honorabilité
23/03/2026 09:00:00 -
Comme ceux de la protection de l’enfance, les professionnels et bénévoles du secteur de l’autonomie ...... l’État en février. Les intervenants du handicap, puis ceux du grand âge [2] devront l’obtenir via la plateforme baptisée SI Honorabilité, après consultation par les pouvoirs publics du bulletin n° 2
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi...... et bénévoles accompagnant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. » Aurélie Vion Intégrer le contrôle de l’honorabilité aux procédures internes. Il est conseillé d’intégrer ce contrôle
30/06/2017 12:00:00 -
Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collec...... de baignade - dont la réglementation fait l'objet de l'annexe 3 de l'instruction ; la présence de tous les intervenants sur la fiche complémentaire de déclaration, afin que leur honorabilité puissent être
07/03/2012 00:00:00 -
Externalisation ou véhicules propres à la structure, transport individuel ou collectif, exclusif ou ....... Exiger une participation des usagers conduirait à basculer dans le champ du transport public, régi par une multitude de contraintes portant aussi bien sur « l'honorabilité professionnelle