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02/12/2021 00:00:00 -
La nouvelle loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 a été promulguée. Elle acte le principe d...... La nouvelle loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 a été promulguée. Elle acte le principe d’une indemnité dite "inflation" (100 euros) pour les personnes dont les revenus mensuels
02/09/2014 12:00:00 -
La publication, cet été, des budgets rectificatifs de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 a n...... par le Conseil constitutionnel et le vote définitif du nouveau champ d’application de l’exonération de la « taxe transport ». La loi de finances rectificative (LFR) et la loi de financement rectificative
12/06/2014 00:00:00 -
Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'...
20/08/2014 00:00:00 -
Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsa...... Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsabilité. Au menu de la seconde ? Une réduction dégressive des cotisations patronales
10/03/2016 00:00:00 -
Arrêté du 7 mars 2016 : fixe les modalités de répartition des 25 millions d’euros alloués aux servi...... Arrêté du 7 mars 2016 : fixe les modalités de répartition des 25 millions d’euros alloués aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) au titre de la LFR pour 2015. Un soutien
20/11/2014 00:00:00 -
La seconde loi de finances rectificative de l'année permettra-t-elle de sortir de l’imbroglio relat...... La seconde loi de finances rectificative de l'année permettra-t-elle de sortir de l’imbroglio relatif au versement transport, créé en juillet dernier par la première LFR pour 2014 ? C’est
09/10/2014 00:00:00 -
Information ministérielle du 22 septembre 2014 : rappelle que, conformément à la LFR pour 2014, les...... Information ministérielle du 22 septembre 2014 : rappelle que, conformément à la LFR pour 2014, les demandeurs d’asile placés en procédures dite "Dublin" ou prioritaire peuvent bénéficier
04/09/2014 00:00:00 -
La mobilisation des professionnels n’aura pas suffi face à la détermination du Groupement des autor...... La mobilisation des professionnels n’aura pas suffi face à la détermination du Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Au terme de la LFR pour 2014, les associations du secteur
17/12/2014 00:00:00 -
Le pire a donc été évité pour le moment, reconnaissent neuf fédérations du secteur [1]. Début décem...... (LFR) pour 2014. Et avec lui, la modification du très conversé article 17 issu de la première LFR qui excluait un grand nombre d’associations du périmètre des exonérations du versement transport
06/01/2015 12:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la lo......La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 ont toutes trois été publiées au Journal Officiel
23/08/2012 00:00:00 -
Vers une explosion de la taxe foncière pour certains établissements et services du secteur social e...... locatives professionnelles, lancée en 2010 (1), dont l’entrée en vigueur vient d’être repoussée d’un an (à début 2015) par la deuxième loi de finances rectificative (LFR) pour 2012 (2). Celle-ci reprend
24/09/2014 00:00:00 -
La redéfinition du périmètre des exonérations du versement transport a été entérinée cet été. L’obje...... le ton. À l’origine des tensions ? Le redécoupage du périmètre des exonérations aux versement transport [1] via la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 réintègrant ainsi la majorité des gestionnaires
31/12/2014 00:00:00 -
L’année 2014 a été riche en marques de reconnaissance pour les associations. Si elles font désormais...... rectificative (LFR) pour 2014 [8]. Coût estimé de la facture ? Quelque 500 millions d’euros. « L’histoire de cette contribution est symptomatique de l’ensemble de la fiscalité du monde associatif, qui a évolué