droit de grève
06/06/2018 00:00:00 -
Si le Code du travail s’avère plutôt laconique concernant la grève, la jurisprudence est venue préci......Si le Code du travail s’avère plutôt laconique concernant la grève, la jurisprudence est venue préciser les contours de ce droit à valeur constitutionnelle. Le point sur ce que peuvent faire
01/01/2025 00:00:00 -
Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage es...... de ces cas légaux est proscrite. En particulier, il est impossible d’user du CDD pour remplacer un salarié en grève ou pour effectuer des travaux particulièrement dangereux. Le motif de recours doit être réel
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa...... : raisons médicales, exercice du droit de retrait ou du droit de grève, refus du salarié d'exécuter une instruction contraire à une réglementation ou encore une modification du contrat de travail
31/05/2009 00:00:00 -
Malgré leurs responsabilités envers les usagers, les directeurs du secteur privé ont peu de pouvoirs......Malgré leurs responsabilités envers les usagers, les directeurs du secteur privé ont peu de pouvoirs en cas de grève de leurs équipes. D'où l'importance de maîtriser ses droits et devoirs. En cas
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... légitime, tel que des raisons médicales, l'exercice du droit de grève, l'exercice du droit de retrait, le refus du salarié d'exécuter une instruction contraire à la réglementation ou encore son refus d'une
17/09/2025 00:00:00 -
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accomp...... qui pèsent sur les directions. Le point avec Aymeric Plessix, avocat en droit médico-social au cabinet Fidal Val de Loire Océan. Fixée à un an, la durée du contrat d’accompagnement par le travail peut être
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat......, une jurisprudence ancienne a jugé que si le salarié tombe malade au cours d'une grève à laquelle il participe, il continue à être considéré comme gréviste [3]. Si le bien-fondé de ce critère chronologique
02/09/2020 00:00:00 -
Plébiscité par certains, suscitant des réticences pour d’autres, le télétravail a connu un succès ma...... en formalisant leur accord par tout moyen (lire l’encadré). En cas de circonstances exceptionnelles L’épidémie de Covid-19 et les grèves importantes de décembre ont conduit à une autre forme de mise en œuvre
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... régulièrement les modalités de leur bonne utilisation. Pour l’exercice de leurs fonctions représentatives, les salariés élus du personnel ou investis de mandats syndicaux ont droit à un crédit d’heures
01/10/2025 00:00:00 -
Selon la gravité des évènements indésirables et des dysfonctionnements constatés dans les établissem......, leur accompagnement ou le respect de leurs droits. La même obligation s’applique pour tout évènement ayant pour effet de menacer ou compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes
21/12/2023 00:00:00 -
Incompréhension et colère. Les réactions s’enchaînent après l’adoption le 19 décembre du projet de ...... Incompréhension et colère. Les réactions s’enchaînent après l’adoption le 19 décembre du projet de loi Immigration. "Un texte scandaleux, attentatoire à la dignité et aux droits des migrants
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...
07/11/2012 00:00:00 -
S'il se sent menacé, un professionnel peut se retirer d'une situation de travail dangereuse pour sa ....... Le droit à la santé permet au salarié de se retirer « d’une situation de travail dont [il] a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour [sa] vie ou [sa] santé » [1
02/10/2024 00:00:00 -
Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aid...... », raconte ainsi Gérard Zribi, président d’Arfi formation. En outre, ajoute Patrick Maincent, certaines avancées sont surtout symbolique, comme le droit de grève : « Il est constitutionnel. Donc, de fait
03/06/2025 00:00:00 -
Si elle a toujours été au cœur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux b...... » des associations grève en effet leurs ambitions. « Elles sont contraintes de se replier sur les mesures les plus vitales à leur fonctionnement », regrette-t-il. Or, comme le rappelle Cécile Suffren, « pour innover
05/02/2025 00:00:00 -
À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale r...... exceptionnels non couverts par le taux d’évolution. On peut penser à un taux d’inflation galopant, à l’instauration de nouvelles charges sociales ou même à la survenance d’un sinistre venant grever le budget
08/05/2024 00:00:00 -
Face à la crise climatique mais aussi sociale, Philippe Besson appelle les dirigeants du secteur à s...... respecte les grands textes fondateurs internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l’homme ou les conventions de l’Organisation internationale du travail… Cette démarche aborde sept
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... par les salariés et les cadres, nous avons eu à ré-informer sur les fondamentaux du droit de grève, explique le directeur général Erwann Delepine. Nous avons aussi pris le temps de réfléchir avec les délégués
24/04/2024 00:00:00 -
Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur...... : vous n’êtes pas seuls, affirment ceux qui n’hésitent plus à organiser les mobilisations sur le temps de travail. « Les salariés n’ont pas la possibilité de mener une grève qui impacte les salaires, explique
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss....... Avec, à la clé, un risque de non-renouvellement de l’autorisation. Un autre levier est actionné pour imposer la transformation de l’offre nonobstant la rigidité du droit des autorisations : celui