expérimentations
07/03/2024 00:00:00 -
En 2024, la nouvelle version du revenu de solidarité active (RSA), dont le versement est conditionn...... En 2024, la nouvelle version du revenu de solidarité active (RSA), dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, sera expérimentée dans vingt-neuf nouveaux départements
03/07/2023 00:00:00 -
La prolongation d'un an des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles p...... La prolongation d'un an des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire est officielle
28/01/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges de l'expérimentation relative à l'accueil de personnes mineures en lits halte...... Le cahier des charges de l'expérimentation relative à l'accueil de personnes mineures en lits halte soins santé (LHSS) est publié. Objectif : ouvrir les structures aux jeunes femmes venant
22/06/2023 00:00:00 -
Menée dans le cadre dérogatoire de l'article "51" sur les innovations en santé, l'expérimentation p...... Menée dans le cadre dérogatoire de l'article "51" sur les innovations en santé, l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents confiés à l'aide sociale à l'enfance
11/05/2023 00:00:00 -
L’expérimentation Équilibres, pour "équipes d'infirmières libres responsables et solidaires", est p...... L’expérimentation Équilibres, pour "équipes d'infirmières libres responsables et solidaires", est prolongée de huit mois. Pour rappel, elle consiste en un mode d'exercice facilité pour les soins
15/12/2022 00:00:00 -
Le ministère du Travail a présenté le 13 décembre la liste des 19 départements retenus (sur les 43 ...... Le ministère du Travail a présenté le 13 décembre la liste des 19 départements retenus (sur les 43 candidats) pour expérimenter l’accompagnement rénové des allocataires du RSA en 2023. Problème
13/02/2020 00:00:00 -
Prévue par la loi sur la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, l'expérimentation...... Prévue par la loi sur la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, l'expérimentation permettant aux opticiens-lunetiers de réaliser en établissements d'hébergement Ehpad
20/10/2022 00:00:00 -
Hand'innov : c'est le nom de l'expérimentation visant à améliorer l'accès aux soins et à la prévent...... Hand'innov : c'est le nom de l'expérimentation visant à améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes handicapées qui vient d'être autorisée pour deux ans et précisée par cahier
03/11/2022 00:00:00 -
Expérimental, le protocole de santé standardisé, baptisé Pégase, qui s'applique aux enfants ayant b...
14/09/2022 00:00:00 -
Une mission de concertation et de préfiguration relative à France Travail a été lancée par le minis...... renforcé des allocataires du RSA sera aussi expérimenté dès l’automne pour un an dans une dizaine de bassins d’emploi de départements volontaires.
21/11/2018 00:00:00 -
Pour accompagner les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, les entreprises adaptées (EA...... Pour accompagner les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, les entreprises adaptées (EA) peuvent désormais expérimenter le CDD dits « tremplin » (4 à 24 mois). Objectif ? Proposer
09/02/2023 00:00:00 -
Comment garantir une vie intime aux personnes handicapées accompagnées en établissements et service...... propose surtout un cadre pour expérimenter pendant deux ans une assistance sexuelle, en s’appuyant sur les centres ressources Intimagir. Ce, avec la création d’un comité d’éthique spécifique, l'élaboration
23/01/2019 00:00:00 -
L'expérimentation de la démarche Paerpa – parcours de santé des aînés – est prolongée jusqu'au 31 d...... L'expérimentation de la démarche Paerpa – parcours de santé des aînés – est prolongée jusqu'au 31 décembre 2019. Le nouveau cahier des charges prévoit l'extension de certains outils aux 19
27/10/2022 00:00:00 -
Prévue par la loi de finances initiale pour 2022, l'expérimentation de recentralisation de l'instru...... Prévue par la loi de finances initiale pour 2022, l'expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du revenu de solidarité
01/03/2018 00:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l’innovation en matière de santé sont fixé...... Les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l’innovation en matière de santé sont fixées (sélection et autorisation des projets, financement, information des patients, évaluation, etc
12/03/2018 12:00:00 -
Un décret fixe les règles à suivre pour s'engager, à titre expérimental, dans un projet d'innovation......) pour 2018. Fixé dans ses grandes lignes par l'article 51 de la LFSS pour 2018, le cadre des expérimentations visant notamment à favoriser l'émergence d'organisations des soins innovantes dans le secteur
23/09/2021 00:00:00 -
Freiné notamment par la crise sanitaire, le chantier de réforme de la tarification des établissemen...... de l'expérimentation. Ce, dès ce mois de septembre sur un panel de 1200 structures, soit près de 10 % du périmètre de la réforme, indique le secrétariat d'État dédié au handicap. "La personnalisation des droits à
25/04/2019 00:00:00 -
Mettre en place un parcours de soins coordonné pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfanc...... Mettre en place un parcours de soins coordonné pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Tel est l’objectif de l’expérimentation lancée le 23 avril par le secrétaire d’État Adrien
09/03/2023 00:00:00 -
Portés par la Croix-Rouge, le groupe HSTV et la Mutualité française, les dispositifs renforcés de s...... pour 36 mois à compter de l'inclusion du premier résident dans le dispositif, l’expérimentation est désormais fixée à 38,5 mois, avec une date de fin au 31 décembre 2023. Pour mémoire, le projet propose
02/02/2023 00:00:00 -
L'expérimentation "Équipe prête à partir", portée par l’Union nationale de l'aide, des soins et des...... L'expérimentation "Équipe prête à partir", portée par l’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), est autorisée pour trois ans. Pour mémoire, ce dispositif prévoit