smic
23/12/2016 12:00:00 -
Le SMIC horaire brut passe de 9,67 € à 9,76 € au 1er janvier 2017. Le SMIC mensuel brut est en cons...... Le SMIC horaire brut passe de 9,67 € à 9,76 € au 1er janvier 2017. Le SMIC mensuel brut est en conséquence porté : de 1 466,65 € à 1 480,30 € pour 151,67 heures ; ou de 1 466,62 € à 1 480,27
23/04/2015 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exon...... d’allocations familiales (pour les rémunérations inférieures à 1,6 fois le montant annuel du Smic). Ce en application du Pacte de responsabilité.
03/01/2013 00:00:00 -
Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (...... est au moins égal au Smic. Tel est en substance la décision que la Cour de cassation a récemment rendue. En l’espèce, un agent hôtelier hospitalier estimait que cette prime, liée au caractère contraignant
28/09/2023 00:00:00 -
"C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la...... tous de l’équivalent de la prime de 183 euros et garantit un futur salaire minimum de branche, à date, à 13,62 % au-dessus du Smic, avec clause de revoyure. "En l’attente, les plus bas salaires
04/05/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulati...... sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Ce, sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du Smic. Arrêté du 18 avril 2023
07/12/2023 00:00:00 -
Depuis le 1er décembre, la prime de partage de la valeur (PPV) peut être octroyée deux fois, au tit...... 2024 et le 31 décembre 2026 aux salariés ayant perçu au cours des douze derniers mois une rémunération inférieure à trois Smic resteront exonérées de cotisations sociales, d’impôt sur le revenu, de CSG
11/01/2024 00:00:00 -
C’est "avec stupeur" que des organisations du domicile, lucratives en particulier, ont appris le mo...... peine 2,17 %" quand le taux d'évolution maximum des prix s’établit à 5,95 %. Le secteur attendait pourtant a minima 24,28 euros pour absorber l’augmentation du Smic et accompagner les politiques
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... de la rémunération garantie au niveau du Smic avec une augmentation de la part financée par l’Esat qui serait au moins égale à 15 % du Smic […] et une aide au poste de l’État portée à 85 % du Smic ». Pour autant, ni
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... de la rémunération garantie au niveau du Smic. Ce, en passant l’aide au poste versée par l’État à 85 % du Smic (contre 50,7 % aujourd’hui) et la part allouée par l’Esat à 15 % (contre 9 à 10 % en moyenne, rapporte
01/09/2022 00:00:00 -
Pour améliorer l’exercice du métier en application de la loi du 7 février dernier, les éléments de ...... dues à compter du 1er septembre. La part correspondant au premier accueil ne peut être inférieure au Smic, celles relatives à chaque accueil supplémentaire ne pouvant être en deça de 70 fois le Smic
19/01/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issu...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issue des récentes augmentations du Smic, ont été étendus, non sans réserves. Il s’agit de l’avenant
17/11/2022 00:00:00 -
Les projets de transposition, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bas...... mais ajout d'une prime forfaitaire (150 euros bruts) pour les professionnels en dessous du Smic. Pas encore à la hauteur des attentes pour les syndicats, dont FO. Ou encore la CFTC : "Nous ne signerons que si
21/02/2024 00:00:00 -
Peu d’enthousiasme à la veille de la conférence salariale qui devait se tenir le 28 février. Du moi......-rémunérations, rappelle Benjamin Vitel. Les pouvoirs publics doivent s’assurer que les moyens sont suffisants pour que les premiers niveaux de salaire ne soient pas immergés sous le Smic. » Une situation
16/02/2023 00:00:00 -
En application de la loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022, de nouvelles modalités relatives aux né...... relatifs aux salaires est entérinée lorsque le Smic a connu deux augmentations en un an. Les critères permettant au ministère du Travail d'apprécier la faiblesse conventionnelle et de procéder le cas échéant
24/01/2024 00:00:00 -
Tarif plancher, avenant sur les bas salaires, heures de lien social… Pour Hugues Vidor, directeur gé...... ? H. V. Notre philosophie était de marquer la nécessité de revaloriser les rémunérations en dessous du Smic en anticipant la hausse de l'inflation, avant la conférence sociale. Nous avons bien
14/09/2022 00:00:00 -
Sécuriser les revenus des assistants familiaux, en leur garantissant un salaire minimal. C’est l’ob...... envisagés par le contrat de travail : celle du premier ne pouvant être inférieur au Smic (les autres à 70 fois le Smic). La rémunération liée à l’accueil séquentiel est en outre portée au minimum à 5,06 fois
14/06/2023 00:00:00 -
Pour les travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) exerçant le dimanc......... Leur rémunération est constituée de deux volets, qui doivent tous deux être multipliés par deux : celle dite directe, financée par la structure (au moins 5 % du Smic) et l’aide au poste, assumée par l’État (50,7
08/09/2022 00:00:00 -
Après la hausse du Smic le 1er août, une augmentation des aides accordées aux entreprises adaptées ...... Après la hausse du Smic le 1er août, une augmentation des aides accordées aux entreprises adaptées (EA) est fixée à compter de cette date. Hors expérimentation, le montant annuel par temps plein
24/06/2021 00:00:00 -
Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 44-2020 est étendu...... Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 44-2020 est étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le Smic. Pour mémoire
05/01/2023 00:00:00 -
La recommandation patronale prise le 23 novembre par la Fehap dans le cadre des mesures en faveur d...... par ailleurs, pour l'aide à domicile, l'agrément de l'avenant n° 53/2022 (articulation Smic et minimum conventionnel). Arrêté du 21 décembre 2022