certificat de travail
07/10/2015 00:00:00 -
Le certificat de travail est un des documents que l’employeur fournit obligatoirement au salarié qui......Le certificat de travail est un des documents que l’employeur fournit obligatoirement au salarié qui quitte l’établissement. Le point sur les mentions qui doivent y figurer et ses modalités
18/12/2024 00:00:00 -
Désormais, la majorité des établissements de formation en travail social sont tenus d’octroyer, eux ......Désormais, la majorité des établissements de formation en travail social sont tenus d’octroyer, eux aussi, le Ségur pour tous, dont le financement par les régions reste incertain. Déjà fragilisées
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... de l’Institut régional de travail social Hauts-de-France - Site métropole lilloise. Il est important qu’ils en connaissent les subtilités, car c’est un outil supplémentaire au service de la montée
05/01/2023 00:00:00 -
Les modalités d'application du passeport de prévention, dont la mise en œuvre sera progressive jusq...... Les modalités d'application du passeport de prévention, dont la mise en œuvre sera progressive jusqu'en 2024, sont détaillées. L'employeur doit y renseigner les attestations, certificats et diplômes
18/08/2021 00:00:00 -
Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail....... Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail. Une transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 qui liste
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... probable de l'incapacité de travail en découlant ». Ces formulaire et certificat sont transmis par tout moyen à l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN), autrement dit au chef d’établissement
02/03/2022 00:30:00 -
La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail, notamment la prévention pr......La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail, notamment la prévention primaire au plus proche des réalités du travail. parmi les leviers, figure le document unique
01/02/2023 01:00:00 -
Soissons (Aisne). Donner de l’autonomie au personnel, améliorer la qualité de vie au travail et renf......Soissons (Aisne). Donner de l’autonomie au personnel, améliorer la qualité de vie au travail et renforcer la cohésion des équipes… Avec son projet de transformation managériale « Rêve-évolution
03/12/2025 00:00:00 -
Le passeport de prévention répertorie les qualifications acquises par les professionnels lors des fo......, appareils de levage...) ainsi que celles requises pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur (certificat d’aptitudes à la conduite en sécurité...). 4
19/11/2020 00:00:00 -
L'administration détaille le dispositif relatif aux agents présentant un risque élevé de développer...... L'administration détaille le dispositif relatif aux agents présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au Covid-19. À sa demande et sur la base d’un certificat médical
17/02/2021 00:00:00 -
Déjà adaptées en décembre dernier [1], les conditions d’exercice des services de santé au travail (...... Déjà adaptées en décembre dernier [1], les conditions d’exercice des services de santé au travail (SST) sont une nouvelle fois aménagées compte tenu du contexte sanitaire. Leur activité restera
03/02/2021 00:30:00 -
Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo......, les 35 jurés sont convoqués par le greffier. Cette convocation permet à chaque juré de suspendre momentanément son contrat de travail pour le temps qu’il doit passer au tri-bunal ; il doit informer
04/12/2019 00:00:00 -
Professeur émérite au Cnam, Marcel Jaeger se penche sur la bipolarisation ancienne entre le travail ...... côté ou en plus des formations supérieures professionnelles du travail social (diplôme d'État d'ingénierie sociale – Deis, certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service
24/05/2017 00:00:00 -
Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relat...... Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relatives au temps de travail des agents publics. Ce pour remédier « aux situations de mauvaise
25/01/2017 00:00:00 -
Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] m...... Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] modifie en profondeur la surveillance médicale des salariés. À la visite d’embauche se substitue
30/10/2018 23:00:00 -
Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt...... : certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte. Le salarié peut prétendre aux allocations chômage. Transaction postérieure à la rupture. Si la Cour de cassation admet la possibilité
28/06/2017 13:54:21 -
Un contrat spécifique pour les établissements et service d’aide par le travail (ESAT) dénommé contra......Un contrat spécifique pour les établissements et service d’aide par le travail (ESAT) dénommé contrat d’aide et de soutien par le travail est conclu entre l’ESAT et le travailleur handicapé
04/06/2025 00:00:00 -
Face à la pénurie d’aides-soignants, des Ehpad de Haute-Garonne ont adopté la méthode innovante de r...... et aux mises en situation pratiques ne requérant aucune compétence préalable. En partenariat avec les équipes de Pôle emploi Occitanie (aujourd’hui France Travail), qui avaient expérimenté la méthode
14/11/2024 00:00:00 -
Le passage du PLFSS pour 2025 par "les filtres" de la commission des Affaires sociales du Sénat dev...... : engager la réforme Grand âge grâce à une contribution des salariés de 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées. "Le débat devra avoir lieu avec les partenaires sociaux sur l’application souple
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...