Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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En bref - Conférence des métiers : la Bass a son accord

09/06/2022 00:00:00 - C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-soci...... l'accord du 2 mai sur la mise en place du complément de rémunération de 238 euros brut mensuels aux personnels socio-éducatifs. Or, ce texte, signé par l’organisation patronale Axess et la CFDT

En bref - Référendum d’entreprise, mode d'emploi

22/12/2016 00:00:00 - Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations ...... Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations représentant plus de 30 % des salariés disposent d’un délai d’un mois pour réclamer la tenue d’un

En bref - Accords Ségur et Laforcade : une série de textes agréés

20/01/2022 00:00:00 - Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation p......) pour la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965, et l’accord de la Croix-Rouge française conclu le 29 novembre 2021 ("Ségur 2"). Enfin, à noter pour la CCN 66-79-accords CHRS, l’accord du 8 décembre

En bref - Aide à domicile, habitat et logement accompagnés : des accords étendus

21/04/2022 00:00:00 - L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du...... L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés est étendu, avec réserve. Il vise à instaurer et à définir la politique

Conventions et accords de branche - Consécration de la représentativité patronale de l'UDES

24/10/2017 12:00:00 - En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur so...

En bref - Accords CHRS et BAD : de nouveaux textes agréés

14/10/2021 00:00:00 - Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'héber...... Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) est agréé par arrêté du 23 septembre 2021. Relatif à la politique

En bref - Bass : extension de l'accord de branche Formation

23/09/2021 00:00:00 - Inscrites dans le cadre de la loi "Avenir professionnel", les dispositions de l'accord du 9 septemb...... Inscrites dans le cadre de la loi "Avenir professionnel", les dispositions de l'accord du 9 septembre 2020 sur la formation et le développement des compétences dans la branche associative sanitaire

Conventions et accords de branche - Représentativité dans la branche des ateliers chantiers d'insertion

06/09/2017 12:00:00 - En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social...

CCN 66 - accords CHRS - Une fusion entérinée

18/08/2021 00:00:00 - Nouvel acte dans la restructuration des branches professionnelles du secteur. Avec le rattachement ...... Nouvel acte dans la restructuration des branches professionnelles du secteur. Avec le rattachement des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective

Bass - Un accord de méthode en deux temps

21/04/2021 00:00:00 - Pour la CFDT et les employeurs Fehap, Nexem et la Croix-Rouge signataires mi-avril de l’accord de m...... Pour la CFDT et les employeurs Fehap, Nexem et la Croix-Rouge signataires mi-avril de l’accord de méthode fruit de la mission Laforcade, le texte ouvre des perspectives. Il prévoit d’abord l’octroi

Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 00:30:00 - Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser......Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué

En bref - L’accord sur la Pro-A de la Bass est étendu

22/04/2021 00:00:00 - L'accord relatif à la promotion et la reconversion en alternance (Pro-A) conclu le 7 décembre 2020 ...... L'accord relatif à la promotion et la reconversion en alternance (Pro-A) conclu le 7 décembre 2020 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) a été

En bref - ESSMS : recueillir l'accord du résidant lors du contrôle de son lieu d'habitation, mode d'emploi

07/04/2022 00:00:00 - Lors d'un contrôle dans des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitatio...

Bass - Vers un accord sur la formation professionnelle ?

16/09/2020 00:00:00 - À l’ordre du jour de la paritaire du 9 septembre de la branche associative Bass ? L’accord sur la f...... À l’ordre du jour de la paritaire du 9 septembre de la branche associative Bass ? L’accord sur la formation professionnelle, dont une première version avait essuyé un refus syndical unanime

Personnel handicapé - Les enjeux du nouvel accord OETH 2016-2020

17/09/2015 00:00:00 - Paraphé le 7 septembre par la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salar...... Paraphé le 7 septembre par la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés, l’accord relatif à l’OETH a été renouvelé pour la période 2016-2020. Le texte, qui doit encore

En bref - Un accord en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes de l'ASE

19/11/2020 00:00:00 - Mobiliser en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de l’aide sociale à l’enfa...... de l'accord signé, mi-novembre, par le gouvernement avec la Convention nationale des acteurs de la protection des enfants (Cnape) et les unions nationales des missions locales (UNML) et pour l’habitat

En bref - Bass : un accord majoritaire sur la formation professionnelle

01/10/2020 00:00:00 - Fin du suspens. Après des mois de négociations, la branche sanitaire, sociale et médico-sociale pri...... Fin du suspens. Après des mois de négociations, la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) tient donc son nouvel accord sur la formation professionnelle. Soumis

En bref - Emploi des travailleurs handicapés : consignes officielles pour élaborer un accord

04/02/2021 00:00:00 - Contenu, agrément, suivi, renouvellement... Pour accompagner les entreprises, la Délégation général...... d'un accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.  Instruction n° DGEFP/METH/2021/11 du 7 janvier 2021 

Directeurs de l'hospitalière - Les syndicats reviennent à la charge

06/03/2013 00:00:00 - « Nous demandons que l’État tienne, sans nouveau retard, les engagements confirmés dans le protocol...

En bref - L'accord de la Croix-rouge créant une indemnité "Ségur" en Ehpad est agréé

14/01/2021 00:00:00 - La transposition dans le privé non lucratif des revalorisations du Ségur se poursuit avec cette foi...... La transposition dans le privé non lucratif des revalorisations du Ségur se poursuit avec cette fois l'agrément de l'accord du 15 décembre dernier prévoyant une indemnité forfaitaire mensuelle