preuve
18/12/2024 00:00:00 -
Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives...... laquelle ils sont peu formés en tant que juristes. Il y aura donc un travail de formation à réaliser. À nous aussi de faire preuve de pédagogie pour leur expliquer, par exemple, les problématiques induites
03/07/2023 00:00:00 -
"Nous entendons continuer à nous imposer comme allié incontournable des acteurs de la santé privée,...
01/09/2021 00:30:00 -
Pour se prémunir de toute mise en cause juridique pendant la crise sanitaire, le groupe ACPPA, gesti...... de preuve potentielle en cas de procès. « Les contentieux ne se déroulant jamais en temps réel, le suivi de l’ensemble des informations et décisions à un instant T était un moyen essentiel de pouvoir prouver
09/07/2021 12:00:00 -
Directrice des soins en charge de la coordination des soins des Ehpad du Groupe hospitalier de Haute...
08/05/2019 00:00:00 -
La mesure de l’impact social permet de valoriser la plus-value associative et les spécificités du se...
06/09/2018 00:00:00 -
Le 4 septembre, ce fut au tour de l’Udes d’être reçue à Matignon dans le cadre des consultations bi......, seulement des preuves, l’union réclame désormais des gages. Notamment ? Le déblocage de "moyens conséquents" pour l’insertion, en particulier au sein de la Stratégie Pauvreté qui sera dévoilée par l’Élysée
06/05/2015 00:00:00 -
En cas de sanction disciplinaire, les faits fautifs doivent être imputables de manière certaine au s......En cas de sanction disciplinaire, les faits fautifs doivent être imputables de manière certaine au salarié, et reposer sur des éléments précis et légitimes. Le recueil des preuves se fait
30/03/2017 12:00:00 -
Un décret, applicable à compter du 1er avril 2017, fixe notamment la liste des justificatifs que les...... paritaires agréés (OPCA) lorsque les actions de formation mises en œuvre sont financées par ces derniers. La preuve de l'assiduité des salariés en formation est renforcée à compter du 1er avril 2017, selon
08/02/2012 00:00:00 -
Pour Cyril Goutte, responsable de l'unité contrôle accessibilité et sécurité des bâtiments à la Dire...... peut s'avérer mal adaptée à leur fonctionnement. Mieux vaudrait souvent privilégier une approche plus fonctionnelle, en faisant preuve d'intelligence et de bon sens. Par exemple, dans les établissements
04/09/2025 00:00:00 -
Le 1er septembre, la CNSA a publié sa feuille de route pour déployer l’intelligence artificielle (I......, les projets-pilotes seront expérimentés en lien avec les départements, avant déploiement de ceux qui auront fait leurs preuves. "Les expérimentations seront rigoureusement évaluées pour nourrir la prochaine
03/05/2019 12:24:07 -
Comprendre le sens et le processus de la VAE; Elaborer les référentiels activités et compétences re...
28/10/2025 23:00:00 -
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et ...... : « Tant que vous mettez en place des procédures et que vous tracez les événements graves, tout va bien. Mais si, ensuite, vous ne corrigez pas les problèmes, cela n’apparaît pas dans l’évaluation. La preuve
28/10/2025 23:00:00 -
Mobiliser les équipes, impliquer les usagers, rassembler des éléments de preuve… Mener à bien son év......Mobiliser les équipes, impliquer les usagers, rassembler des éléments de preuve… Mener à bien son évaluation requiert plusieurs étapes-clés en amont. Quelques conseils pour être prêt. Un an
03/12/2025 00:00:00 -
Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadr...... ne dispensent pas les gestionnaires de faire preuve de prudence. « Avant de prêter, il faut s’assurer que l’association emprunteuse pourra réellement rembourser », insiste David Campos. Prêter à un partenaire
06/06/2024 00:00:00 -
Impossible d’attendre la fin des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les manquemen...... pour trois enfants le jour (cinq la nuit) et la révision du décret de 1974 réglementant ces structures. "Simone Veil, en [le] publiant suite à une alerte, avait fait preuve d’un grand courage politique
27/05/2025 12:00:00 -
Jean-Claude Bernadat, éducateur de formation devenu directeur puis consultant, formateur et évaluate......, souvent déséquilibré et toujours ésotérique. L’avalanche des preuves requises est abusive au regard des moyens dont disposent les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour en assurer
28/10/2025 23:00:00 -
Sites internet, newsletters, progiciels… L’accessibilité universelle doit s’appliquer à tous les out...... dans une démarche de mise en conformité, il est essentiel de la structurer avec un schéma pluriannuel. » Il est la preuve de l’engagement de l’organisation. L’audit initial, quant à lui, dure une à deux semaines
12/05/2022 00:00:00 -
Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation peut être condamné à lui ver...... d'être recruté sur certaines offres d'emploi en ne pouvant pas apporter la preuve de ses nouvelles qualifications. Arrêt du 13 avril 2022
05/02/2025 00:00:00 -
L’évaluation des ESSMS repose sur le respect des normes de production, mais omet des aspects-clés te......… Si les éléments de preuve recueillis par l’évaluateur démontrent que les normes de production sont bien respectées, la valeur attribuée à l’ESSMS est alors élevée. L’évaluation version HAS porte donc
06/04/2023 00:00:00 -
Les modalités d'extraction "Finess" de référence sont modifiées pour les structures de la protectio......, elles sont nécessaires pour bénéficier de la prestation "Ségur" dans le cadre du système ouvert et non sélectif (Sons) pour l'équipement numérique. De même, pour les éditeurs : la date de dépôt de preuves