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accidents

En bref - Simplification des déclarations pour les accidents du travail bénins

06/05/2021 00:00:00 - Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont ...... Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont modifiées. L'employeur peut désormais tenir le registre ad hoc sans autorisation préalable

Administratif et juridique - Un registre des accidents du travail bénins à jour

01/09/2021 00:30:00 - Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr......Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registre des accidents du travail bénins. L’objectif ? Favoriser l’usage de ces documents

En bref - Accident du travail : l'employeur qui estime l'arrêt trop long doit le prouver

24/09/2020 00:00:00 - L’arrêt de travail prescrit à un salarié à la suite d’un accident du travail est présumé imputable ...... L’arrêt de travail prescrit à un salarié à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaiterait en contester la durée doit donc apporter la preuve

Loi Vieillissement - Dysfonctionnements graves au sein des ESSMS : quelles informations transmettre aux autorités ?

05/01/2017 12:00:00 - Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doive...

En bref - Médico-social : des crédits pour moderniser les structures accueillant les accidentés de la route

14/02/2019 00:00:00 - En 2019, les 26 millions d'euros de recettes résultant de l’abaissement à 80km/h de la vitesse maxi...

Réparation des préjudices subis par les salariés : la réglementation propre aux accidents du travail

27/09/2018 15:41:00 - La réparation des préjudices subis par les salariés dans un contexte professionnel est assurée par l......La réparation des préjudices subis par les salariés dans un contexte professionnel est assurée par la Sécurité sociale.Si l’accident est reconnu comme survenu « par le fait ou à l’occasion du travail

En bref - BAD : extension de l’accord sur les risques ergonomiques

12/09/2024 00:00:00 - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accom...... la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles pour obtenir une participation au financement de leurs actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion

Accidents du travail : nouvelle procédure

12/11/2009 00:00:00 - L’employeur d’un salarié victime d’un accident de travail disposera, à partir de janvier prochain, d......L’employeur d’un salarié victime d’un accident de travail disposera, à partir de janvier prochain, d’un délai limité à deux mois pour contester le caractère professionnel de cet accident. Le décret

Déclarer une maladie ou un accident

31/07/2008 00:00:00 - Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. ......Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. La marche à suivre en cas de maladie professionnelle ou d'accident. L'accident du travail

En bref - Mieux déclarer les maladies et les accidents dans la FPH

15/03/2012 00:00:00 - Circulaire n° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 : rappelle le contexte réglementaire concernant la d...... Circulaire n° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 : rappelle le contexte réglementaire concernant la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique

Cotisation «accident du travail» des bénévoles

28/02/2006 00:00:00 - La cotisation «accident du travail» des bénévoles membres de conseils d'administration, commissions...... La cotisation «accident du travail» des bénévoles membres de conseils d'administration, commissions ou comités fonctionnant au sein des organismes gérant des établissements et services sociaux

Fiche pratique - Mieux prévenir les accidents de trajet

05/05/2010 00:00:00 - Si le risque zéro n'existe pas, une politique de sensibilisation au risque routier permet de limiter......Si le risque zéro n'existe pas, une politique de sensibilisation au risque routier permet de limiter les accidents de trajet domicile-travail ou lors des interventions au domicile des usagers

En bref - Les arrêts maladie ouvrent désormais droit à congés payés

25/04/2024 00:00:00 - Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont ...... Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À

En bref - Congé payé : la Cour de cassation met un coup de pied dans la fourmilière

14/09/2023 00:00:00 - Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en con...... juridiques ? Le droit des salariés malades ou accidentés à des congés payés sur leur période d’absence, sans lien avec un accident de travail ou à une maladie professionnelle mais aussi le fait que le délai

En bref - Budgets 2025 : les arbitrages épargneront-ils le secteur ?

12/09/2024 00:00:00 - Quelles seront les décisions du Premier ministre Michel Barnier pour boucler le délicat budget 2025...... des déficits publics et l’efficience des dépenses de santé sont des objectifs partagés, force est de constater que ce sont les accidentés de la vie et les malades auxquels il est demandé de contribuer

En bref - Au salon SantExpo, Catherine Vautrin esquisse sa stratégie pour les métiers de l’humain

23/05/2024 00:00:00 - "Mon engagement pour revaloriser ces métiers est total." Au salon SantExpo organisé par la Fédérati...... au travers de plans de qualité de vie au travail, de prévention des accidents ainsi que des campagnes de valorisation des métiers de l’humain. La simplification des treize diplômes du travail social est aussi

AT-MP - La Cour des comptes s’inquiète des niveaux « hors norme » dans le médico-social

12/10/2022 00:00:00 - « La fréquence des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) dans le médico-social att...... « La fréquence des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) dans le médico-social atteint des niveaux hors norme », a pointé début octobre la Cour des comptes [1]. Laquelle plaide

GRH - Endométriose, un enjeu de qualité de vie au travail

03/07/2024 00:00:00 - L’impact de l’endométriose, maladie inflammatoire chronique qui touche plus d’une femme sur dix, ne ......, l’employeur n’est pas obligé de les suivre. Mais si la salariée a un accident du travail, il en sera responsable. Mieux vaut les prendre en compte ! », conseille Zaïna Abdool Raman, directrice juridique

Administratif et juridique - Travailleurs d'Esat : quel droit à congés ?

03/01/2024 00:00:00 - Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... par le règlement de fonctionnement. En outre, les congés non pris du fait d’une absence pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle sont reportés après la date de reprise du travail, y compris si

Hygiène et sécurité - Repenser le travail contre les lombalgies

05/06/2024 00:00:00 - La prévention des lombalgies – première cause des arrêts de travail en France – implique la prise en...... accident du travail sur cinq selon l’assurance maladie, ces symptômes, qui relèvent de la catégorie des troubles musculo-squelettiques (TMS), représentent 30 % des arrêts de travail de plus de six mois