concurrence
13/07/2018 14:34:03 -
Objet du document de mise en concurrence des évaluateurs externesLa mise en concurrence des organism......Objet du document de mise en concurrence des évaluateurs externesLa mise en concurrence des organismes habilités à mener l’évaluation externe suppose la communication d’un ensemble d’informations à
28/04/2017 12:00:00 -
A l'occasion d'un conflit porté par une ancienne salariée d'un service à la personne, la Cour de cas......A l'occasion d'un conflit porté par une ancienne salariée d'un service à la personne, la Cour de cassation rappelle les conditions de validité d'une clause de non-concurrence déguisée
27/04/2017 00:00:00 -
Une clause interdisant aux anciens salariés d’un service à la personne (SAP) d’exercer des activité...... pas une clause de loyauté, mais bien de non-concurrence. A ce titre, elle doit donner lieu à une contrepartie financière lors de la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation. Arrêt du 15 mars 2017
05/05/2010 00:00:00 -
Rhône. La majorité des établissements et services d’aide par le travail du Rhône sont rassemblés au ...... la concurrence à tout crin.
C'est sur les hauteurs de Lyon, à Dardilly, que se trouvent les ateliers Denis Cordonnier. Cet établissement et service d’aide par le travail (Esat), l'un des plus importants
12/11/2009 00:00:00 -
Trop de gestion, tue le social Essai sur une discrète chalandisation Publié en 2007, l'essai de Mic...
06/12/2012 00:00:00 -
Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivi...... sur les salaires qui pourra bénéficier aux associations et aux opérateurs publics. Faute de quoi, pointent l'Uniopss, la CPCA, le Mouves et la FHF, existerait un risque de distorsion de concurrence au détriment
06/03/2013 00:00:00 -
Équilibrer maîtrise des coûts et bientraitance : telle est la délicate équation à laquelle doit répo...
04/04/2024 00:00:00 -
"Nous refusons un rôle de sous-traitant docile pour lequel le moins-disant vaut plus que le mieux-o...... et les reproduire nous mêmes." Une première étape avant d’envisager des États généraux et "refonder les modes de représentation pour éviter l’éparpillement actuel et les concurrences délétères".
31/01/2007 00:00:00 -
Christian Chassériaud, président (1) de l'Association française des organismes de formation et de re...... une entreprise apprenante. Mais, globalement, l'enjeu essentiel, c'est la concurrence, qui va jouer à l'avenir en matière d'offre de formation. On voit apparaître de nouveaux acteurs (associations, opérateurs
28/02/2009 00:00:00 -
Les conditions d'intervention des organismes agréés « qualité » auprès des bénéficiaires de l'alloca....... Selon les directions en charge de l'emploi, de l'action sociale, de la concurrence, et l'Agence nationale des services à la personne, ces prestataires seraient pénalisés par certains conseils généraux
31/07/2005 00:00:00 -
Le projet de loi sur les services à la personne est plutôt bien accueilli. Mais les dérogations au p...... librement leurs tarifs, sous le contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Une « tutelle » qui en dit long. Elles perdraient la possibilité d'être
07/03/2024 00:00:00 -
Comment renforcer l'attractivité des métiers de l'accompagnement ? C'est la question tranchée par l...... diffusé le 4 mars. Pas de recette miracle mais une mise en perspective de cet enjeu multifactoriel. Pour les auteurs, il s'agit de poser le sujet "dans un contexte de concurrence sur le marché du travail
20/12/2023 00:00:00 -
Autrice d’une étude sur l’identité professionnelle des directeurs d’Ehpad, Christine Vallin, doctora...... essentielle et comme entrant en concurrence avec le deuxième champ d’activité, celui de la relation avec les résidents et les familles. Le management d’équipe est toujours central mais a perdu sa dimension
17/06/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges permettant aux territoires volontaires de postuler à la seconde phase de l'ex......, est approuvé. Il liste notamment les nouveautés en matière de positionnement des conseils départementaux, de ciblage des publics, de fonctionnement des entreprises à but d’emploi (EBE) et de non-concurrence
05/05/2022 00:00:00 -
Les conditions d'intervention des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des étab...... appel, après une mise en concurrence préalable, à l'un des organismes figurant sur une liste publiée sur le site de la Haute Autorité de santé (HAS) et validés par le Comité français d’accréditation
21/04/2021 00:00:00 -
Oui, les structures créées ont bien contribué à améliorer la trajectoire en emploi, et plus largeme...... sont bienvenues, notamment en matière de structuration du management, d’autres appellent une attention soutenue, comme le critère de non-concurrence soumis à interprétations variables.
19/04/2023 00:00:00 -
« Ce ne peut être à chaque association d’aller quémander, lors de la négociation de son contrat plu......) par jour. » Ce dispositif « ne peut faire l’objet d’un encadrement des prix qui sont soumis aux règles de la libre concurrence », reconnaît pudiquement la HAS. Autres surcoûts identifiés ? Le contenu
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...
03/04/2024 01:00:00 -
Trouver des financements privés complémentaires aux dotations publiques s’avère souvent précieux pou...... locaux se révèle précieux. D’autant que « la concurrence est rude chez les notaires pour délivrer ce type d’information, prévient Yann Beauson. Donc mieux vaut être connu et reconnu sur le secteur
03/05/2019 12:24:07 -
Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...