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09/01/2018 12:00:00 -
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... du 22 décembre 2016. Ce texte modifie par ailleurs quelque peu le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico
26/02/2026 00:00:00 -
Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctio...... périodes d'une durée minimale de vingt-cinq jours chacune. Ces dispositions sont applicables aux demandes de congé d'adoption effectuées à compter du 22 février. Décret n° 2026-119 du 20 février 2026
29/01/2026 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désor...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024
15/01/2026 00:00:00 -
Encore une tentative de limiter l'accès à l'hébergement d'urgence pour les étrangers en situation i...... de confiance entre l’État et les associations", prévient Pascal Brice. L'examen du texte est prévu le 22 janvier en séance publique à l'Assemblée.
30/01/2025 00:00:00 -
Le barème de ressources et de participation des bénéficiaires pour les heures d’accompagnement à do...... de février 2025. Ce, pour tenir compte de la revalorisation de 2,2 % des pensions et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées intervenue en janvier. Circulaire n° 2025-5 du 22 janvier 2025
15/05/2025 00:00:00 -
Dans le cadre de la généralisation du tableau de la performance du secteur médico-social, les dates...... : le taux minimum de remplissage s’établit à 60 % pour l’activité d’aide et d’accompagnement et à 90 % pour les soins. Arrêté du 22 avril 2025
23/10/2025 00:00:00 -
"Axess regrette l’obstination syndicale qui prive les professionnels d’une mesure salariale attendu...... que 300 000 salariés sur le million que nous sommes", justifie la Fnas-FO. "265 euros bruts, c’est 22 euros brut par mois pour un salarié à temps plein sur un an. Une aumône, quand on sait
14/09/2023 00:00:00 -
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en con...... compensatrice ne peut être limitée à un an, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Pourvois n° 22-17.340, n° 22-17.638, n° 22-10.529.
31/10/2024 00:00:00 -
Pour développer les soins palliatifs en hospitalisation à domicile (HAD), une enveloppe de trois mi...... et service médico-social). Note n° DGOS/P2/2024/154 du 22 octobre 2024
12/09/2024 00:00:00 -
Pendant la pandémie de Covid-19, l’État n’a pas outrepassé la marge d’appréciation dont il disposai...... des conditions de sûreté suffisantes face à un risque sérieux pesant sur l’ensemble de la population dans un "contexte exceptionnel et imprévisible". Arrêt n° 24622/22 du 29 août 2024
08/10/2019 12:20:25 -
Lycée professionnel Jean Moulin Saint-Brieuc Côtes-d’Armor (22) 22 Aide-soignant
Technicien de l’int......Lycée professionnel Jean Moulin Saint-Brieuc Côtes-d’Armor (22) 22 Aide-soignant
Technicien de l’intervention sociale et familiale
07/10/2019 10:34:52 -
Lycée professionnel Jean Moulin Saint-Brieuc Côtes-d’Armor (22) 22 Aide-soignant
Technicien de l’int......Lycée professionnel Jean Moulin Saint-Brieuc Côtes-d’Armor (22) 22 Aide-soignant
Technicien de l’intervention sociale et familiale
13/09/2019 14:55:35 -
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14/11/2024 00:00:00 -
Dans cette affaire, un salarié refuse de poursuivre son contrat de travail en raison d’un changemen......, le salarié qui oppose un refus ne peut pas prétendre à cette indemnité. Pourvoi n° 22-22.917 du 23 octobre 2024
29/07/2019 16:10:00 -
Lycée professionnel Jean Moulin Saint-Brieuc Côtes-d’Armor (22) 22 Aide-soignant
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29/07/2019 11:21:30 -
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08/07/2019 16:41:00 -
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27/02/2025 00:00:00 -
La mesure avait été annoncée dès la fin 2024 : l’aide allouée aux entreprises pour le recrutement d...... tard six mois après sa conclusion. Décret n° 2025-174 du 22 février 2025
26/10/2023 00:00:00 -
L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des ...... placées sous protection judiciaire". Pourvois n° 22-12.435 et n° 22-12.443 du 27 septembre 2023
17/05/2019 07:20:02 -
Lycée professionnel Jean Moulin Saint-Brieuc Côtes-d’Armor (22) 22 Aide-soignant
Technicien de l’int......Lycée professionnel Jean Moulin Saint-Brieuc Côtes-d’Armor (22) 22 Aide-soignant
Technicien de l’intervention sociale et familiale