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contentieux tarifaire

Contentieux tarifaire - CHRS : le regain des recours

02/10/2019 00:00:00 - L’application des tarifs plafonds aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) depuis ......L’application des tarifs plafonds aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) depuis l’an dernier a conduit les gestionnaires à aller davantage au contentieux. Une fronde emmenée

Contentieux tarifaire - « Reprendre la discussion d’égal à égal »

02/10/2019 00:00:00 - Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d’avance pour les gestionnaires ? Non, répond La......Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d’avance pour les gestionnaires ? Non, répond Laurent Cocquebert, avocat spécialiste des activités du secteur sanitaire et social. À condition

Contentieux tarifaire - Le dilemme des services d’aide à domicile

02/10/2019 00:00:00 - Une démarche contentieuse s’avère particulièrement complexe pour les services d’aide et d’accompagne...... par des décisions départementales de détarification. Y aller ou pas ? À l’évocation d’un éventuel contentieux tarifaire dans le champ de l’aide à domicile, le mot « délicat » surgit spontanément. S’engager

Échange des différents mémoires des parties au contentieux tarifaire

27/09/2018 09:49:22 - La procédure devant le juge de la tarification est une procédure écrite. Les parties au litige vont ...

Recevabilité du recours contentieux en matière de tarification

27/09/2018 09:49:22 - Qualité pour agir en justiceToute personne (physique ou morale) a le droit d’agir en justice. Ce pri...... décider d’engager un recours contentieux, et le deuxième, celui qui représente l’association devant les juridictions, devra exercer cette prérogative, en signant notamment les différents mémoires (mémoire

Gestion et finances - CPOM et EPRD : des voies contentieuses restreintes

03/07/2019 08:00:00 - Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des...... considérablement les prérogatives des seconds, les établissements et services étant réduits à prendre acte de la dotation notifiée. Quelles sont dès lors les possibilités de recours contentieux ? 1 Contester

Contentieux de la tarification - Compétence des juridictions tarifaires spécialisées à l'égard des lieux de vie et d'accueil

17/10/2016 12:00:00 - Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèv...... fine, la compétence du juge tarifaire.

Financement - Une instruction détaille la réforme tarifaire des Ehpad

09/05/2017 12:00:00 - Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, conver......Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébergement dans le cadre des CPOM : autant de points

Convergence tarifaire - Une mécanique aveugle

03/09/2014 00:00:00 - La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à so...... tarifaire. Un outil, mis au service de la rationalisation budgétaire, niant toute réalité de l’accompagnement, selon le secteur. Résultat ? Elle constitue aujourd’hui l’un des premiers motifs de contentieux

Tribunaux de la tarification - Tout doit disparaître !

20/12/2023 00:00:00 - La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du ...... de connaître les modalités. Le pire serait qu’il y ait une rupture de procédure des contentieux tarifaires en cours. » Simplification et optimisation Pour justifier ce transfert, le Gouvernement s’appuie entre

Fiche pratique - Mener un recours en contentieux de la tarification

05/06/2013 00:00:00 - La réception de l’arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C’est le moment ...... du contentieux tarifaire devant les TITSS et la CNTSS, réalisé par la Fédération hospitalière de France, à télécharger sur www.fhf.fr

Administratif et juridique - Mener un contentieux en matière d’appel à projets

04/11/2014 23:00:00 - L’introduction de la procédure d’autorisation par appel à projets induit plus qu’une simple mise en ...... de mesurer les possibilités et chances de succès d’une action contentieuse ? Avoir pris soin de se faire communiquer par l’administration le procès-verbal de la commission de sélection, l’offre détaillée

Convergence tarifaire - « L’allocation des ressources est d'abord un choix politique »

03/09/2014 00:00:00 - Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’animation à l’Union nationale interfédérale des œuvres et orga...... aux gestionnaires par la convergence tarifaire. L’équité budgétaire est-elle bien l'objectif de la convergence ?  Thierry Couvert-Leroy. Ce n’est que l’emballage pour faire avaler la pilule au secteur ! Ce discours

Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) Qualité des prestations en ESMS et méthodologies budgétaires

03/05/2019 12:24:07 - Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...

Passer de la convention tripartite à une démarche CPOM

09/10/2017 12:24:16 - Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes...

Gestion et finances - Ségur : faire financer les revalorisations 

28/12/2022 01:00:00 - Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales...... pas aux autorités de tarification. Dans ces conditions, les revalorisations salariales ne sont pas opposables de plein droit aux financeurs. Toutefois, la jurisprudence tarifaire admet que lorsque l’administration

Tribune - « Renouer avec une vocation démocratique »

05/02/2024 00:00:00 - Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss......, ce qui permet d’accroître la convergence tarifaire et d’encourager le jeu de la concurrence. Complètent ces mécanismes la fin de l’opposabilité des conventions collectives en cas de Cpom, l’abandon des modalités

Agrément - Bientôt la fin de la procédure ?

17/03/2021 00:00:00 - Outre l’annonce du taux de revalorisation alloué à la masse salariale des structures sociales et mé...... tous ces gestionnaires d’une arme efficace en matière de contentieux, reprend Laurent Cocquebert. Car, dans neuf cas sur dix, la jurisprudence tarifaire considère que le caractère opposable des dépenses

Réforme de la tarification dans le secteur social et médico-social Maîtriser les impacts sur le financement de votre établissement

09/12/2013 10:00:34 - Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...

Aide à domicile - L’État veille à l’application locale de la loi Vieillissement

21/09/2016 00:00:00 - « Je suis intransigeante sur l’application de la loi Vieillissement », a prévenu le 19 septembre la...... de mobilisation fin septembre. Face aux « pratiques inacceptables de certains départements », les préfets seront incités à déposer le cas échéant un recours contentieux, en lieu et place des personnes âgées