consommation
28/12/2022 01:00:00 -
Les établissements doivent installer des systèmes dans le cadre de leur pilotage des équipements de ......). Une obligation qui s’inscrit dans celle, plus globale, de réduction des consommations d’énergie. Le décret « Éco énergie tertiaire » [1] oblige les établissements à réaliser 40 % d’économies d’énergie à compter
01/06/2022 01:00:00 -
Haguenau (Bas-Rhin). L’accueil bistrotier Arriana s’adresse à des personnes rencontrant une dépendan......Haguenau (Bas-Rhin). L’accueil bistrotier Arriana s’adresse à des personnes rencontrant une dépendance à l’alcool. Autorisées, les consommations sont encadrées par des professionnelles
02/02/2022 00:30:00 -
En septembre 2022, la plupart des structures devront communiquer leur consommation énergétique afin ......En septembre 2022, la plupart des structures devront communiquer leur consommation énergétique afin de répondre aux obligations induites par le décret « Éco énergie tertiaire ». Un premier
18/03/2014 12:00:00 -
Validée pour l’ensemble de ses dispositions intéressant le secteur social et médico-social par le C...... Validée pour l’ensemble de ses dispositions intéressant le secteur social et médico-social par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 mars 2014, la loi relative à la consommation vient
18/11/2015 00:00:00 -
En cas de litige lié à une prestation, les usagers de services à la personne agréés et d'Ehpad lucr...
24/09/2013 00:00:00 -
Suite de la navette parlementaire du projet de loi relatif à la consommation. Après les députés déb...... Suite de la navette parlementaire du projet de loi relatif à la consommation. Après les députés début juillet, les sénateurs ont à leur tour adopté le texte en première lecture, le 13 septembre
05/02/2020 00:00:00 -
La plupart des structures du secteur social et médico-social sont de grandes consommatrices d’eau. E......La plupart des structures du secteur social et médico-social sont de grandes consommatrices d’eau. Elle est parfois même gaspillée. Maîtriser cette ressource est une démarche de développement durable
12/12/2019 00:00:00 -
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) respectent-ils les droits économiques ...... Les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) respectent-ils les droits économiques du consommateur ? La DGCCRF a enquêté auprès de 549 structures habilitées à l’aide sociale
21/06/2017 00:00:00 -
En dix mois, les deux salles de consommation à moindres risques (SCMR) de Paris et Strasbourg ont pr......En dix mois, les deux salles de consommation à moindres risques (SCMR) de Paris et Strasbourg ont pris leurs marques. Alors qu’une troisième structure est en préparation à Bordeaux, les militants
02/05/2018 00:00:00 -
En matière d’amélioration de la performance énergétique, il y a des écueils à éviter, notamment en m...... en matière d'isolation, mais sans nécessairement viser des labellisations coûteuses. Enfin, il faut se mobiliser sur la non-consommation des énergies plutôt que sur la consommation d’énergies renouvelables.
27/02/2018 11:41:56 -
Il s’agit de l’application de la règle de l’indépendance des exercices, faisant intervenir la notion...... cette date ne sera évidemment pas consommé totalement avant le 1er janvier. Il n’y a donc aucune raison d’imputer à l’année qui se termine la totalité de la facture. On imagine que ce problème peut facilement
02/07/2013 12:23:44 -
La mesure de la satisfaction est menée auprès des clients consommateurs ou usagers par l’intermédiai......La mesure de la satisfaction est menée auprès des clients consommateurs ou usagers par l’intermédiaire d’indicateurs et d’enquêtes de satisfaction.Réclamations clientsLe nombre de réclamations
19/03/2014 00:00:00 -
La loi Consommation est entrée en vigueur le 18 mars. Elle interdit notamment aux maisons de retrai...... La loi Consommation est entrée en vigueur le 18 mars. Elle interdit notamment aux maisons de retraite la facturation de prestations d’hébergement après le décès d’un résidant et leur impose
13/03/2018 12:00:00 -
Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles est mis en œuvre, par la Caisse nationale de......-ESMS". Cet outil de suivi de la consommation de soins, qui succèdera progressivement à "RESID-EHPAD", s'impose à l'ensemble des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées
30/11/2023 00:00:00 -
Pour optimiser la consommation des crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) des structures p...... Pour optimiser la consommation des crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) des structures pour personnes âgées, les pouvoirs publics livrent aux agences régionales de santé leurs nouvelles
21/08/2013 00:00:00 -
Par ce biais, le législateur acte [...] l’assimilation du champ social et médico-social à un bien d...... Par ce biais, le législateur acte [...] l’assimilation du champ social et médico-social à un bien de consommation courante. » L’Uniopss ne décolère pas après l’adoption, en première lecture, à
27/10/2011 01:00:00 -
Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de lo...... Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs. Adopté le 11
31/05/2009 00:00:00 -
Un investissement même minime pour équiper « basse consommation » votre structure peut rapidement av......Un investissement même minime pour équiper « basse consommation » votre structure peut rapidement avoir un impact sur l'environnement... et sur vos factures d'énergie. Chauffer, éclairer, alimenter
24/11/2016 12:00:00 -
Le contrat-type des services d'aide à domicile ne peut prévoir que "le temps de trajet des intervena...... qui en est donnée, qu'elle entraîne "un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties au détriment du consommateur". Conséquence : cette clause est réputée non écrite, conformément au droit
28/02/2009 00:00:00 -
De nouvelles ampoules d'éclairage permettent de réaliser des économies d'électricité, car elles usen...... près d'un tiers de l'énergie consommée dans les bâtiments. Selon des études européennes, le potentiel d'économies par l'installation d'un équipement moderne est souvent de plus de 50 %. Autant y parvenir