charges patronales
04/10/2018 00:00:00 -
La mobilisation a payé. Après des échanges avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois budg...
29/06/2017 00:00:00 -
La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du ch...... La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales
19/06/2014 12:00:00 -
Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouve...... notamment en œuvre les baisses de charges aux entreprises et le gel des prestations sociales. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 a été présenté en conseil
23/10/2013 00:00:00 -
L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le ...... L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le financement patronal des garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
03/10/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiett...... Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiette de cotisations sociales patronales au titre de la retraite supplémentaire et de la prévoyance
01/11/2016 23:00:00 -
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) a désormais accédé au statut d’inte......, pourtant loin d’être fini. Il était devenu difficile pour les pouvoirs publics de justifier le maintien du statu quo. Avec la création en 2014 d’un échelon intermédiaire de représentativité patronale, dit
17/12/2014 00:00:00 -
Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratifica...... au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurants, prise en charge des frais de transport…). En outre, le registre unique du personnel doit être enrichi (identité du stagiaire et de son tuteur, dates du stage
27/06/2017 12:00:00 -
Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers...... par le code de la sécurité sociale (article L. 241-10, III), l'exonération de charges patronales "aide à domicile" est de portée limitée et ne bénéficie notamment pas aux services de soins infirmiers à domicile
22/01/2025 00:00:00 -
Alors que les gestionnaires de structures pour enfants handicapés sont appelés à renseigner leurs do......Alors que les gestionnaires de structures pour enfants handicapés sont appelés à renseigner leurs données d’activité pour tester le modèle tarifaire Serafin-PH, les organisations patronales font
01/10/2025 01:00:00 -
Face à l’absentéisme et au turn-over, de nombreuses structures ont opté pour le contrat à durée déte...... sociales de l’organisation patronale Nexem. « C’est le cas à la MAS, où l’éloignement géographique se couple à l’usure professionnelle et à la difficulté physique de l’accompagnement, et où le taux
21/05/2025 00:00:00 -
Si elle n’est pas compensée, les conseils départementaux (CD) s’opposeront à toute nouvelle dépense ...... des collectivités a concerné 50 % des départements. En revanche, l’augmentation de la cotisation patronale à la caisse de retraites CNRACL et le gel de la TVA ont impacté nos budgets, conduisant la Cour des comptes à
04/04/2024 00:00:00 -
Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions ......, prise en charge des transports, définition des unités d’œuvre, droit personnalisé à prestation)". Elles souhaitent un calendrier de mise en œuvre "plus réaliste" pour laisser le temps à la transformation
29/02/2024 00:00:00 -
Contrairement à ce qu'indique le gouvernement dans son rapport au Parlement, ils ne seraient pas 92...... "exclus du Ségur" mais 215 000 salariés employés à temps plein, avance la confédération patronale Axess, le 26 février. Soit, plus d’un quart des effectifs de branche Bass. Autre différentiel
04/12/2015 10:00:11 -
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28/10/2025 23:00:00 -
Le climat politique et social instable n’est pas favorable au secteur social et médico-social. Face ...... la situation de leur champ et, au-delà, l’état de la cohésion sociale du pays. Quelle vision de la société ? Quelle prise en charge des publics fragiles ?... En tant que citoyens et en tant que professionnels
01/10/2025 01:00:00 -
Intérim choisi, exercice libéral : de nouvelles normes d’emploi révèlent les aspirations de professi...... contraignantes, n’a-t-elle pas surtout révélé des dysfonctionnements beaucoup plus profonds ? Un cercle vicieux « Dans ce contexte, l’intérim est plus subi que choisi » , assure Julien Lognand, adjoint en charge
03/06/2025 00:00:00 -
Si elle a toujours été au cœur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux b......, directrice du pôle Offre sociale et médico-sociale de l’organisation patronale Nexem. « C’est dans leur ADN », abonde Jérôme Voiturier, directeur général de l’union nationale Uniopss. Depuis notamment
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co......Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une convention collective unique étendue sont bloquées, le directeur général de l’Adapei Charente
16/12/2021 00:00:00 -
Applicable depuis le 1er octobre, la mise en œuvre des revalorisations, rendues obligatoires par l’...... en cauchemar pour les gestionnaires ? C’est le sens de l’alerte lancée le 9 décembre par les fédérations patronales du secteur qui s’inquiètent d’une "prise en charge financière incomplète, voire incertaine
07/05/2025 00:00:00 -
Sur la feuille de route de la ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire, dévoilée début ......Sur la feuille de route de la ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire, dévoilée début mars ? Protéger les structures, minées par la conjoncture. Et il y a urgence, martèle David Cluzeau