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les r...... de la garantie pour être sûr de la prise en charge des frais juridiques et des éventuels recours. Dès la déclaration de sinistre, il faut faire intervenir l’assureur dans le contentieux », recommande Olivier

Administratif et juridique - Covid-19 : se prémunir des risques de contentieux

01/06/2020 00:30:00 - Quels sont les risques de contentieux auxquels pourraient être exposés les établissements et service......Quels sont les risques de contentieux auxquels pourraient être exposés les établissements et services et leurs dirigeants dans la crise où les protections ont manqué ? Conseils pour préparer

Appels à projets - « Un contentieux encore balbutiant »

07/09/2016 00:00:00 - En janvier 2015, trois associations ont obtenu l’annulation, pour vice de forme, d’une autorisation ...... un choix conforme à l’avis de la commission ou, à défaut, à n’autoriser personne.  Les recours sont-ils courants ? Et pour quelles situations ? L. C. Le contentieux est balbutiant dans le domaine. À

Administratif et juridique - Incidences de la réforme des contentieux sociaux

08/05/2019 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social......Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale ont disparu. Leurs compétences ont été réparties entre des TGI spécialement

Contentieux tarifaire - Se donner les moyens

02/10/2019 00:00:00 - Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l’issue jugée incertaine… Les gestionnaires...... de contentieux tarifaire. Un terrain qu’ils n’ont toutefois pas intérêt à délaisser trop vite. « Aller au contentieux m'a parfois démangé par le passé. À une certaine époque, avec l’autorité de tarification

Droit du travail - Licenciement : de nouveaux risques contentieux

01/01/2021 00:30:00 - Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice...

Contentieux tarifaire - CHRS : le regain des recours

02/10/2019 00:00:00 - L’application des tarifs plafonds aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) depuis ......L’application des tarifs plafonds aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) depuis l’an dernier a conduit les gestionnaires à aller davantage au contentieux. Une fronde emmenée

Temps partiels - « Attention à la répartition des heures de travail »

05/10/2016 00:00:00 - Avocat associé du cabinet Barthélemy, Philippe Pataux revient sur les risques de contentieux qui peu......Avocat associé du cabinet Barthélemy, Philippe Pataux revient sur les risques de contentieux qui peuvent peser sur les employeurs, notamment lors de la rédaction des contrats de travail

Contentieux tarifaire - « Reprendre la discussion d’égal à égal »

02/10/2019 00:00:00 - Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d’avance pour les gestionnaires ? Non, répond La......Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d’avance pour les gestionnaires ? Non, répond Laurent Cocquebert, avocat spécialiste des activités du secteur sanitaire et social. À condition

Contentieux tarifaire - Le dilemme des services d’aide à domicile

02/10/2019 00:00:00 - Une démarche contentieuse s’avère particulièrement complexe pour les services d’aide et d’accompagne......Une démarche contentieuse s’avère particulièrement complexe pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad). Des structures confrontées à des difficultés aiguës, parfois renforcées

Recevabilité du recours contentieux en matière de tarification

27/09/2018 09:49:22 - Qualité pour agir en justiceToute personne (physique ou morale) a le droit d’agir en justice. Ce pri...... décider d’engager un recours contentieux, et le deuxième, celui qui représente l’association devant les juridictions, devra exercer cette prérogative, en signant notamment les différents mémoires (mémoire

Gestion et finances - CPOM et EPRD : des voies contentieuses restreintes

03/07/2019 08:00:00 - Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des...... considérablement les prérogatives des seconds, les établissements et services étant réduits à prendre acte de la dotation notifiée. Quelles sont dès lors les possibilités de recours contentieux ? 1 Contester

Gestion et finances - Redressement, comment transiger avec l’Urssaf ?

04/05/2016 00:00:00 - Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressem......) pour 2015 et détaillée par un récent décret. Objectif ? Accélérer le règlement d’un litige ou prévenir un contentieux portant sur le recouvrement des cotisations et contributions sociales. « C’est une avancée

Règles de compétences en matière de contentieux des frais de siège

27/09/2018 09:49:22 - Le régime contentieux des frais de siège est « éclaté » entre les juridictions du tarif et les tribu......Le régime contentieux des frais de siège est « éclaté » entre les juridictions du tarif et les tribunaux administratifs. Il importe de souligner qu’en dépit des enjeux que représentent les frais

Recours contentieux en cas d’échec du recours préalable

27/09/2018 09:30:54 - Le promoteur qui ne s’est pas vu délivrer l’autorisation peut saisir le tribunal administratif en vu......). Ces recours contentieux sont des recours pour excès de pouvoir qui ne nécessitent pas la présence obligatoire d’un avocat.Le mémoire introductif d’instance va être communiqué par les soins du greffe

Échange des différents mémoires des parties au contentieux tarifaire

27/09/2018 09:49:22 - La procédure devant le juge de la tarification est une procédure écrite. Les parties au litige vont ...