capacité minimale
05/04/2012 00:00:00 -
Arrêté du 9 mars 2012 : détaille, à l'intention des accueils de jour pour personnes âgées n'atteign...... Arrêté du 9 mars 2012 : détaille, à l'intention des accueils de jour pour personnes âgées n'atteignant la capacité minimale obligatoire, les modalités de demande de dérogation (liste des documents à
06/10/2011 00:00:00 -
Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 : fixe à dix places la capacité minimale des accueils de j...... Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 : fixe à dix places la capacité minimale des accueils de jour autonomes, et à six places celle des accueils de jour rattachés à un établissement. Délai
04/09/2025 00:00:00 -
Désormais, les Ehpad et petites unités de vie (PUV) de moins de soixante places peuvent déroger au ...... est assurée. Cet accompagnement sera possible "pour chacune de leurs places disponibles" dans les locaux dédiés à l’hébergement permanent. Pour rappel, ne sont pas non plus soumises à la capacité minimale
11/09/2025 00:00:00 -
Exit le décret de 1974. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des...... Exit le décret de 1974. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des pouponnières à caractère social ont enfin été révisées. La capacité maximale est limitée à trente
27/10/2011 01:00:00 -
Les capacités minimales des accueils de jour sont désormais juridiquement définies. Selon qu'ils so...... Les capacités minimales des accueils de jour sont désormais juridiquement définies. Selon qu'ils sont autonomes ou portés par un Ehpad, ils doivent compter avec, respectivement, au moins dix ou six
17/09/2025 00:00:00 -
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accomp...... de son contrat, risquant de dépasser sa capacité d’accueil... Cette flexibilité peut ainsi engendrer de la complexité en pratique. Il faut donc veiller à cadrer juridiquement ces dispositions pour éviter toute
06/05/2021 00:00:00 -
Dans le sillage de la campagne de recrutement sur les métiers du grand âge, un schéma de formations...... des employeurs. Objectif : permettre l'acquisition de connaissances et capacités minimales avant toute intervention directe auprès des personnes âgées. Côté financement, les gestionnaires peuvent notamment
29/10/2024 23:00:00 -
D’après le ministère de l’Intérieur, 6 991 incendies ont eu lieu dans des établissements recevant du...... au personnel et éventuellement au public d’intervenir sur un début d’incendie. Ils doivent afficher un marquage clair comportant au minimum : leur capacité d’extinction ; des pictogrammes sur les modalités
15/03/2023 00:00:00 -
Début mars, la toute nouvelle mission nationale d’appui à l’investissement (MNAI) dans le médico-so...... de demain). Avec autodiagnostic, préalablement rempli par le gestionnaire, et accord du département à l’appui. Nul besoin de coût minimal de travaux pour être éligible, ni même d’être inscrit au PAI
29/10/2024 23:00:00 -
La branche Autonomie doit jouer tout son rôle pour préserver les structures des désaccords entre fin...... une expertise particulière, par la formation par exemple. C’est sur ces bases que pourra se construire un système de rémunérations comportant, comme dans les autres branches, un salaire minimal et maximal
27/09/2018 09:30:54 -
Afin d’adapter la prise en charge en établissement et d’améliorer la qualité de vie des personnes so...... ou à la réhabilitation des capacités fonctionnelles restantes. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement sont définies à l’article D. 312-155-0-1 du CASF.Il s’agit, d’autre
17/07/2023 01:00:00 -
Une quasi-certification qui ne dit pas son nom. C’est le point de vue de Pierre Savignat qui analyse...... d’avion. C’est un socle minimal qui ne peut, à lui seul, rendre compte de la qualité de service. Elle sera encore plus utile si le regard des évaluateurs s’inscrit dans une approche globale et aussi
27/09/2018 09:30:54 -
Une classification des différentes structures est à opérer : EHPAD, petites unités de vie, résidence...... de petites unités de vie les structures susvisées dont la capacité est inférieure à 25 lits.Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des EHPAD et des petites unités de vie (PUV
29/06/2016 12:00:00 -
En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la vi...... 2016. Les petites extensions de capacité (inférieure à 30 %) ne donne ainsi lieu à une visite de conformité que lorsqu'elles nécessitent : des travaux subordonnés à la délivrance d'un permis
01/02/2024 00:00:00 -
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a...... de recevabilité) ; en prévoyant des réunions de jurys dans les trois mois suivant le dépôt du dossier ; en supprimant la durée minimale d’expérience d’un an ; en renforçant l’accompagnement (dont le plafond passe
20/04/2017 00:00:00 -
L’ouverture en urgence de centres permettant la mise à l'abri de 1061 migrants, au lendemain de l’i...... pour demandeurs d’asile (Cada), pour en porter le nombre total à 40 000. Des annonces qui ne peuvent constituer qu'un "socle minimal", préviennent les associations qui appellent, à la veille de l’élection
10/10/2016 12:00:00 -
La loi Travail (ou loi El Khomri) a ouvert un nouveau cas de prolongation du contrat à durée détermi......) et les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Durées minimale et maximale du CDDI Ce contrat est en principe conclu pour une durée : d'au moins 4 mois, sauf
26/04/2012 00:00:00 -
Les modalités de dérogation à la capacité minimale obligatoire des accueils de jour pour personnes ...... Les modalités de dérogation à la capacité minimale obligatoire des accueils de jour pour personnes âgées sont précisées. Doivent figurer au dossier de demande, adressé au directeur général de l’ARS
05/01/2012 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011: dresse un état des lieux de l'offre existante...... : rappelle les capacités minimales requises pour les accueils de jour (dix places pour les services autonomes et six pour ceux adossés à un établissement) et les modalités de mise en conformité des structures
27/09/2018 09:30:54 -
Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité......, lorsqu’elle constate que l’ouverture complète au public de la capacité autorisée est en mesure d’être achevée dans ce délai. C’est au titulaire de l’autorisation de demander la prorogation du délai. Si aucune