smic
23/12/2016 12:00:00 -
Le SMIC horaire brut passe de 9,67 € à 9,76 € au 1er janvier 2017. Le SMIC mensuel brut est en cons...... Le SMIC horaire brut passe de 9,67 € à 9,76 € au 1er janvier 2017. Le SMIC mensuel brut est en conséquence porté : de 1 466,65 € à 1 480,30 € pour 151,67 heures ; ou de 1 466,62 € à 1 480,27
23/04/2015 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exon...... d’allocations familiales (pour les rémunérations inférieures à 1,6 fois le montant annuel du Smic). Ce en application du Pacte de responsabilité.
03/01/2013 00:00:00 -
Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (...... est au moins égal au Smic. Tel est en substance la décision que la Cour de cassation a récemment rendue. En l’espèce, un agent hôtelier hospitalier estimait que cette prime, liée au caractère contraignant
11/09/2025 00:00:00 -
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuv...... composante de ces allègements. Pour cette dernière, sont ainsi fixés les paramètres de calcul pour 2026. Son point de sortie est fixé à trois fois la valeur du Smic courant. Les conséquences de la réforme
28/08/2025 00:00:00 -
Il y a eu du bon et moins bon durant l’été pour l’aide à domicile. En application de la loi Bien-vi...... du Smic. "Le choix du ministère de le rejeter témoigne de désaccords avec l’Assemblée des départements de France qui, in fine, vont encore accroître les difficultés des services et des professionnels
23/01/2025 00:00:00 -
À l’heure de la mise en œuvre effective de la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA,...... d’engagement des collectivités constatées sur le terrain. Aussi, le Collectif IAE demande a minima la sanctuarisation des crédits par rapport à 2024, tenant compte de la revalorisation du Smic en novembre. Autre
19/03/2025 00:00:00 -
Pas de revalorisation, pour l’heure, dans la branche de l’aide à domicile. Signé par l’organisation...... la négociation à la rentrée 2024, l’idée était d’anticiper la hausse du Smic de 2025. Ce, avec une mesure générale car le précédent avenant 61 ne touchait que les trois premiers niveaux de la grille, rappelle Anne
24/10/2024 00:00:00 -
"Prenons garde aux fausses solutions qui risquent de ralentir l’investissement, la création d’emplo...... "une diminution sans précédent du niveau des exonérations de cotisations patronales, dont bénéficient aujourd’hui les entreprises pour les rémunérations allant jusqu’à 3,5 Smic", s’opposent les organisations
04/05/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulati...... sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Ce, sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du Smic. Arrêté du 18 avril 2023
28/09/2023 00:00:00 -
"C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la...... tous de l’équivalent de la prime de 183 euros et garantit un futur salaire minimum de branche, à date, à 13,62 % au-dessus du Smic, avec clause de revoyure. "En l’attente, les plus bas salaires
14/11/2024 00:00:00 -
Le passage du PLFSS pour 2025 par "les filtres" de la commission des Affaires sociales du Sénat dev...... d’engagements pour le grand âge. De même, les sénateurs ont desserré plusieurs étaux dénoncés par les employeurs, en protégeant les allégements pour les salaires proches du Smic afin de ne pas pénaliser
07/12/2023 00:00:00 -
Depuis le 1er décembre, la prime de partage de la valeur (PPV) peut être octroyée deux fois, au tit...... 2024 et le 31 décembre 2026 aux salariés ayant perçu au cours des douze derniers mois une rémunération inférieure à trois Smic resteront exonérées de cotisations sociales, d’impôt sur le revenu, de CSG
01/09/2022 00:00:00 -
Pour améliorer l’exercice du métier en application de la loi du 7 février dernier, les éléments de ...... dues à compter du 1er septembre. La part correspondant au premier accueil ne peut être inférieure au Smic, celles relatives à chaque accueil supplémentaire ne pouvant être en deça de 70 fois le Smic
03/10/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de "réduction de la double dette budgétaire et écologique", le Premier ministre a ...... le Smic. Parmi les autres enjeux : les services publics, avec la lutte contre la pénurie de soignants, et "la fraternité". Après les Jeux olympiques, la priorité sera de "maintenir l’élan pour résoudre
17/11/2022 00:00:00 -
Les projets de transposition, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bas...... mais ajout d'une prime forfaitaire (150 euros bruts) pour les professionnels en dessous du Smic. Pas encore à la hauteur des attentes pour les syndicats, dont FO. Ou encore la CFTC : "Nous ne signerons que si
20/11/2024 00:00:00 -
Entre les économies imposées à la fonction publique et la réduction des allégements sur les salaires...... la caisse nationale CNRACL. « Un plan social à bas bruit » Dans le privé, la commission a souhaité aussi protéger les allègements sur les salaires proches du Smic pour ne pas pénaliser l’emploi peu qualifié
11/01/2024 00:00:00 -
C’est "avec stupeur" que des organisations du domicile, lucratives en particulier, ont appris le mo...... peine 2,17 %" quand le taux d'évolution maximum des prix s’établit à 5,95 %. Le secteur attendait pourtant a minima 24,28 euros pour absorber l’augmentation du Smic et accompagner les politiques
19/01/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issu...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issue des récentes augmentations du Smic, ont été étendus, non sans réserves. Il s’agit de l’avenant
14/09/2022 00:00:00 -
Sécuriser les revenus des assistants familiaux, en leur garantissant un salaire minimal. C’est l’ob...... envisagés par le contrat de travail : celle du premier ne pouvant être inférieur au Smic (les autres à 70 fois le Smic). La rémunération liée à l’accueil séquentiel est en outre portée au minimum à 5,06 fois
24/10/2024 00:00:00 -
"En Normandie aussi, il est de notre devoir d’alerter sur ce qui risque d’arriver si les pouvoirs p...... : entre le Ségur et les hausses du Smic, on a connu une augmentation de 5 millions de la masse salariale entre 2019 et 2023. Or, nos budgets n’ont pas été revalorisés d’autant !" Difficultés financières