smic
23/12/2016 12:00:00 -
Le SMIC horaire brut passe de 9,67 € à 9,76 € au 1er janvier 2017. Le SMIC mensuel brut est en cons...... Le SMIC horaire brut passe de 9,67 € à 9,76 € au 1er janvier 2017. Le SMIC mensuel brut est en conséquence porté : de 1 466,65 € à 1 480,30 € pour 151,67 heures ; ou de 1 466,62 € à 1 480,27
23/04/2015 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exon...... d’allocations familiales (pour les rémunérations inférieures à 1,6 fois le montant annuel du Smic). Ce en application du Pacte de responsabilité.
04/06/2026 00:00:00 -
Alors que les négociations sont au point mort dans la branche associative sanitaire, sociale et méd...... "d’en finir avec les salaires infra Smic et le tassement des grilles salariales". Aujourd'hui plus de 35 % des salariés de la branche sont rémunérés au niveau du Smic depuis sa dernière hausse le 1er juin
19/03/2026 00:00:00 -
Signé le 17 octobre 2025 par la CGT, la CFDT et l'USB-Domicile, l’avenant n° 72 à la convention col...... les coefficients des grilles pour l'ensemble des professionnels, en tenant compte des hausses du Smic décidées en novembre 2024 et en janvier 2026. Pour mémoire, avant lui, les textes n° 66 et n° 68, prévoyant
03/01/2013 00:00:00 -
Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (...... est au moins égal au Smic. Tel est en substance la décision que la Cour de cassation a récemment rendue. En l’espèce, un agent hôtelier hospitalier estimait que cette prime, liée au caractère contraignant
17/06/2026 00:00:00 -
La dernière augmentation du Smic a remis la question salariale sur le haut de la pile des urgences d......La dernière augmentation du Smic a remis la question salariale sur le haut de la pile des urgences dans les établissements et services. Dans le secteur public, comme dans le privé non lucratif
02/07/2026 00:00:00 -
Le ministère du Travail a annoncé que les aides au poste de l’insertion par l'activité économique (...... Le ministère du Travail a annoncé que les aides au poste de l’insertion par l'activité économique (IAE) allaient être indexées à la hausse du Smic (+ 2,41 %) ; les arrêtés étant en cours
11/09/2025 00:00:00 -
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuv...... composante de ces allègements. Pour cette dernière, sont ainsi fixés les paramètres de calcul pour 2026. Son point de sortie est fixé à trois fois la valeur du Smic courant. Les conséquences de la réforme
26/03/2026 00:00:00 -
"Une décision incompréhensible aux conséquences graves pour les services." Le 20 mars, l'Union synd...... de l’avenant n° 72, "pourtant qualifié d’accord conforme à la politique de lutte contre les rémunérations conventionnelles inférieures au Smic et contre le tassement des grilles". Même indignation du côté
26/02/2026 00:00:00 -
"Cette fois, devant les risques désormais avérés d’une forte aggravation de la dégradation du secte......, la confédération patronale rappelle le "cortège de charges" qui pèseront lourd en 2026 (non-transposition des mesures Guérini, relèvement du Smic …). Même colère dans le camp syndical. "Ils nous prennent
22/01/2026 00:00:00 -
Le 20 janvier, Jean-Pierre Farandou est revenu sur ses priorités devant l’Association des journalis...... ministre : elle devrait intervenir entre le 1er avril et le 1er mai au profit des salariés modestes gagnant le Smic, voire un peu plus (600 millions d’euros en 2026). Autre dossier : le financement
23/01/2025 00:00:00 -
À l’heure de la mise en œuvre effective de la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA,...... d’engagement des collectivités constatées sur le terrain. Aussi, le Collectif IAE demande a minima la sanctuarisation des crédits par rapport à 2024, tenant compte de la revalorisation du Smic en novembre. Autre
28/08/2025 00:00:00 -
Il y a eu du bon et moins bon durant l’été pour l’aide à domicile. En application de la loi Bien-vi...... du Smic. "Le choix du ministère de le rejeter témoigne de désaccords avec l’Assemblée des départements de France qui, in fine, vont encore accroître les difficultés des services et des professionnels
19/03/2025 00:00:00 -
Pas de revalorisation, pour l’heure, dans la branche de l’aide à domicile. Signé par l’organisation...... la négociation à la rentrée 2024, l’idée était d’anticiper la hausse du Smic de 2025. Ce, avec une mesure générale car le précédent avenant 61 ne touchait que les trois premiers niveaux de la grille, rappelle Anne
04/05/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulati...... sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Ce, sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du Smic. Arrêté du 18 avril 2023
01/07/2026 00:00:00 -
La loi de finances pour 2026 a mis fin à l’exonération historique de taxe d’apprentissage dont bénéf...... pas six fois le Smic (soit 10 938,18 euros en 2026), il peut en être exonéré. Le solde, destiné au financement des formations technologiques et professionnelles. À compter de 2027, il sera dû, sauf
28/09/2023 00:00:00 -
"C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la...... tous de l’équivalent de la prime de 183 euros et garantit un futur salaire minimum de branche, à date, à 13,62 % au-dessus du Smic, avec clause de revoyure. "En l’attente, les plus bas salaires
24/10/2024 00:00:00 -
"Prenons garde aux fausses solutions qui risquent de ralentir l’investissement, la création d’emplo...... "une diminution sans précédent du niveau des exonérations de cotisations patronales, dont bénéficient aujourd’hui les entreprises pour les rémunérations allant jusqu’à 3,5 Smic", s’opposent les organisations
01/09/2022 00:00:00 -
Pour améliorer l’exercice du métier en application de la loi du 7 février dernier, les éléments de ...... dues à compter du 1er septembre. La part correspondant au premier accueil ne peut être inférieure au Smic, celles relatives à chaque accueil supplémentaire ne pouvant être en deça de 70 fois le Smic
15/04/2026 00:00:00 -
Pris en étau entre des tensions en matière de ressources humaines et des revalorisations salariales ...... Stephan Garrec, secrétaire fédéral de la CFDT santé-sociaux. Puis, la vague de l’inflation est passée par là… « L’avenant 43 a été percuté par le début de la guerre en Ukraine et des hausses du Smic très