protection
16/09/2026 00:00:00 -
Dans l’exercice budgétaire compliqué que s’apprête à tenter l’exécutif, quelle sera l’ampleur du ra...... Dans l’exercice budgétaire compliqué que s’apprête à tenter l’exécutif, quelle sera l’ampleur du rabot que subira le budget 2027 de la protection juridique des majeurs (PJM) ? Ses intentions
24/09/2026 00:00:00 -
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième foi...... Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement
04/03/2020 00:00:00 -
Les dangers liés au radon, gaz naturel radioactif, engendrent des obligations de mesures à prendre, ...... Grille d’audit de recherche des causes de la présence de radon mise en ligne par le Cerema: www.cerema.fr Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 (protection des travailleurs)
28/05/2026 00:00:00 -
Voulu par le gouvernement comme "concentré sur les mesures les plus pragmatiques et attendues", le ...... Voulu par le gouvernement comme "concentré sur les mesures les plus pragmatiques et attendues", le projet de loi sur la protection des enfants a été enfin présenté en conseil des ministres le 27 mai
21/04/2026 00:00:00 -
L’accompagnement des majeurs sous tutelle fait partie des sujets de la future Conférence nationale ...... du consentement se déclinent dans la mesure. » Attention aussi à ne pas confondre uniformité et égalité, prévient-il : « Il convient de trouver l'équilibre entre la protection de la personne et l'optimisation
02/07/2026 00:00:00 -
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection...... Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations
19/03/2026 11:10:00 -
Baptisé Oasis, le nouvel outil d’analyse et de suivi des incidents de la Direction de la protection...... Baptisé Oasis, le nouvel outil d’analyse et de suivi des incidents de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) entre progressivement en fonction. Il permet la transmission à
19/11/2025 00:00:00 -
« Nous allons refonder les parcours au sein de l’aide sociale à l’enfance. » Mi-octobre, le garde d...... figurent justement la nécessité d’un réengagement de l’État et l’optimisation de la gouvernance locale. Pourquoi ? Marc Hernandez, cosecrétaire national du syndicat de la Protection judiciaire de la jeunesse
04/12/2025 00:00:00 -
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sce...... pour la protection de l’enfance. "Sans ouvrir d’enveloppe budgétaire spécifique", il engagera "une transformation structurelle et cohérente", ont précisé les intéressés le 29 novembre. "Aujourd’hui, le Gouvernement
26/03/2026 00:00:00 -
"Nous allons porter un texte qui permet de protéger tous les enfants, et notamment ceux confiés à l...... confirmé que le texte attendu sur la protection de l’enfance serait bien d’initiative gouvernementale. Une précision d’importance après les craintes associatives. Pas question de "grand soir", a expliqué
25/06/2026 00:00:00 -
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'...... figurant déjà dans des textes en cours d'examen. Comme le projet de loi sur la protection des enfants "qu'il ne faut pas mettre à la poubelle" au regard de ses dispositions pour l'aide sociale à l'enfance, a
31/03/2025 00:00:00 -
Des priorités affichées par une ministre des Solidarités concernée, la nomination d’une haute-commi...... un tournant pour la protection de l'enfance ? « Il se passe beaucoup de choses. C’est bon signe, concède le directeur général de la fédération Cnape. Mais le temps doit désormais être à l’action. » À
26/02/2026 00:00:00 -
Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gou...... Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gouvernement envoyé le 17 février aux présidents du Sénat et de l’Assemblée. Le signe d’un enterrement
30/10/2025 00:00:00 -
Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclus...... Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclusions sur la protection de l’enfance, dans un rapport publié le 28 octobre. Parmi les urgences
02/10/2025 00:00:00 -
Après un déploiement progressif, l’obligation de détenir une attestation d’honorabilité pour les pr...... Après un déploiement progressif, l’obligation de détenir une attestation d’honorabilité pour les professionnels et bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance est généralisée
12/02/2026 00:00:00 -
Le 10 février, le Comité stratégique pour la refondation de la protection de l’enfance a été lancé ...... Le 10 février, le Comité stratégique pour la refondation de la protection de l’enfance a été lancé par les ministres de la Justice et de la Santé. À leurs côtés, pas moins de cinq autres membres
04/06/2025 01:00:00 -
Le placement n’est pas une fatalité, insiste Isabelle Rodriguez. Aujourd’hui directrice d’établissem...... ses convictions et son engagement professionnel. Grâce à des éducateurs bienveillants et à un accompagnement structurant, cette épreuve peut se muer en force. En France, 400 000 enfants ont besoin de protection [1
25/09/2025 00:00:00 -
La Sécurité sociale, qui va fêter ses 80 ans, s’invite dans les discussions entre le Premier minist...... de la protection sociale ? Quels équilibres pour le système d’assurance maladie et les retraites ? Quels financements alternatifs ? Autant de questions pour lesquelles Sébastien Lecornu attend des contributions
18/12/2025 00:00:00 -
Répondant à un sénateur fin novembre, le ministère de l’Action et des Comptes publics a ouvert la v...... Répondant à un sénateur fin novembre, le ministère de l’Action et des Comptes publics a ouvert la voie à un possible élargissement de la protection fonctionnelle au profit des agents mis en cause
19/06/2025 00:00:00 -
Après l’Assemblée nationale, au tour du Sénat de se pencher sur la crise que traverse la protection...... Après l’Assemblée nationale, au tour du Sénat de se pencher sur la crise que traverse la protection de l’enfance. Ses commissions des lois et des affaires sociales ont ouvert en juin une mission