preuve
15/01/2026 00:00:00 -
Dans cette affaire, un employeur s'est pourvu en cassation, estimant que la juridiction prud’homale...
18/12/2024 00:00:00 -
Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives...... laquelle ils sont peu formés en tant que juristes. Il y aura donc un travail de formation à réaliser. À nous aussi de faire preuve de pédagogie pour leur expliquer, par exemple, les problématiques induites
01/09/2021 00:30:00 -
Pour se prémunir de toute mise en cause juridique pendant la crise sanitaire, le groupe ACPPA, gesti...... de preuve potentielle en cas de procès. « Les contentieux ne se déroulant jamais en temps réel, le suivi de l’ensemble des informations et décisions à un instant T était un moyen essentiel de pouvoir prouver
03/07/2023 00:00:00 -
"Nous entendons continuer à nous imposer comme allié incontournable des acteurs de la santé privée,...
09/07/2021 12:00:00 -
Directrice des soins en charge de la coordination des soins des Ehpad du Groupe hospitalier de Haute...
08/05/2019 00:00:00 -
La mesure de l’impact social permet de valoriser la plus-value associative et les spécificités du se...
06/09/2018 00:00:00 -
Le 4 septembre, ce fut au tour de l’Udes d’être reçue à Matignon dans le cadre des consultations bi......, seulement des preuves, l’union réclame désormais des gages. Notamment ? Le déblocage de "moyens conséquents" pour l’insertion, en particulier au sein de la Stratégie Pauvreté qui sera dévoilée par l’Élysée
06/05/2015 00:00:00 -
En cas de sanction disciplinaire, les faits fautifs doivent être imputables de manière certaine au s......En cas de sanction disciplinaire, les faits fautifs doivent être imputables de manière certaine au salarié, et reposer sur des éléments précis et légitimes. Le recueil des preuves se fait
30/03/2017 12:00:00 -
Un décret, applicable à compter du 1er avril 2017, fixe notamment la liste des justificatifs que les...... paritaires agréés (OPCA) lorsque les actions de formation mises en œuvre sont financées par ces derniers. La preuve de l'assiduité des salariés en formation est renforcée à compter du 1er avril 2017, selon
08/02/2012 00:00:00 -
Pour Cyril Goutte, responsable de l'unité contrôle accessibilité et sécurité des bâtiments à la Dire...... peut s'avérer mal adaptée à leur fonctionnement. Mieux vaudrait souvent privilégier une approche plus fonctionnelle, en faisant preuve d'intelligence et de bon sens. Par exemple, dans les établissements
15/04/2026 00:00:00 -
Le Conseil d’État a rendu, le 20 février, une décision rare pour le secteur social et médico-social...... caractère personnel de personnes accompagnées par une structure médico-sociale. Clause de confidentialité La salariée voulait se constituer des preuves face au risque d’une modification de son poste
17/06/2026 00:00:00 -
Renforcer l’efficience du financement des services mandataires judiciaires à la protection des maje......, ou ayant un nombre de professionnels important. Montant des économies prévues : 32 millions d'euros. « C'est incompréhensible ! Nous avons apporté la preuve de notre efficience. Le risque est de démolir un secteur
01/04/2026 01:00:00 -
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la ...... aux données, il est aujourd’hui utilisé par nombre de salariés pour obtenir communication d’une multitude de documents en possession de l’employeur afin d’y rechercher des éléments de preuve dans la perspective
03/05/2019 12:24:07 -
Comprendre le sens et le processus de la VAE; Elaborer les référentiels activités et compétences re...
04/09/2025 00:00:00 -
Le 1er septembre, la CNSA a publié sa feuille de route pour déployer l’intelligence artificielle (I......, les projets-pilotes seront expérimentés en lien avec les départements, avant déploiement de ceux qui auront fait leurs preuves. "Les expérimentations seront rigoureusement évaluées pour nourrir la prochaine
02/09/2026 01:00:00 -
Le contrat d’apprentissage emprunte largement le cadre juridique applicable au contrat de travail à ...... l’absence de tout vice du consentement. Dans une telle hypothèse, la charge de la preuve reposera sur l’apprenti qui devra alors démontrer la faute de l’employeur afin d’obtenir sa signature. La force majeure
01/09/2026 00:00:00 -
Diriger dans le secteur relève souvent du défi. Pour garder son cap et motiver ses équipes, il faut ......Diriger dans le secteur relève souvent du défi. Pour garder son cap et motiver ses équipes, il faut faire preuve de persévérance et de combativité. Sans pour autant s’entêter et en sachant s’entourer
29/04/2026 00:00:00 -
Entre prudence, manque de temps ou sentiment d’illégitimité, certaines idées restent parfois à l’éta...... un puissant moteur de croissance. Preuve que ces occasions manquées ne sont pas une fatalité. Séverine Laboue n'a ainsi gardé aucune amertume de son expérience passée. Bien au contraire. « Désormais
03/06/2026 00:00:00 -
Ce nouvel outil de formation continue se substitue à la Pro-A depuis le 1er janvier. Il commence à f......-t-elle la preuve de son efficacité en matière de qualification et de réponse aux tensions de main-d’œuvre ? Inscrite dans la loi du 24 octobre 2025, précisée par décrets le 28 janvier, la période de reconversion
01/03/2026 01:00:00 -
Le désengagement de l’État pourrait freiner le développement de l’alternance dans le secteur social ....... M. Les employeurs demeurent ce qu’ils ont toujours été : volontaristes dans les actions de formation. La preuve : les versements des structures dépassent largement la contribution légale obligatoire ! Leur motivation