Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

charges patronales

En bref - En vue des allégements de charges patronales, les Saad obtiennent des aménagements pour 2019

04/10/2018 00:00:00 - La mobilisation a payé. Après des échanges avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois budg...

En bref - Les Ssiad exclus de l’exonération des charges patronales "aide à domicile"

29/06/2017 00:00:00 - La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du ch...... La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales

PLFRSS 2014 - Mise en œuvre des exonérations de charges patronales

19/06/2014 12:00:00 - Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouve...... notamment en œuvre les baisses de charges aux entreprises et le gel des prestations sociales. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 a été présenté en conseil

En bref - Prévoyance complémentaire : détail sur les allègements de charges patronales

23/10/2013 00:00:00 - L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le ...... L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le financement patronal des garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire

En bref - Prévoyance complémentaire : précisions sur les allégements de charges patronales

03/10/2013 00:00:00 - Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiett...... Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiette de cotisations sociales patronales au titre de la retraite supplémentaire et de la prévoyance

Représentativité patronale - L’Udes ouvre les portes une à une

01/11/2016 23:00:00 - L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) a désormais accédé au statut d’inte......, pourtant loin d’être fini. Il était devenu difficile pour les pouvoirs publics de justifier le maintien du statu quo. Avec la création en 2014 d’un échelon intermédiaire de représentativité patronale, dit

Accueil des stagiaires - Les obligations patronales encadrées

17/12/2014 00:00:00 - Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratifica...... au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurants, prise en charge des frais de transport…). En outre, le registre unique du personnel doit être enrichi (identité du stagiaire et de son tuteur, dates du stage

Charges sociales - Toujours pas d'exonération "aide à domicile" pour les Ssiad !

27/06/2017 12:00:00 - Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers...... par le code de la sécurité sociale (article L. 241-10, III), l'exonération de charges patronales "aide à domicile" est de portée limitée et ne bénéficie notamment pas aux services de soins infirmiers à domicile

NOUVELLES PERSPECTIVES STRATEGIQUES DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EN 2017 Décrypter les dernières évolutions structurelles et réglementaires pour vos établissements

04/12/2015 10:00:11 - ...

Bilans de gaz à effet de serre - Mesurer ses émissions avec le bilan carbone

01/12/2023 00:00:00 - Évaluer l’empreinte carbone de son organisation s’avère complexe. Surtout lors de l’élaboration du p...... patronal Nexem, en charge de la transition écologique. « Pour convaincre, montrer des réalisations concrètes, comme nos abris de vélo, s’avère plus efficace que de parler de carbone », abonde Richard Huet

Emploi des seniors - Une politique globale, intégrée à la RSO

01/09/2023 00:00:00 - Depuis 2010, l’Association des infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés de la Loire déploie une ...... progressive avec prise en charge des cotisations patronales à 100 %, accès privilégié aux formations diplômantes et qualifiantes, validation des acquis de l’expérience et bilan de compétences. Autre évolution

Gestion et finances - L’épargne salariale, un outil de fidélisation

31/10/2023 23:00:00 - La prime de partage de la valeur et l’intéressement sont deux dispositifs à la main des employeurs d...... aux résultats, et donc à la performance de l’entreprise. « On pense chiffres, quantitatif, observe Julien Lognand, adjoint de la direction en charge du conseil en droit social au pôle des affaires sociales

En bref - Avenant 43 de la BAD : des gestionnaires pris entre le marteau et l’enclume

16/12/2021 00:00:00 - Applicable depuis le 1er octobre, la mise en œuvre des revalorisations, rendues obligatoires par l’...... en cauchemar pour les gestionnaires ? C’est le sens de l’alerte lancée le 9 décembre par les fédérations patronales du secteur qui s’inquiètent d’une "prise en charge financière incomplète, voire incertaine

Tribunaux de la tarification - Tout doit disparaître !

20/12/2023 00:00:00 - La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du ...... sera mise en œuvre, alerte Adrien Casseron, adjoint à la direction du pôle Offre sociale et médico-sociale de l’organisation patronale Nexem. Or, pour l’instant, on ne peut faire que des hypothèses faute

En bref - Avenant 43 : pour l’USB-Domicile, "l’attentisme des financeurs n’est plus de mise"

10/02/2022 00:00:00 - Réunies devant la presse le 10 février, les quatre fédérations patronales de l’USB-Domicile sont ve...... Réunies devant la presse le 10 février, les quatre fédérations patronales de l’USB-Domicile sont venues rappeler les financeurs à leurs obligations, une fois encore. Car près de cinq mois après

Emploi - Soigner aussi ses seniors

01/09/2023 00:00:00 - Taux important de personnels en fin de carrière, accidentologie record, nombreux départs précoces......... de charge, chutes, agressions… Ce secteur cristallise les facteurs d’usure professionnelle et d’accidentologie, suivi de près par les Ehpad, décrypte Laure Le Douce, ingénieur-conseil à la Direction

Budget 2023 - "Les associations vont vers de gros problèmes de trésorerie"

12/10/2022 00:00:00 - Peut mieux faire. Malgré des pistes intéressantes, les projets de budget pour 2023 brillent surtout ......Peut mieux faire. Malgré des pistes intéressantes, les projets de budget pour 2023 brillent surtout par l'absence de l'extension du Ségur, selon le directeur général de l'organisation patronale Nexem

Gestion et finances - Vos déclarations fiscales sont-elles à jour ?

01/02/2023 01:00:00 - Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ...... et médico-sociale de l’organisation patronale Nexem. Penser à la déclaration 2070 Être « carré », ne pas omettre la déclaration 2070 sur les revenus de capitaux mobiliers et fonciers (même si le montant

En bref - Covid-19 : nouvelle vague, nouveau tour de vis

01/04/2021 00:00:00 - Le 31 mars, le président de la République a finalement annoncé une nouvelle batterie de mesures de ...... télétravailler, les salariés parents d’enfants handicapés ou de moins de 16 ans pourront prétendre à l’activité partielle. Un dispositif dont les taux actuels de prise en charge sont prolongés, explique

Coût de l’énergie - Des professionnels pénalisés

20/04/2022 00:00:00 - Champ particulièrement sensible à la récente flambée des coûts de l’essence ? L’aide à domicile, do....... Pour eux qui parcourent jusqu’à « 300 à 400 kilomètres en moyenne par semaine » notamment en zones rurales, évaluent des fédérations patronales [1], la remise de 15 centimes par litre appliquée sur le prix à la pompe