convention d'objectifs et de gestion
28/10/2025 23:00:00 -
La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice compt......-comptes nouvellement crées, avec suppression des comptes 153 à 158). Pour finir, les frais de siège « dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens » sont ajoutés (et figurent en 6555
04/06/2025 00:00:00 -
Véritables centres de décisions stratégiques et techniques, les sièges sociaux assurent de nombreuse...... présenter. Elle est expresse via un arrêté de l’autorité administrative compétente. À noter. Elle peut aussi s’effectuer dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) : elle est alors
05/02/2025 00:00:00 -
À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale r......À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale réévaluée ? Panorama de quelques leviers pour optimiser ses marges de manœuvre et limiter
19/04/2017 00:00:00 -
À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’...... sont apportées. La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) incite ses services à négocier avec elles des conventions pluriannuelles afin d’alléger les dialogues de gestion
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... la prestation de travail de la personne handicapée reste moins favorable que le statut des salariés, notamment ceux couverts par des dispositions conventionnelles. La rémunération garantie se compose d’une part
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... des salariés et bénévoles, incidences sur les fonctions, modifications des acquis sociaux (conventions collectives, accords internes, mobilité, etc.) ; gestion financière : impact du changement de taille (fonds
27/09/2018 09:30:54 -
Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges......Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du gestionnaire d’établissement ou de service social et médico-social.Ces contrats ont notamment
11/03/2016 12:00:00 -
Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires....... Conventionnement avec l’État L’État conclut une convention avec le CPH (ou un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec la personne morale gestionnaire). Cette convention, conclue pour 5 ans, se substitue à
25/09/2025 00:00:00 -
Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations...... Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations familiales revoit à la hausse sa participation au financement de la prestation de services (PS
28/12/2022 01:00:00 -
Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales...... des financements pour couvrir ces nouvelles charges. 1 Des dépenses opposables ? Par principe, les conventions collectives de travail, les conventions d'entreprise ou d'établissement et les accords de retraite
11/06/2014 16:12:51 -
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patien...... d’objectifs et de moyens (CPOM) pour certains établissements et services en vertu de l’article L. 313-12-2 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) : les établissements et services relevant
04/09/2025 00:00:00 -
Le 1er septembre, la CNSA a publié sa feuille de route pour déployer l’intelligence artificielle (I...... convention d’objectifs et de gestion et assurer la continuité de la stratégie au-delà de 2026", assure la Caisse. Des chartes d’usage et d’achat seront aussi élaborées pour encadrer les pratiques.
02/06/2021 00:30:00 -
Les modalités d’attribution de la prestation de service allouée par la Cnaf aux foyers et services p...... les publics accueillis comme le profil des professionnels et de favoriser le maillage partenarial sur les territoires. Conformément à sa convention d'objectifs et de gestion 2018-2022, la Caisse nationale
31/12/2006 00:00:00 -
Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement......Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement pluriannuel, en fonction d'objectifs que se fixe l'association gestionnaire. Obligatoire
19/12/2024 00:00:00 -
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembr...... par sa convention d’objectifs et de gestion (2022-2026). Y figurent : 143,5 millions d’euros de nouveaux crédits pour l’investissement dans les Ehpad et les résidences autonomie ; 56,5 millions pour la transformation
24/01/2018 00:00:00 -
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structure...... par les employeurs adhérents à la convention collective nationale (CCN) », complète la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Des gestionnaires qui gagneraient ainsi une plus grande autonomie de gestion
12/12/2024 00:00:00 -
Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté l....... Les lignes directrices de la branche, prévues par sa convention d’objectifs et de gestion, doivent être adoptées par le conseil le 12 décembre : budgets d’investissement, d’intervention et de gestion
03/07/2019 08:00:00 -
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des......Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires. Avec des possibilités
06/03/2019 00:00:00 -
Soutenir les établissements et services, mettre en place des procédures de contrôle interne… Les ges...... qui incite fortement à la restructuration par le biais de la contractualisation et de la coopération. La constitution d’un siège social, notamment dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs
07/03/2024 00:00:00 -
La Cour des comptes s'est à nouveau penchée sur le fonds pour l'insertion des personnes handicapées...... baromètre de satisfaction de ses services. Des remarques entendues par la direction du FIPHFP dans la perspective de sa nouvelle convention d'objectifs et de gestion avec l'État et la Caisse des dépôts