garde des sceaux
04/12/2025 00:00:00 -
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sce...... Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi
30/10/2025 00:00:00 -
Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclus...... Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclusions sur la protection de l’enfance, dans un rapport publié le 28 octobre. Parmi les urgences
02/10/2025 00:00:00 -
Sale temps pour les associations socio-judiciaires. Près de quatre mois après l’ouverture des États......-sentenciel, manifestement voulu par le garde des Sceaux, viendra remettre en cause l’équilibre fragile des associations, coupant le lien avec les juridictions et les renvoyant à un rôle de prestataire, parfois
16/10/2025 00:00:00 -
"Notre impératif collectif est de renforcer la protection des enfants exposés à la violence et à la...... "Notre impératif collectif est de renforcer la protection des enfants exposés à la violence et à la négligence." Le 15 octobre, le garde des Sceaux, reconduit au sein du gouvernement Lecornu II, a
21/06/2018 15:16:30 -
Consécration de la responsabilité objectiveDepuis l’arrêt Blieck, fameux en la matière (Cass. ass. p...... par ce mineur » (CE, 17 déc. 2008, n° 301705, garde des Sceaux c/M. L.).La haute juridiction administrative, réaffirmant ce principe, ajoute que la circonstance que le juge des enfants assortisse sa décision
27/11/2025 00:00:00 -
La déclaration a fait l’effet d’une petite bombe. "J’annonce un changement profond et assumé en tou...... ce modèle", a indiqué le garde des Sceaux le 26 novembre, en ouverture des Rencontres de la justice des mineurs à Paris. Les dix-neuf CEF publics seront ainsi progressivement requalifiés en unités judiciaires
19/11/2025 00:00:00 -
« Nous allons refonder les parcours au sein de l’aide sociale à l’enfance. » Mi-octobre, le garde d...... « Nous allons refonder les parcours au sein de l’aide sociale à l’enfance. » Mi-octobre, le garde des Sceaux a émis le souhait que l’institution judiciaire reprenne « une place centrale
15/10/2025 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il des réflexions menées depuis juin au sein des États généraux de l’insertion et de...... des personnes placées sous main de justice, le « rôle central que doit être celui des services pénitentiaires Spip » est au cœur des débats, a cadré le garde des Sceaux. « Il en est même exclusivement question
24/10/2024 00:00:00 -
Serait-ce le signe d’un dégel des tensions à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? Mobili...... ici par Direction[s]), l’intersyndicale (SNPES-PJJ, CGT-PJJ, Unsa-PJJ et CFDT Interco Justice) a été reçue par le directeur de cabinet du garde des Sceaux, le 22 octobre. À retenir, rapporte-t-elle : "Deux cents
15/02/2024 00:00:00 -
Fin du suspense. Le 8 février, le reste du casting gouvernemental a été dévoilé. Motif de satisfact...... président, Frédéric Valletoux, "élu de terrain, très bon connaisseur des enjeux de santé". À noter encore, l’installation de l’ancienne garde des Sceaux Nicole Belloubet à l’Éducation nationale et la Jeunesse
31/03/2022 00:00:00 -
Face à la part en hausse des détenus en situation de pauvreté, le ministère de la Justice avance de...... en numéraire alloué aux personnes incarcérées dans le besoin passe de 20 à 30 euros. Le garde des Sceaux entend aussi mieux appréhender l'après-détention et clarifier les prérogatives des acteurs. Le rôle
22/05/2024 00:00:00 -
Annoncée fin janvier par le Premier ministre, la nouvelle mesure d’intérêt éducatif prend forme pou......, le garde des Sceaux indique seulement que la mesure devra faire l’objet d’une programmation lancée par les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse et être exécutée sur une période de six
07/04/2022 00:00:00 -
Devant le nombre important de jeunes déplacés ukrainiens arrivant en France, le ministère de la Jus...... n'est pas systématique et sera mise en œuvre selon le critère habituel de danger, précise encore le garde des Sceaux. Note n° NOR IUSF2210333N du 1er avril 2022
01/10/2025 00:00:00 -
Ensisheim (Alsace). L’Atelier de l’Ill est l’un des deux seuls Esat pénitentiaires de France. Son éq...... possible par la loi du 22 décembre 2021 qui réforme le travail pénitentiaire, impulsée par Éric Dupond-Moretti, alors garde des Sceaux. Avec ce dispositif, je retrouve les racines de mon métier en termes
27/01/2022 00:00:00 -
Dans un courrier adressé le 20 janvier aux ministres de la Justice et des Comptes publics, une ving...... Dans un courrier adressé le 20 janvier aux ministres de la Justice et des Comptes publics, une vingtaine de départements s’inquiètent de la récente décision du Garde des sceaux "d’interrompre
08/05/2024 00:00:00 -
Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf...... aussi été nommé par le garde des Sceaux sur proposition de l’Udes au sein du Conseil supérieur de la prud’homie. « Aux côtés de la Direction générale du travail et des services judiciaires, nous observons
18/04/2019 00:00:00 -
La garde des Sceaux revient sur les dispositions relatives à la justice des mineurs fixées par la l...... La garde des Sceaux revient sur les dispositions relatives à la justice des mineurs fixées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. La nouvelle mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ
22/11/2018 00:00:00 -
Une agence du travail d’intérêt général (TIG) et de l’insertion des personnes placées sous main de ...... Une agence du travail d’intérêt général (TIG) et de l’insertion des personnes placées sous main de justice sera créée le 10 décembre, a annoncé la garde des Sceaux le 19 novembre. Parmi ses missions
10/11/2016 00:00:00 -
Circulaire du 1er novembre 2016 du garde des Sceaux : détaille l'organisation "spécifique et except...... Circulaire du 1er novembre 2016 du garde des Sceaux : détaille l'organisation "spécifique et exceptionnelle" instaurée pour les mineurs non accompagnés (MNA) suite au démantèlement de la lande
19/09/2018 00:00:00 -
Parmi les mesures prévues par le Plan pénitentiaire, présenté le 12 septembre par la garde des Scea...... Parmi les mesures prévues par le Plan pénitentiaire, présenté le 12 septembre par la garde des Sceaux ? La création, pour les condamnés en fin de peine notamment, de 2000 places dans des structures