accord
10/04/2025 00:00:00 -
Non, la suspension de l’arrêté agréant l’accord sur le Ségur pour tous, conclu le 4 juin 2024 dans ...... Non, la suspension de l’arrêté agréant l’accord sur le Ségur pour tous, conclu le 4 juin 2024 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, ne revêt aucun caractère d’urgence
10/10/2024 00:00:00 -
L’accord n° 28 conclu le 21 mai 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et ...... L’accord n° 28 conclu le 21 mai 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) est étendu. Le texte liste les blocs conventionnels déjà harmonisés
12/09/2024 00:00:00 -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accom...... Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), les stipulations de l’accord du 20 mars 2024
27/06/2024 00:00:00 -
L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, socia...... L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation
10/10/2024 00:00:00 -
Aucun syndicat n’est signataire du projet d’accord sur la revalorisation du travail de nuit, des di...
19/09/2024 00:00:00 -
Dernière proposition sur la transposition de la revalorisation du travail en horaires atypiques dan...
06/06/2024 00:00:00 -
L’atmosphère semble bien avoir changé autour de la table de la commission mixte paritaire (CMP) de ...... l’issue de la séance du 4 juin, deux textes ont donc été soumis à signature par la confédération patronale Axess ce, jusqu’au 18 juin : un accord de méthode relatif à la construction d’une convention
22/12/2016 00:00:00 -
Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations ...... Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations représentant plus de 30 % des salariés disposent d’un délai d’un mois pour réclamer la tenue d’un
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-....... De quoi calmer les inquiétudes de l'Uniopss ? Une "première étape à saluer mais insuffisante", juge Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne. Il confirme à Direction[s] l'accord
24/10/2017 12:00:00 -
En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur so...
28/09/2023 00:00:00 -
"C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la...... "C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass), la CFDT Santé sociaux a
06/09/2017 12:00:00 -
En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social...
16/02/2023 00:00:00 -
Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la con...... Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment
17/09/2015 00:00:00 -
Paraphé le 7 septembre par la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salar...... Paraphé le 7 septembre par la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés, l’accord relatif à l’OETH a été renouvelé pour la période 2016-2020. Le texte, qui doit encore
09/06/2022 00:00:00 -
C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-soci...... l'accord du 2 mai sur la mise en place du complément de rémunération de 238 euros brut mensuels aux personnels socio-éducatifs. Or, ce texte, signé par l’organisation patronale Axess et la CFDT
10/11/2022 00:00:00 -
Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des ...... Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des accords dits CHRS (centres d'hébergement et de réadaptation sociale) avec la convention collective
20/01/2022 00:00:00 -
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation p......) pour la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965, et l’accord de la Croix-Rouge française conclu le 29 novembre 2021 ("Ségur 2"). Enfin, à noter pour la CCN 66-79-accords CHRS, l’accord du 8 décembre
06/03/2013 00:00:00 -
« Nous demandons que l’État tienne, sans nouveau retard, les engagements confirmés dans le protocol...
21/04/2021 00:00:00 -
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27/04/2023 00:00:00 -
Cette fois, la signature en octobre de l’avenant n° 54, augmentant la valeur du point dès le 1er ao...... les collectivités ne contestent pas "le bien-fondé d’une revalorisation des bas salaires en ces temps difficiles", elles s’étonnent de la forme, précise l’association Départements de France le 21 avril. "Ces accords