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justice

Justice pénale des mineurs - Se donner le temps

16/11/2022 00:00:00 - S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale......S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale des mineurs (CJPM), ce serait le temps. En laisser davantage aux juridictions pour s’approprier

En bref - Justice des mineurs : le ministère dresse un premier bilan du CJPM

29/09/2022 00:00:00 - Que retenir de la première année d'existence du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Un racc...... Que retenir de la première année d'existence du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Un raccourcissement des délais de jugement de 18 à 8,3 mois en moyenne, rapporte le 28 septembre

En bref - Loi Justice : deux nouvelles alternatives à la prison

06/02/2020 00:00:00 - En application de la loi Justice de mars 2019, un décret détaille les nouvelles dispositions permet...... En application de la loi Justice de mars 2019, un décret détaille les nouvelles dispositions permettant d'éviter l'incarcération, comme la peine de détention à domicile sous surveillance

Placés sous main de justice - Hors les murs

04/05/2022 01:00:00 - Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social......Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles

Cour des comptes - Le suivi des personnes condamnées épinglé

22/06/2016 00:00:00 - Dans un récent référé, la Cour des comptes critique sévèrement la prise en charge des majeurs conda...... la réinsertion des personnes placées sous main de justice. Le placement à l’extérieur sur la sellette Au-delà des dysfonctionnements des services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip), la haute

En bref - Le projet de Code de justice pénale des mineurs soumis à concertation

20/06/2019 00:00:00 - Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué ...... Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué aux professionnels. Outre un âge de responsabilité pénale fixé à 13 ans, il prévoit de supprimer

Entretien - “La justice restaurative s’intéresse à l’avenir”

02/03/2022 00:30:00 - Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour ......Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l’Institut français pour la justice restaurative

MJPM - Les données à communiquer au procureur, avant la saisine du juge

22/01/2020 00:00:00 - Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger à adresser au procureu...

Placés sous main de justice - Le CJPM, une nouvelle ère pour l’éducatif ?

04/05/2022 01:00:00 - L’ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au cœu......L’ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au cœur des parcours des jeunes placés sous main de justice et ainsi améliorer leur accompagnement

Placés sous main de justice - « L’objectif est de fluidifier les liens dehors-dehors »

04/05/2022 01:00:00 - Travail d’intérêt général (TIG), structures inclusives en détention, placement extérieur... Autant d...

Placés sous main de justice - Une entreprise adaptée s’implante en détention

04/05/2022 01:00:00 - Dans la région toulousaine, l’association Envoi Insertion et Handicap a installé une entreprise adap...

En bref - Affaire Orpéa : le gouvernement prêt à saisir la justice

31/03/2022 00:00:00 - Des "dysfonctionnements graves" nécessitant que l’État saisisse la Justice : c'est la conclusion de...... Des "dysfonctionnements graves" nécessitant que l’État saisisse la Justice : c'est la conclusion de l'enquête sur la gestion des Ehpad du groupe Orpea menée par les inspections générales Igas et IGF

Protection juridique des majeurs - La ministre de la Justice décline ses ambitions

09/11/2017 00:00:00 - Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Ni...

Justice - Création d’une agence pour favoriser le travail des personnes condamnées

21/11/2018 00:00:00 - Développer le travail des personnes placées sous main de justice. Tel est l’un des objectifs de la ...... Développer le travail des personnes placées sous main de justice. Tel est l’un des objectifs de la nouvelle agence du travail d'intérêt général qui sera créée le 10 décembre. Elle est chargée

En bref - Contre la récidive, l’État booste l’insertion professionnelle des placés sous main de justice

17/03/2022 00:00:00 - Le 15 mars, les ministres de l’Insertion et de la Justice ont cosigné un plan d’action pour favoris...... Le 15 mars, les ministres de l’Insertion et de la Justice ont cosigné un plan d’action pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. Il prévoit d’abord

En bref - Publication de la réforme de la justice pénale des mineurs

04/03/2021 00:00:00 - C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre pr...... C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre prochain. Parmi les changements ? La simplification et l'accélération de la phase de jugement

Jeunesse - Où va la justice des mineurs ?

01/04/2020 01:00:00 - Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours...... sur les principes fondateurs de la justice des enfants. Et la réforme de l’ordonnance de 1945, applicable en octobre prochain, semble confirmer la tendance, au grand dam des professionnels. « La France

Justice des mineurs - Le pari de l’éducatif

01/04/2020 01:00:00 - À Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d’Ariane mise sur l’autonomie des jeunes sous protection judiciaire...

Justice des mineurs - « La césure pénale doit devenir la norme »

16/12/2020 00:00:00 - Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en......Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en décembre. Le point avec Sophie Diehl, conseillère Justice des enfants et des adolescents à

En bref - Campagne budgétaire PJJ : sur fond de crise, des mesures nouvelles pour la justice de proximité

01/07/2021 00:00:00 - Cette année encore, les services déconcentrés sont invités à tenir compte du contexte sanitaire lor...