ofpra
27/01/2015 12:00:00 -
La direction générale des étrangers en France précise la marche à suivre par les préfets de départem...... de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), de déroger à l’obligation de statuer dans un délai de 96 heures sur la demande d’asile, en signalant au préfet une « demande non manifestement infondée nécessitant
29/07/2014 12:00:00 -
Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 23 juillet un projet de loi relatif à la réfo...... Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra), auquel des « moyens substantiels » seront alloués ; le recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui fera l’objet de modifications
05/12/2012 00:00:00 -
Meilleur encadrement de l'évaluation des besoins des personnes vulnérables à l’échelle des États me...
17/12/2014 00:00:00 -
Le projet de loi sur l’asile a été adopté en première lecture par les députés le 16 décembre dernie...... de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pose question… sur son application. « Cette disposition ne fait pas l’objet de financement alors que la réforme devrait être adoptée en 2015 », relève Pierre Henry
11/12/2014 00:00:00 -
"Le compte n’y est pas", affirme France Terre d'asile, alors que l'examen du projet de loi sur l'as......, comment financer l’hébergement pour tous les demandeurs et le recours à un conseiller lors de l’entretien à l’Ofpra ?, s'interroge encore l'association. De son côté, le collectif Alerte liste les "reculs
26/11/2015 00:00:00 -
Détaillé par une récente instruction interministérielle, le programme européen de relocalisation co...
20/08/2014 00:00:00 -
Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le pr...... de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et cinq mois pour la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). « Les demandeurs auront des garanties supplémentaires, comme le recours suspensif
19/08/2015 00:00:00 -
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d...... d’instruction des dossiers à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) [2], en vue de désengorger un système « à bout de souffle
16/06/2016 00:00:00 -
"Les politiques restrictives dites de maîtrise ne sont pas la solution des problèmes réels posés pa...... après le vote de la loi du 29 juillet 2015, Jacques Toubon s’inquiète de la mise en œuvre du droit d’asile en France, dernier rapport de l’Ofpra à l’appui. Il déplore notamment la longueur des procédures
21/11/2013 00:00:00 -
Le 13 novembre, au sortir de la concertation nationale pilotée par la sénatrice (UDI) Valérie Létar...... soient reprises par les deux parlementaires, dont les conclusions étaient initialement attendues fin octobre. Elles réclament un rôle central pour l’Ofpra dans la gestion de la procédure ou encore une loi
11/01/2018 00:00:00 -
La tension reste vive dans les associations vivement opposées aux consignes gouvernementales relati...... de la solidarité diffuse à l’intention des gestionnaires ses recommandations pratiques. C’est dans ce contexte difficile que, trois jours après la publication par l’Ofpra des derniers chiffres de l’asile
30/09/2020 00:00:00 -
Angers. Depuis octobre 2019, des réfugiés et demandeurs d’asile LGBT sont accueillis au sein d’un di...... et apatrides (Ofpra), durant lequel ils doivent décrire pourquoi leur profil LGBT+ les met en danger dans leur pays d’origine. « La montée en charge du Denh était très lente alors que les demandeurs d’asile
27/10/2021 00:30:00 -
Les États européens n’ont pas tiré les leçons de la crise de 2015 et persistent à réduire la politiq...... attende un an pour obtenir sa carte de résident, que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) mette six mois à établir l'état-civil… Si l'objectif est vraiment l'intégration, l'État
05/05/2021 00:30:00 -
Decazeville (Aveyron). Depuis juin 2018, L’Oustal accueille des personnes réfugiées. Ce centre provi...... dans tous les domaines de la vie quotidienne des résidents. Nous travaillons ainsi avec l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’Ofii, la préfecture, la caisse primaire d'assurance
05/06/2013 00:00:00 -
Les premiers éléments de méthode relatifs à la réforme de l’asile sont connus. Lors d’une rencontre...... ? La création de 4 000 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) en 2013 et 2014 [1]. La réorganisation de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est également en cours
27/09/2018 09:30:54 -
Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) appartiennent à la catégorie des établissements....... Leur mission prend fin à l’expiration du délai de recours contre la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou à la date de notification de la décision de la Cour nationale
18/12/2013 00:00:00 -
Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec ...... en 2012 auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et dix mois supplémentaires pour un jugement de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) [2]. « On atteint facilement
06/11/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signale...... de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)...) devra comporter, en plus de la formation sur les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes, les mécanismes d'emprise
10/12/2015 12:00:00 -
Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestio...... de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ». L’ADA est versée mensuellement à terme échu « par alimentation d’une carte de retrait, ou, à titre dérogatoire, par virement bancaire
01/09/2017 00:00:00 -
Le 7 juillet, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis à la secrétai...... et de tout acte de torture et de violences physiques et psychiques. Deux ans après, il semble que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) se soit attaché à prendre en compte