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Budgets rectificatifs - Redéfinition du régime d’exonération de la taxe transport

02/09/2014 12:00:00 - La publication, cet été, des budgets rectificatifs de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 a n...... par le Conseil constitutionnel et le vote définitif du nouveau champ d’application de l’exonération de la « taxe transport ». La loi de finances rectificative (LFR) et la loi de financement rectificative

En bref - Des cotisations salariales bientôt allégées pour la fonction publique aussi

12/06/2014 00:00:00 - Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'...

LFR et LFRSS 2014 - Nouveaux allègements d'impôts et de cotisations

20/08/2014 00:00:00 - Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsa...... Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsabilité. Au menu de la seconde ? Une réduction dégressive des cotisations patronales

En bref - Fonds de restructuration de l’aide à domicile : top départ pour l’envoi des demandes

10/03/2016 00:00:00 - Arrêté du 7 mars 2016 : fixe les modalités de répartition des 25 millions d’euros alloués aux servi...... Arrêté du 7 mars 2016 : fixe les modalités de répartition des 25 millions d’euros alloués aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) au titre de la LFR pour 2015. Un soutien

Versement transport - Vers une sortie de crise ?

20/11/2014 00:00:00 - La seconde loi de finances rectificative de l'année permettra-t-elle de sortir de l’imbroglio relat...... La seconde loi de finances rectificative de l'année permettra-t-elle de sortir de l’imbroglio relatif au versement transport, créé en juillet dernier par la première LFR pour 2014 ? C’est

En bref - Modifications des conditions d'octroi de l'ATA pour les demandeurs d’asile

09/10/2014 00:00:00 - Information ministérielle du 22 septembre 2014 : rappelle que, conformément à la LFR pour 2014, les...... Information ministérielle du 22 septembre 2014 : rappelle que, conformément à la LFR pour 2014, les demandeurs d’asile placés en procédures dite "Dublin" ou prioritaire peuvent bénéficier

En bref - Versement transport : la fin des exonérations pour le secteur sera-t-elle confirmée ?

04/09/2014 00:00:00 - La mobilisation des professionnels n’aura pas suffi face à la détermination du Groupement des autor...... La mobilisation des professionnels n’aura pas suffi face à la détermination du Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Au terme de la LFR pour 2014, les associations du secteur

Versement transport - Une solution... temporaire

17/12/2014 00:00:00 - Le pire a donc été évité pour le moment, reconnaissent neuf fédérations du secteur [1]. Début décem...... (LFR) pour 2014. Et avec lui, la modification du très conversé article 17 issu de la première LFR qui excluait un grand nombre d’associations du périmètre des exonérations du versement transport

Budgets - Tour d’horizon des mesures qui touchent le secteur

06/01/2015 12:00:00 - La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la lo......La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 ont toutes trois été publiées au Journal Officiel

Loi de finances rectificative - Des impôts locaux revus à la hausse

23/08/2012 00:00:00 - Vers une explosion de la taxe foncière pour certains établissements et services du secteur social e...... locatives professionnelles, lancée en 2010 (1), dont l’entrée en vigueur vient d’être repoussée d’un an (à début 2015) par la deuxième loi de finances rectificative (LFR) pour 2012 (2). Celle-ci reprend

Versement transport - La pomme de discorde

24/09/2014 00:00:00 - La redéfinition du périmètre des exonérations du versement transport a été entérinée cet été. L’obje...... le ton. À l’origine des tensions ? Le redécoupage du périmètre des exonérations aux versement transport [1] via la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 réintègrant ainsi la majorité des gestionnaires

Associations - L’engagement d’abord

31/12/2014 00:00:00 - L’année 2014 a été riche en marques de reconnaissance pour les associations. Si elles font désormais...... rectificative (LFR) pour 2014 [8]. Coût estimé de la facture ? Quelque 500 millions d’euros. « L’histoire de cette contribution est symptomatique de l’ensemble de la fiscalité du monde associatif, qui a évolué