Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

tarification des établissements et services pour personnes handicapées

En bref - La réforme Serafin-PH intègrera des dotations complémentaires basées sur six critères

20/11/2025 00:00:00 - Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans ...... et services pour enfants handicapés. Si cette disposition est conservée in fine par le Parlement, une phase de déploiement de huit ans s’ouvrira, précise le ministère chargé de l’Autonomie et des Personnes

Campagne budgétaire PA/PH - Le coup de rabot de trop ?

17/06/2026 00:00:00 - Malgré des moyens en hausse notamment pour les Ehpad, la campagne tarifaire 2026 des établissements ......Malgré des moyens en hausse notamment pour les Ehpad, la campagne tarifaire 2026 des établissements ou services pour personnes âgées et handicapées inquiète le secteur. En cause : une nouvelle mise

En bref - Les paramètres 2025 pour la tarification des Ssiad

05/06/2025 00:00:00 - Cette année, pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), le taux de revalorisation du...... Cette année, pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles est fixé à 0,82 % au titre

ESMS « spécifiques » - Des crédits pour les nouvelles Masp

17/06/2026 00:00:00 - Que retenir de la campagne budgétaire 2026 pour les établissements et services accueillant des publ...... Que retenir de la campagne budgétaire 2026 pour les établissements et services accueillant des publics dits spécifiques ? Le taux d’évolution des moyens, avant mesures nouvelles, est en hausse

Libres propos - « Répondre aux attentes des personnes accueillies ou accompagnées : l’impensé de Serafin-PH»

05/10/2026 01:00:00 - Faisant écho à la tribune d’Arnaud Vinsonneau, Olivier Poinsot soutient que la réforme de la tarific...... pour solvabiliser les prestations des services de soutien en milieu ordinaire, services promus par la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU (art. 19 : autonomie de vie et inclusion

Établissements et services - À fond le sport

01/07/2024 01:00:00 - Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. Le...... dans les organisations un référent ad hoc. Ses missions ? Informer régulièrement les personnes accompagnées de l’offre d’APS assurée au sein de l’établissement ou à proximité, notamment au sein des maisons sport-santé

En bref - ESMS PA-PH : quelles modalités de reprise des réserves "non justifiées" dans la tarification ?

11/01/2024 00:00:00 - Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les au....... Seuls sont visés les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH) signataires d’un Cpom obligatoire. Décret n° 2023-1428 du 29 décembre 2023

Reprise des excédents - « Casse-tête pour les gestionnaires »

24/01/2024 00:00:00 - Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les aut...... comptables dégagés par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) signataires d’un Cpom obligatoire, comme leurs déficits, ne pouvaient plus être repris par les autorités. Une partie

Tribune - « A-t-on le droit de critiquer Serafin-PH ? »

30/11/2022 01:00:00 - Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... » plus serré ; trois seulement concernent les établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les personnes handicapées (ESSMS-PH). Précédemment, le rapport Piveteau-Wolfrom de 2020 sur l’habitat

En bref - Que prévoit le troisième volet de la campagne budgétaire PA-PH ?

31/10/2024 00:00:00 - La troisième partie de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour pe...... La troisième partie de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap (PH) et personnes âgées (PA) pour 2024 est lancée. Elle délègue

Tarification des établissements et services accueillant des mineurs et jeunes adultes handicapés

27/09/2018 09:49:22 - Ces établissements relèvent de la compétence tarifaire du directeur général de l’agence régionale de...... par l’article R. 314-119 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).Les établissements et services pour enfants et jeunes handicapés qui offrent divers modes de prise en charge tels que :1° Des journées

Gestion et finances - Saad : l’expérimentation de la nouvelle tarification

04/09/2019 01:00:00 - La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...... qui pourront tester cette nouvelle tarification, à eux de lancer un appel à candidatures, à partir de trois critères : le profil des personnes prises en charge, l'amplitude horaire d'intervention

Tarification des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

27/09/2018 09:49:22 - Les règles relatives à la tarification des ESAT figurent aux articles R. 344-6 à R. 344-14 du Code d...... des personnes handicapées et les charges sociales et fiscales afférentes, y compris les dépenses de service de santé au travail pour les travailleurs handicapés ;2° Le coût d’achat des matières premières

Cpom - Sur la touche

23/04/2025 00:00:00 - La discussion sur l’avenir du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour les Ehpad doit être ...... pour le secteur des personnes âgées et handicapées, comme le demande la Fehap ? « Les limites du Cpom y sont les mêmes. De grandes réformes tarifaires sont dans l’air : celle des CHRS, Serafin-PH, la fusion

Entretien - «Serafin-PH, au confluent de nombreux chantiers »

29/06/2022 01:00:00 - Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rapp...... des personnes en situation de handicap. Soulignant que Serafin-PH est une réforme tarifaire, pas financière, il préconise de poursuivre les expérimentations dans les structures. Serafin-PH a été lancé en 2014

Personnes Handicapées Vieillissantes : quelle prise en charge ?

17/09/2013 11:00:44 - Obtenir un condensé du Rapport Gohet; Recueillir des témoignages & outils pour lancer votre « proje...

Entretien - « J’assume de prendre le temps nécessaire »

29/04/2024 12:00:00 - « L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... une convergence des droits des travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail (Esat). Que retenez-vous du rapport des inspections générales sur le sujet ? F. K. Les conclusions

Handicap - « Redonnons du sens à la transformation »

12/10/2022 01:00:00 - Après le Comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre, Céline Poulet, sa secrétaire généra....... Ne pas prendre en compte cette recommandation serait étrange alors que la France a ratifié la convention. Il faut avoir un débat sur les droits fondamentaux des personnes dans les établissements et services

Autonomie - Une campagne « décevante »

14/06/2023 00:00:00 - Les moyens prévus en 2023 pour les secteurs du handicap et du grand âge ne sont pas à la hauteur des....... Insuffisante. C'est ainsi que la campagne budgétaire des structures médico-sociales pour personnes handicapées et âgées pour 2023 est jugée par le secteur. Malgré la hausse de 5,13 % de l'objectif global

Campagne budgétaire pour les établissements d’accueil de personnes handicapées

27/09/2018 09:49:22 - Pour les paramètres d’évolution des budgets pour l’exercice 2018, voir l’instruction DGCS/SD5C/DSS/S...... pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Pour ce qui concerne les nouvelles modalités de tarification devant entrer