absences pour raisons de santé
03/07/2019 08:00:00 -
Pour constituer un motif valable de licenciement notifié, l’absence prolongée (ou répétée) doit répo...... discriminatoire car fondé sur l’état de santé. Le recours à ce motif est également prohibé lorsque l’absence résulte du harcèlement moral ou sexuel subi par le salarié, la nullité de la rupture étant alors encourue
10/07/2023 00:00:00 -
Avec la naissance attendue des services Autonomie, réconciliant l’aide et le soin, l’histoire des se...... de l’Organisation mondiale de la santé : la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. Pourquoi
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif......Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectifs annoncés ? Renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... ce moment-là en congé pour raison de santé ou maternité), soit, à la demande du fonctionnaire, à compter de la date à laquelle l'AIPN a sollicité l'avis du comité médical. Elle s’achèvera le jour
27/09/2018 15:41:00 -
Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du...... de l’absence d’évaluation des risques psycho-sociaux découlant de ce projet (Cour d’appel de Paris, 13 déc. 2012, n° 10-00303).Prévenir le harcèlement et la violence au travailL’Accord national
06/06/2018 00:00:00 -
Reconnu comme un acteur à part entière de la politique de santé mentale, le secteur social et médico...... – représentent un enjeu de société majeur. Au troisième rang des maladies en termes de dépenses de santé, ils toucheraient un quart des Français, directement ou via leurs proches. Aucune raison, donc
21/01/2026 00:00:00 -
À quelques mois de la fin de l’expérimentation Territoires zéro non-recours pour une majorité des zo...... retraite et de la santé au travail) pour identifier des personnes éligibles à l’Aspa ou à une pension de réversion. « Au départ, les organismes étaient très frileux, notamment pour des raisons de protection
05/12/2018 00:00:00 -
Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en p...... représentative du personnel en matière de santé et de sécurité au travail. La fusion des instances représentatives du personnel issue de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 pose la question du sort
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi...... d’incapacité, ne pas recruter la personne concernée ou, si elle est en poste, suspendre temporairement son activité jusqu’à la décision définitive de la juridiction compétente, en raison du risque pour la santé
06/12/2015 10:00:20 -
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...
31/12/2025 00:00:00 -
Cette année encore, la rédaction s’est transformée en jury pour départager les contributions envoyée...... : plus nous réussirons, moins on nous verra. Comme ces domestiques des romans anglais qui glissent entre les pièces sans qu’on les remarque, mais dont l’absence se fait immédiatement sentir. Notre génie
04/12/2024 00:00:00 -
Les déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) nécessitent une gestion rigoureuse et u...... pour améliorer le tri Selon l’article R. 1335-1 du Code de la santé publique, doivent être traités comme des Dasri tous les objets ayant été directement en contact avec le foyer d’une infection, c’est-à-dire
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl......, sur convocation de celui-ci. Dans ce dernier cas, si le salarié ne peut pas se déplacer, notamment en raison de son état de santé, il doit en informer le médecin en précisant les raisons. À noter. Le médecin
02/07/2025 00:00:00 -
Metz-Tessy (Haute-Savoie). Grâce à une approche pluridisciplinaire à mi-chemin entre le social et le....... J’avais eu ma fille, je travaillais comme auxiliaire puéricultrice, je faisais du sport, comme tout le monde. » À l’exception de « quelques absences très rares », Caroline Chrétien en oubliait son épilepsie, déclarée à
28/10/2025 23:00:00 -
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et ...... de la qualité instaurée en 2023 par la Haute Autorité de santé (HAS). Référentiel unique aux 157 critères exigeants, calendrier devenu quinquennal, procédure de certification des organismes évaluateurs revue
17/02/2022 00:00:00 -
Si les acteurs publics ont faire preuve "d'une réactivité certaine" face à la crise, des "fragilité....... Notamment dans les Ehpad, en raison de "difficultés structurelles qui appellent des réformes en profondeur", au-delà des réponses du Ségur de la santé. Ce, en identifiant l’impact de l’utilisation de trois
15/06/2017 00:00:00 -
La Cour de cassation apporte des précisions quant au licenciement d’un salarié aux absences prolong...... La Cour de cassation apporte des précisions quant au licenciement d’un salarié aux absences prolongées ou répétées pour raisons de santé. Son renvoi est dépourvu de cause si un seul service
02/05/2025 01:00:00 -
La puissance publique n’a pas anticipé l’avancée en âge des personnes handicapées, malgré les alerte...... de vie des personnes handicapées « bien plus rapide que celle de la population générale, en raison des progrès de la médecine et de l’amélioration continue de leurs conditions d’existence ». D’autre part
16/12/2020 00:00:00 -
Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans l...... qui aura compétences lorsque des raisons de santé ou d'invalidité temporaire imputable au service sont invoquées [1]. Pour faciliter la mobilité des agents, la portablité des droits à congé de longue maladie
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... toutes ses périodes. À défaut, la carence de l’établissement pourrait être assimilée à une discrimination en raison de l’état de santé. D’autres leviers pour améliorer le pouvoir d’achat Le travailleur