reprise des résultats
11/06/2014 16:12:51 -
L’autorité de tarification ne se contente pas de retenir le résultat avancé par le gestionnaire. En ......L’autorité de tarification ne se contente pas de retenir le résultat avancé par le gestionnaire. En effet, elle a la possibilité de modifier le montant en écartant les dépenses manifestement
24/01/2024 00:00:00 -
Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les aut...... des résultats entre leurs structures, afin que les mieux dotées donnent aux moins bien loties.
27/02/2018 11:41:56 -
Un résultat d’exercice est le constat de la performance financière de l’entreprise sur une année. Il...... du résultat se pratique sur le résultat administratif. Le résultat comptable fait l’objet de retraitements au compte administratif (reprise de résultat antérieur, dépenses non opposables à l’autorité
27/02/2018 11:41:56 -
La détermination du résultat administratif nécessite des opérations de retraitement du résultat comp......La détermination du résultat administratif nécessite des opérations de retraitement du résultat comptable. Le résultat va notamment être minoré de la reprise des déficits antérieurs et majoré
27/09/2018 09:49:22 -
À la clôture de l’exercice, il est établi un état réalisé des recettes et des dépenses qui comporte ...... échéant, couvert par la reprise de la réserve de compensation de ce compte de résultat,c) pour le surplus éventuel, affecté à un compte de report à nouveau déficitaire de ce compte de résultat ;3
27/02/2018 11:41:56 -
Le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable (CRC) a apporté de n...... dérogatoires » et au débit du compte 68725 « Dotation aux amortissements dérogatoires »,la reprise est comptabilisée au débit du compte 145 « Amortissements dérogatoires » et au crédit du compte 78725 « Reprise
27/02/2018 11:41:56 -
Il n’y a pas de synonyme analogue au « coût » pour les charges, d’autant que ce terme « produit » es...... la règle de non-compensation, ne veut pas que l’on diminue directement un compte de charges ;des reprises sur amortissements et provisions (##C009001003ssect28##), que nous expliquerons lorsque
24/01/2018 00:00:00 -
Bien accueillies par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), certaines recommandations...... sur des résultats plus satisfaisants. La ministre vous a encore suivi sur l’augmentation de financements consacrés à la formation. J-M. B. Elle s’est en effet engagée à consacrer 50 millions d'euros par an du Plan
04/07/2012 00:00:00 -
Le gestionnaire qui signe un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec une autorité d......Le gestionnaire qui signe un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec une autorité de tarification peut décider de la libre affectation des résultats. Si une clause spécifique
30/04/2006 00:00:00 -
Le bilan financier constitue un outil d'analyse statique de l'équilibre financier de l'établissement...... d'assurance maladie pour les structures concernées, avant le 30 avril de l'année suivant sa clôture. L'établissement doit présenter dans ce document la proposition d'affectation du résultat budgétaire réalisé
07/07/2010 00:00:00 -
Comment déterminer et affecter le résultat de l'exercice ? En comptabilité, les établissements et se...... de tarification, la reprise de ce déficit peut également bénéficier d'un étalement triennal. Le résultat est excédentaire Tout comme les déficits, il peut être affecté à la réduction des charges d'exploitation
31/01/2006 00:00:00 -
Le rapport - contesté - du Groupe d'études parlementaire sur la sécurité intérieure (Gesi) devrait s......, ils délèguent leurs compétences à des associations spécialisées. Or il faut sortir du social et du caritatif pour mettre en place une politique ambitieuse fondée sur des résultats tangibles. Les maires pourront
05/02/2025 00:00:00 -
À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale r...... les risques de reprise des résultats. Dans un contexte économique toujours plus contraint, où le financement du « Ségur pour tous » semble avoir mis à mal encore plus les finances publiques, le renouvellement
22/05/2024 00:00:00 -
« Maintenant ça suffit, nous ne laisserons plus rien passer ! », prévient le président de l’organi...... de la cohésion sociale, reprend Alain Raoul. Et cela va bien au-delà des missions qu’exercent les établissements et services. Malgré nos alertes, les résultats ne sont toujours pas à la hauteur, voire la situation
23/04/2025 00:00:00 -
La discussion sur l’avenir du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour les Ehpad doit être ...... aux autorités la possibilité de reprendre les excédents, les pouvoirs publics sont revenus sur la logique de libre affectation des résultats. Tout le travail fait pour dégager des marges de manœuvre a été mis à
27/02/2018 11:41:56 -
Le calcul de la capacité d’autofinancement (CAF) est global, après consolidation de tous les comptes...... de résultat qui ne donnent pas lieu à décaissement de trésorerie (Dotations aux amortissements et provisions, par exemple) et soustrait les produits qui ne sont pas encaissés (Reprises de provisions
17/09/2025 00:00:00 -
En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a ...... la sinistralité, activer les solutions mobilisables et outiller les acteurs de terrain. Des ambitions que ceux-ci comptent bien voir reprises par le nouveau Gouvernement. « Simplifier, protéger et accompagner
18/09/2024 00:00:00 -
L’annonce du non-renouvellement de centaines de postes de contractuels a ouvert, cet été, une lourde......L’annonce du non-renouvellement de centaines de postes de contractuels a ouvert, cet été, une lourde crise à la Protection judiciaire de la jeunesse. Si la reprise des recrutements est promise
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl...... cet égard, le salarié peut avoir intérêt à contester les résultats du contrôle. Dans ce cas, il lui appartient de solliciter une autre contre-visite ou de demander une expertise judiciaire [13
06/12/2024 01:00:00 -
Trophée Direction[s] 2024. Face à la prostitution des mineurs, le Mouvement du Nid a lancé « Y a quo...... de communication. Le résultat est un site internet dédié avec un nom fun, « Y a quoi dans ma banane ? », et des couleurs pop et joyeuses. Pourquoi ? « Parce qu’on veut aussi aborder l’amour et la sexualité de façon