Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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En bref - Proposition de loi Bien-vieillir : ce que l'on sait de l'accord trouvé au Parlement

14/03/2024 00:00:00 - Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-....... De quoi calmer les inquiétudes de l'Uniopss ? Une "première étape à saluer mais insuffisante", juge Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne. Il confirme à Direction[s] l'accord

En bref - CCUE : un accord "historique" sur la table des partenaires sociaux de la Bass ?

28/09/2023 00:00:00 - "C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la...... "C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass), la CFDT Santé sociaux a

En bref - Référendum d’entreprise, mode d'emploi

22/12/2016 00:00:00 - Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations ...... Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations représentant plus de 30 % des salariés disposent d’un délai d’un mois pour réclamer la tenue d’un

En bref - L’accord sur l’égalité professionnelle en ACI est étendu

16/02/2023 00:00:00 - Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la con...... Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment

Conventions et accords de branche - Consécration de la représentativité patronale de l'UDES

24/10/2017 12:00:00 - En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur so...

Conventions et accords de branche - Représentativité dans la branche des ateliers chantiers d'insertion

06/09/2017 12:00:00 - En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social...

En bref - Conférence des métiers : la Bass a son accord

09/06/2022 00:00:00 - C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-soci...... l'accord du 2 mai sur la mise en place du complément de rémunération de 238 euros brut mensuels aux personnels socio-éducatifs. Or, ce texte, signé par l’organisation patronale Axess et la CFDT

En bref - La fusion administrée de la CCN 66 et des accords CHRS est validée par le Conseil d’État

10/11/2022 00:00:00 - Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des ...... Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des accords dits CHRS (centres d'hébergement et de réadaptation sociale) avec la convention collective

En bref - Aide à domicile : les départements prêts à revoir "rapidement" la procédure d’agrément des accords

27/04/2023 00:00:00 - Cette fois, la signature en octobre de l’avenant n° 54, augmentant la valeur du point dès le 1er ao...... les collectivités ne contestent pas "le bien-fondé d’une revalorisation des bas salaires en ces temps difficiles", elles s’étonnent de la forme, précise l’association Départements de France le 21 avril. "Ces accords

En bref - Accords Ségur et Laforcade : une série de textes agréés

20/01/2022 00:00:00 - Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation p......) pour la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965, et l’accord de la Croix-Rouge française conclu le 29 novembre 2021 ("Ségur 2"). Enfin, à noter pour la CCN 66-79-accords CHRS, l’accord du 8 décembre

Personnel handicapé - Les enjeux du nouvel accord OETH 2016-2020

17/09/2015 00:00:00 - Paraphé le 7 septembre par la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salar...... Paraphé le 7 septembre par la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés, l’accord relatif à l’OETH a été renouvelé pour la période 2016-2020. Le texte, qui doit encore

Bass - Un accord de méthode en deux temps

21/04/2021 00:00:00 - Pour la CFDT et les employeurs Fehap, Nexem et la Croix-Rouge signataires mi-avril de l’accord de m...... Pour la CFDT et les employeurs Fehap, Nexem et la Croix-Rouge signataires mi-avril de l’accord de méthode fruit de la mission Laforcade, le texte ouvre des perspectives. Il prévoit d’abord l’octroi

En bref - Accords CHRS et BAD : de nouveaux textes agréés

14/10/2021 00:00:00 - Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'héber...... Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) est agréé par arrêté du 23 septembre 2021. Relatif à la politique

En bref - Bass : extension de l'accord de branche Formation

23/09/2021 00:00:00 - Inscrites dans le cadre de la loi "Avenir professionnel", les dispositions de l'accord du 9 septemb...... Inscrites dans le cadre de la loi "Avenir professionnel", les dispositions de l'accord du 9 septembre 2020 sur la formation et le développement des compétences dans la branche associative sanitaire

En bref - Aide à domicile, habitat et logement accompagnés : des accords étendus

21/04/2022 00:00:00 - L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du...... L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés est étendu, avec réserve. Il vise à instaurer et à définir la politique

CCN 66 - accords CHRS - Une fusion entérinée

18/08/2021 00:00:00 - Nouvel acte dans la restructuration des branches professionnelles du secteur. Avec le rattachement ...... Nouvel acte dans la restructuration des branches professionnelles du secteur. Avec le rattachement des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective

Directeurs de l'hospitalière - Les syndicats reviennent à la charge

06/03/2013 00:00:00 - « Nous demandons que l’État tienne, sans nouveau retard, les engagements confirmés dans le protocol...

Bass - Vers un accord sur la formation professionnelle ?

16/09/2020 00:00:00 - À l’ordre du jour de la paritaire du 9 septembre de la branche associative Bass ? L’accord sur la f...... À l’ordre du jour de la paritaire du 9 septembre de la branche associative Bass ? L’accord sur la formation professionnelle, dont une première version avait essuyé un refus syndical unanime

En bref - L’accord sur la Pro-A de la Bass est étendu

22/04/2021 00:00:00 - L'accord relatif à la promotion et la reconversion en alternance (Pro-A) conclu le 7 décembre 2020 ...... L'accord relatif à la promotion et la reconversion en alternance (Pro-A) conclu le 7 décembre 2020 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) a été

Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 00:30:00 - Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser......Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué