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09/01/2018 12:00:00 -
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... du 22 décembre 2016. Ce texte modifie par ailleurs quelque peu le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico
08/10/2026 00:00:00 -
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile ...... du temps de travail réellement accompli et prévoit notamment la possibilité pour les personnels de disposer de leur planning définitif tel que pris en compte par l'employeur. L’avenant n° 74 du 22 janvier
10/09/2026 00:00:00 -
Le 4 septembre, le Gouvernement a publié sa nouvelle feuille de route santé sexuelle 2026-2030. Par...... Le 4 septembre, le Gouvernement a publié sa nouvelle feuille de route santé sexuelle 2026-2030. Parmi les 22 actions ? Promouvoir la santé sexuelle en établissements et services sociaux et médico
01/10/2026 00:00:00 -
Les campagnes 2026-2027 de vaccination contre la grippe et le Covid-19 seront menées conjointement ......) dans un message urgent le 22 septembre. Autre enjeu ? Augmenter le taux de couverture vaccinale des personnes âgées de 65 ans et plus. Sollicitée par le laboratoire Pfizer, l'agence Planète Grise a publié
01/10/2026 00:00:00 -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'ap...... syndicale ou employeur. Arrêté du 22 septembre 2026
24/09/2026 00:00:00 -
Les économies prévues en 2027 pour le ministère du Travail affecteront-elles les acteurs de l’écono...... Les économies prévues en 2027 pour le ministère du Travail affecteront-elles les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) ? Le 22 septembre, résultats d’une étude consacrée à
24/09/2026 00:00:00 -
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième foi...... Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement
24/09/2026 00:00:00 -
Devant la hausse constante des prix des carburants, le Gouvernement a annoncé le 22 septembre le re...... Devant la hausse constante des prix des carburants, le Gouvernement a annoncé le 22 septembre le renouvellement et l'extension du dispositif "grands rouleurs". D'un montant de 100 euros
22/10/2026 00:00:00 -
Le 20 octobre, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a débuté dans l’hémi...... des comptes de la Sécurité sociale en 2027 est pourtant un impératif, a répété la Cour des comptes le même jour. Parmi les sujets qui, le 22 octobre en début d’après-midi, restaient à discuter ? L’article 13
28/05/2026 00:00:00 -
Vers une concrétisation de la fusion des conventions collectives des centres d'hébergement et de ré...... signature", expliquait le 22 mai cette dernière. En conférence de presse sur la mobilisation dans le secteur social et médico-social ce 28 mai, FO a confirmé sa future approbation. SUD pourrait également
26/02/2026 00:00:00 -
Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctio...... périodes d'une durée minimale de vingt-cinq jours chacune. Ces dispositions sont applicables aux demandes de congé d'adoption effectuées à compter du 22 février. Décret n° 2026-119 du 20 février 2026
07/05/2026 00:00:00 -
Montant de l’enveloppe dédiée au fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale...... la maîtrise des risques au sein du parc, le programme d’inspection et de contrôle se poursuit. Arrêté du 22 avril et instruction NOR : VLOI2610784J du 27 avril 2026
29/01/2026 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désor...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024
30/01/2025 00:00:00 -
Le barème de ressources et de participation des bénéficiaires pour les heures d’accompagnement à do...... de février 2025. Ce, pour tenir compte de la revalorisation de 2,2 % des pensions et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées intervenue en janvier. Circulaire n° 2025-5 du 22 janvier 2025
15/01/2026 00:00:00 -
Encore une tentative de limiter l'accès à l'hébergement d'urgence pour les étrangers en situation i...... de confiance entre l’État et les associations", prévient Pascal Brice. L'examen du texte est prévu le 22 janvier en séance publique à l'Assemblée.
23/04/2026 00:00:00 -
"Les annonces du Premier ministre prennent enfin en compte la situation des professionnels du domic...... ces services partout sur le territoire", s'est réjoui le 22 avril le président de l'Uniopss, Daniel Goldberg. La veille, Sébastien Lecornu a détaillé un nouveau dispositif de soutien "ciblé et temporaire" dédié
15/05/2025 00:00:00 -
Dans le cadre de la généralisation du tableau de la performance du secteur médico-social, les dates...... : le taux minimum de remplissage s’établit à 60 % pour l’activité d’aide et d’accompagnement et à 90 % pour les soins. Arrêté du 22 avril 2025
14/09/2023 00:00:00 -
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en con...... compensatrice ne peut être limitée à un an, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Pourvois n° 22-17.340, n° 22-17.638, n° 22-10.529.
08/10/2019 12:20:25 -
Lycée professionnel Jean Moulin Saint-Brieuc Côtes-d’Armor (22) 22 Aide-soignant
Technicien de l’int......Lycée professionnel Jean Moulin Saint-Brieuc Côtes-d’Armor (22) 22 Aide-soignant
Technicien de l’intervention sociale et familiale
07/10/2019 10:34:52 -
Lycée professionnel Jean Moulin Saint-Brieuc Côtes-d’Armor (22) 22 Aide-soignant
Technicien de l’int......Lycée professionnel Jean Moulin Saint-Brieuc Côtes-d’Armor (22) 22 Aide-soignant
Technicien de l’intervention sociale et familiale