commission paritaire de branche
19/01/2017 00:00:00 -
L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (B...... L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu. Les commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation
18/01/2017 12:00:00 -
Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la conven...... (BAD) doivent appliquer l’avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016. Ce texte, portant sur la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et celle
11/09/2025 00:00:00 -
Après avoir suspendu, en mai, sa participation aux commissions mixtes paritaires de la branche asso...... Après avoir suspendu, en mai, sa participation aux commissions mixtes paritaires de la branche associative Bass, la confédération patronale Axess a choisi de revenir à la table des négociations le 4
12/12/2016 12:00:00 -
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de cer......-raisin du ministère des affaires sociales. En effet, est agréé l'avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la composition des commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
23/10/2025 00:00:00 -
"Axess regrette l’obstination syndicale qui prive les professionnels d’une mesure salariale attendu...... "Axess regrette l’obstination syndicale qui prive les professionnels d’une mesure salariale attendue." Après la commission mixte paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico
21/05/2015 07:00:00 -
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05/06/2025 00:00:00 -
Quand les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) reprendront-ils dans la branche...... officiellement suspendu la négociation, reportant "sine die" la tenue des prochaines commissions mixtes paritaires. Plus question de poursuivre en l’absence de retour des pouvoirs publics sur le chiffrage
21/05/2015 00:00:00 -
Arrêté du 5 mai 2015 : étend l’accord du 11 mars 1996 instituant la commission paritaire de la bran...... Arrêté du 5 mai 2015 : étend l’accord du 11 mars 1996 instituant la commission paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et son avenant n° 1 du 6 mai 2014
27/09/2018 12:39:10 -
Une place est donnée à l’accord de branche dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (C...... les initiatives innovantes, les généraliser après validation favorable de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) avec l’appui des services techniques de l’OPCA
20/03/2025 00:00:00 -
Le 18 mars, l’ensemble des syndicats de la branche associative sanitaire, sociale (Bass) et médico-...... Le 18 mars, l’ensemble des syndicats de la branche associative sanitaire, sociale (Bass) et médico-sociale (CFDT, CGT, FO et Sud) ont quitté la commission mixte paritaire. En cause, raconte la CGT
23/04/2025 00:00:00 -
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28/10/2025 23:00:00 -
Le climat politique et social instable n’est pas favorable au secteur social et médico-social. Face ......, prévient Ève Rescanières, secrétaire générale de la CFDT santé-sociaux, dont la place de leader a été confortée sur la branche de l’aide à domicile en juin. Les professionnels du secteur ont été nombreux
16/11/2023 00:00:00 -
Difficile reprise des échanges paritaires dans la branche associative Bass, après le rejet majorita...... Difficile reprise des échanges paritaires dans la branche associative Bass, après le rejet majoritaire de l’avenant du 26 septembre 2023 formalisant l’entrée officielle en négociation vers
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... vieillissement technicité, soit "une évolution de 0,5 % alors que les besoins sont près du triple", déplore la Fehap. Prochaine échéance ? La commission mixte paritaire prévue le 5 mars. Alors que le gouvernement
31/01/2009 00:00:00 -
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06/06/2024 00:00:00 -
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10/11/2022 00:00:00 -
Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des ...... avancés par les hauts magistrats ? Le faible nombre de thèmes de négociation couverts et d’accords collectifs signés dans la branche des CHRS, comme l’absence de commission paritaire permanente
02/06/2010 00:00:00 -
Le secteur de l'aide à domicile vient de franchir un cap majeur. Après neuf années de négociations.......) réunies au sein de l'USB-Domicile ont signé, lors de la commission mixte paritaire du 21 mai, la convention collective de branche (CCB) (1). Du côté des syndicats de salariés, seule la CFDT a apposé
07/09/2011 00:00:00 -
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23/02/2023 00:00:00 -
Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass s...... Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass seront-elles relancées à l'issue de la commission mixte paritaire prévue le 23 février ? Alors