Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

contrat d'association

Responsabilité pénale - Un directeur d’association peut être poursuivi pour prise illégale d'intérêts

13/05/2013 12:00:00 - Pour la Cour de cassation, un directeur d’association gestionnaire peut être reconnu comme chargé de......Pour la Cour de cassation, un directeur d’association gestionnaire peut être reconnu comme chargé de mission de service public et ne peut donc avoir d’intérêts personnels avec une entreprise

Processus de mise en œuvre du contrat de séjour ou du DIPC de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)......Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)) est formalisé avec la participation de la personne accueillie et, le cas échéant

Dix points clés pour réussir un regroupement d'établissement ou d'associations

10/09/2009 00:00:00 - Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avan...... la mobilité interne des usagers ou des professionnels ? Pour répondre à ces questions, il sera utile de recourir à un certain nombre de documents. La priorité est d'analyser les différents projets d'association

ESSMS - La réforme de l'évaluation se dessine

17/11/2021 00:30:00 - On en sait enfin plus sur le cadre de la réforme de l'évaluation des établissements et services soc...... sera quinquennal. « Comme celui du projet d'établissement ou des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), soit une très bonne chose », souligne Jean-Claude Bernadat, consultant et formateur. D'autant

Et vous? - L'autorité, notion bousculée

27/10/2021 00:30:00 - Comment continuer à représenter l’autorité quand le statut hiérarchique ne suffit plus à l’incarner ...... médicales, de la famille, publiques, elle est constamment remise en cause », constate Patrick Enot, ancien dirigeant d'association et formateur à l'École nationale des solidarités, de l’encadrement

Pilotage budgétaire - CPOM : un contrat de confiance ?

05/11/2013 23:00:00 - Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont ......Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés de manière hétérogène en fonction des secteurs d'activité et des territoires. Alors

Politique de la ville - Les trois piliers des contrats de ville en faveur des quartiers prioritaires

23/10/2014 12:00:00 - Les contrats de ville « nouvelle génération » devront être conclus avant juin 2015. C’est ce qu’indi......Les contrats de ville « nouvelle génération » devront être conclus avant juin 2015. C’est ce qu’indique une instruction du ministère de la Ville, qui apporte également des précisions quant à

Personnes âgées - Les contrats de séjour à la loupe

02/06/2013 00:00:00 - Depuis 2006, c’est la dixième enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la cons...... du recueil du consentement éclairé, notamment à la signature du contrat, souligne Alain Villez, conseiller technique à l’Union d’associations Uniopss. Mais nous n’avons pas eu le temps d’aller au bout

Contrats aidés - Le secteur inquiet

31/12/2008 00:00:00 - Nicolas Sarkozy a annoncé fin octobre un certain nombre de mesures pour l'emploi, dont l'augmentatio...... de 100000 contrats aidés en 2009 » et, d'autre part, fait peser des menaces de licenciement sur ses salariés permanents, en raison de la baisse des aides de l'État. « Avec 1,1 million d'associations estimées

Le contrat d'objectifs et de moyens

31/12/2006 00:00:00 - Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement....... - Les présidents et directeurs généraux d'associations sont mieux associés à la procédure budgétaire, autrefois cantonnée au niveau des établissements. - Il est possible, si cela est formalisé dans le contrat

Diminution de responsabilités - La rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur

06/10/2010 00:00:00 - Lorsque les attributions d’un salarié sont modifiées entraînant une diminution de ses responsabilité...... elle dirigeait l'équipe et elle travaillait en contact direct avec le conseil d'administration. En 2001, l'association fusionne avec deux autres associations pour former une union d'associations. Le contrat

Nouveau contrat - Promu, le volontariat associatif

30/11/2006 00:00:00 - Adoptée en mai, la loi sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif a créé un nouveau sta...... Adoptée en mai, la loi sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif a créé un nouveau statut, ainsi qu'un nouveau type de contrat. «Sans se substituer à l'emploi associatif, le volontariat

Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens - Simple outil de convergence?

30/06/2009 00:00:00 - Une étude révèle le relatif succès des Cpom. Mais sur le terrain, la crainte qu'ils deviennent oblig...... pour les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, au cœur d'une récente étude (1) de la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Pour les pouvoirs publics qui ont promu cet outil avec ferveur, c'est

Directeurs - Responsables, jusqu’où ?

01/09/2021 00:30:00 - La question taraude régulièrement les managers du secteur social et médico-social. Mais la crise san...... que les dommages et intérêts s’il y a condamnation. « Dans le secteur social et médico-social, les contrats de base couvrent la responsabilité civile de l’établissement du fait de ses salariés et agents, c’est-à

Administratif et juridique - Les entreprises publiques locales au service de tous

01/04/2021 00:30:00 - Les entreprises publiques locales sont des sociétés de droit privé au service de la collectivité. Le...... par la collectivité locale du ou des actionnaires opérateurs économiques et l’attribution du contrat de mission à la SemOp sont effectuées par un unique appel public à la concurrence. Au terme de sa mission

Droit du travail - Comment faire jouer la clause de conscience ?

01/04/2020 01:00:00 - Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres ...... porter atteinte à leur éthique, rompre de leur propre initiative leur contrat de travail à des conditions favorables. Explications. Communément, la clause de conscience est le droit reconnu à certains

Reportage - Une maison où les mères ont le temps de se poser

29/09/2021 00:30:00 - Paris. Dans le 18e arrondissement, la Maison des Fées accueille de jeunes femmes, enceintes ou avec ...... d’urgence : pour démultiplier son action et offrir un suivi global, la Maison des Fées s’appuie sur toutes les expertises disponibles : celles des services supports de l’association, ainsi que d’associations

Aide à domicile - Des soldats de première ligne aussi

22/04/2020 00:00:00 - Les professionnels du domicile ont également dû faire face aux difficultés lors des premières semain...... Stéphane Landreau, secrétaire général de la fédération nationale d’associations Fnaafp-CSF. Et en particulier des services « familles », dont les interventions sont, dans notre réseau, plus nombreuses

GRH - Des travailleurs sociaux libéraux en renfort ?

01/04/2020 01:00:00 - Préfigurées dans les récents pôles de compétences et de prestations externalisées, les collaboration...... social, l’exercice en libéral tend à se développer depuis quelques années dans tout le secteur, tant auprès de particuliers que d’entreprises et d’associations. Signe de cette évolution ? Les pouvoirs

Impact social - Au service des valeurs

05/05/2021 00:30:00 - Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des......, encourage Sophie Péron, directrice générale de l’association Le Moulin Vert et coprésidente du Groupement national des directeurs généraux d’associations du secteur éducatif, social et médico-social (GNDA