registre des traitements de données
03/01/2018 00:00:00 -
Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des do...... pour les professionnels. » Nommé en 2014, le CIL des Mauriers a entrepris de mettre l’établissement en règle : mise en place du registre des traitements, intervention de sensibilisation dans toutes les structures
24/09/2013 00:00:00 -
Les employeurs ont la possibilité de réunir tous les documents relatifs à la réglementation en matiè......-2). Une déclaration préalable à la Cnil est obligatoire en cas de traitement automatisé de données nominatives et elle doit être justifiée auprès de l’inspection du travail, via la production d’un
06/02/2019 00:00:00 -
Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose ......Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose de réaliser des analyses d’impact pour les traitements présentant un risque élevé pour les droits
05/12/2018 00:00:00 -
Le délégué à la protection des données doit avoir plusieurs cordes à son arc : maîtrise du droit, de...... ». À cela s'ajoutent les qualifications propres au métier de délégué : savoir tenir un registre des traitements, adresser des notifications à la Cnil, établir des procédures pour les traitements
01/04/2026 01:00:00 -
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la ....... Elle implique notamment de : - tenir à jour le registre des traitements et s'assurer que les données afférentes aux salariés y figurent correctement, avec les durées de conservation applicables ; - sensibiliser
03/01/2018 00:00:00 -
Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsa...... constituer une documentation, régulièrement actualisée. Celle-ci doit comprendre l’ensemble des documents relatifs : au traitement des données et aux risques engendrés : registre, analyses d’impact le cas
17/09/2014 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent gérer de multiples données à caract...... de l’obligation de déclaration préalable des traitements « ordinaires ». Ainsi, le CIL référence les données sans risque pour les droits des personnes (professionnels et usagers) dans un registre. Exemples ? Celles
04/09/2024 00:00:00 -
Le règlement général sur la protection des données impose une obligation de sécurité aux organisatio...... l’effectivité des mesures prises pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, notamment toutes celles inscrites au registre des traitements. Le procès-verbal est régulièrement suivi d’un dialogue
03/09/2025 00:00:00 -
Fusionner deux organismes gestionnaires touche au fonctionnement des organisations. Comment harmonis...... trancher également sur le registre financier. Quel outil de comptabilité et de paie, avec quels paramétrages et interopérabilités ? Les méthodes de fonctionnement dématérialisées avec les financeurs
07/02/2024 00:00:00 -
Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier l...... de s’organiser quand nous arrivons à l’improviste. Ce qui compte c’est que, dans la structure, il y ait une personne qui sache au moins où se trouve le registre des traitements de données à caractère personnel
04/09/2024 00:00:00 -
Implanté dans les Hautes-Pyrénées, l’établissement public d’accompagnement et de soins s’est rapproc...... et de bénéficier d’une veille commune. Ainsi, l’Epas 65 a mis en place des registres de traitement et différentes mesures de sécurisation dès 2018. Des points réguliers ont alors été organisés avec les DPO
30/10/2019 00:00:00 -
Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu...... sur la protection des données personnelles (RGPD) est applicable depuis le 25 mai 2018. Il redonne le pouvoir aux citoyens sur leurs données et fait de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
04/12/2019 00:00:00 -
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) représent...... un registre de traitement, à l’exception des traitements non occasionnels, susceptibles de comporter un risque pour les droits et libertés des personnes ou portant sur des données sensibles [4]. Or, celles
13/07/2018 14:34:03 -
L’évaluation externe devra répondre à trois objectifs, selon le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 (J...... de la démarche) ;« examiner certaines thématiques et des registres spécifiques ». Les points suivants devront être examinés en prenant bien sûr en compte les particularités liées à l’établissement ou au service
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... % ; l’exercice de référence est le dernier exercice clos et l’assiette celle des activités réalisées dans toute la France dans un champ donné (par ex., les personnes âgées). La procédure de reversement des charges
10/09/2018 12:00:00 -
La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établis...... contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes. Harcèlement sexuel La loi Schiappa modifie par ailleurs la définition donnée par le code pénal du harcèlement sexuel
13/07/2018 14:34:03 -
Qualité des informations du rapport d’évaluation externeDans ses principes généraux, l’« évaluation ...... et de traitement des informations peuvent introduire dans la production des conclusions » (CSE – Petit guide de l’évaluation des politiques publiques) ;L’objectivité : les conclusions de l’évaluation ne doivent
27/09/2018 15:41:00 -
Comme il n’y a pas de qualité sans mesure, il n’y a pas de sécurité sans contrôle. L’évaluation de l...... et de l’efficience des actions conduites.IndicateursUn indicateur est une donnée objective qui décrit une situation d’un point de vue quantitatif. Les indicateurs choisis, pour être considérés comme valides, doivent
21/06/2018 15:16:30 -
La responsabilité du directeur est clairement affirmée en la matière. L’arrêté du 26 mars 2003 (JO d...... de sécurité et de confort.Si le directeur fait appel à un transporteur routier, il doit s’adresser à une entreprise inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exercer des transports
01/10/2014 00:00:00 -
En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on......]. Un système infalsifiable et accessible Dès lors qu’il traite de données personnelles, le système de contrôle doit respecter une procédure stricte. En outre, toute atteinte aux libertés des personnes doit être