honorabilité
20/05/2026 00:00:00 -
Jusqu’ici réservée aux secteurs de la protection de l’enfance et de la petite enfance, l’obligation...... ou occasionnels) et bénévoles de la demander via la plateforme SI Honorabilité, prouvant qu’ils n’ont pas fait l’objet de condamnations pénales incompatibles avec leurs activités. Ceux en poste ont six mois
23/03/2026 09:00:00 -
Comme ceux de la protection de l’enfance, les professionnels et bénévoles du secteur de l’autonomie ...... l’État en février. Les intervenants du handicap, puis ceux du grand âge [2] devront l’obtenir via la plateforme baptisée SI Honorabilité, après consultation par les pouvoirs publics du bulletin n° 2
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi...... et bénévoles accompagnant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. » Aurélie Vion Intégrer le contrôle de l’honorabilité aux procédures internes. Il est conseillé d’intégrer ce contrôle
30/06/2017 12:00:00 -
Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collec...... de baignade - dont la réglementation fait l'objet de l'annexe 3 de l'instruction ; la présence de tous les intervenants sur la fiche complémentaire de déclaration, afin que leur honorabilité puissent être
07/03/2012 00:00:00 -
Externalisation ou véhicules propres à la structure, transport individuel ou collectif, exclusif ou ....... Exiger une participation des usagers conduirait à basculer dans le champ du transport public, régi par une multitude de contraintes portant aussi bien sur « l'honorabilité professionnelle