impôts
17/02/2021 00:00:00 -
« Jusqu’à nouvel ordre, aucune des activités qui y étaient éligibles n’est exclue du champ du crédi...
12/11/2020 00:00:00 -
Les conditions de déploiement, à Paris et dans le département du Nord, de l’expérimentation visant ...
26/09/2019 00:00:00 -
Pas le temps d’attendre. C’est le message adressé au gouvernement à la veille de la présentation de...
17/10/2016 12:00:00 -
Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif n...
02/05/2018 00:00:00 -
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels se......Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels sera effectif dès le 1er janvier 2019. Les employeurs privés et publics participeront à sa collecte
21/09/2017 12:00:00 -
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop...... Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile
09/05/2017 12:00:00 -
Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements d...
11/01/2017 12:00:00 -
Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s...
23/08/2012 00:00:00 -
Vers une explosion de la taxe foncière pour certains établissements et services du secteur social e...... certaines préconisations du rapport (3) des sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (UCR), qui se sont penchés sur le calendrier et l’impact d’une telle révision générale de l’assiette de l’impôt
10/12/2015 00:00:00 -
Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouve...
30/11/2022 01:00:00 -
Un monde meilleur pour tous est possible, veut croire le chercheur Michel Boudjemaï, qui plaide pour...... l'impôt et les taxes Et si je vous disais que le financement d’un tel projet ne constitue en rien un obstacle contrairement aux idées largement répandues. Commençons par réformer l’impôt sur le revenu
03/05/2018 00:00:00 -
Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, l...... Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, le ministère de l'Économie fait un geste, en annonçant la suppression des sanctions pénales prévues
03/05/2023 00:00:00 -
Que les discriminations soient le fait d’un professionnel ou d’un usager, il est indispensable de pr......, que leurs papiers sont en règle et qu'elles payent des impôts. On a besoin d’elles, il faut donc être reconnaissants qu’elles soient là. Quand on envoie une salariée dans un domicile compliqué, on la prévient
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...
19/06/2019 00:00:00 -
Le soutien public au mécénat d’entreprise sur la sellette ? C’est ce que redoutaient mi-juin des ac...... » de l’exécutif décidé à supprimer des niches fiscales. « Celles-ci permettent de réduire son impôt en effectuant des dépenses pour son propre bénéfice, rappelle Laurence Lepetit, déléguée générale de France
06/06/2019 00:00:00 -
"Vers un crash philanthropique ?" Six associations alertent, le 4 juin, sur les conséquences d'une ......, précise le Mouvement associatif. La goutte d'eau pour les associations déjà pénalisées par la suppression de la réserve parlementaire en 2017 et la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... but non lucratif à réaliser ses missions. Ils permettent, notamment, de recevoir des dons et de faire bénéficier aux donateurs de réduction d’impôts (sauf au titre de l’impôt sur la fortune immobilière
30/03/2022 00:30:00 -
Rassemblement national Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Marine Le Pen....... comme le pays au meilleur système de santé du monde. Nos institutions et nos professionnels faisaient notre fierté, et nous n’hésitions pas à payer de lourds impôts en contrepartie. Malheureusement
30/10/2018 00:00:00 -
Les organismes à but non lucratif peuvent eux aussi être soumis aux impôts commerciaux. Face à une d......Les organismes à but non lucratif peuvent eux aussi être soumis aux impôts commerciaux. Face à une doctrine assez complexe, les gestionnaires peuvent jouer la carte de la fiscalisation totale
17/09/2020 00:00:00 -
Une 5e branche de Sécurité sociale dédiée aux personnes âgées et handicapées, pilotée par une Caiss...... d'économie (impôt sur le revenu des retraités, niches fiscales, seconde journée de solidarité...). Si l'APF se retrouve dans certaines propositions, elle regrette néanmoins des absences comme la question