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cotisations

En bref - Heures supplémentaires : la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales fixée à 0,5 euro

08/12/2022 00:00:00 - Instaurée par la loi "Pouvoir d'achat", la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales due...... Instaurée par la loi "Pouvoir d'achat", la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires est confirmée par décret. Elle est fixée à 0,5 euro

En bref - Sanctions allégées en cas de paiement tardif à l’Urssaf

22/03/2018 00:00:00 - Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations...... Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations sociales à l’Urssaf est diminué. La majoration complémentaire passe ainsi de 0,4 à 0,2

En bref - Temps partiel : la réduction des cotisations s'applique aussi aux heures complémentaires

25/11/2021 00:00:00 - Les heures accomplies au-delà de la durée fixée par un contrat de travail à temps partiel sont des ...... peuvent être accomplies. Elles peuvent donc bénéficier d'un dispositif de réduction des cotisations salariales, a tranché la Cour de cassation. Arrêt du 21 octobre 2021

En bref - Hospitalière : quel taux de cotisation AT-MP en cas de déclaration sociale nominative commune ?

13/01/2022 00:00:00 - Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nom...... Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de leurs établissements doivent déterminer un taux de cotisation

En bref - Des cotisations sociales allégées en faveur de la pratique sportive des salariés

03/06/2021 00:00:00 - La mise à disposition par les entreprises d'équipements sportifs à usage collectif ainsi que le fin...... La mise à disposition par les entreprises d'équipements sportifs à usage collectif ainsi que le financement de prestations sportives peuvent faire l’objet d’exonérations de cotisations

Gestion et finances - CCN 66 : Les évolutions du régime de prévoyance

02/01/2019 00:00:00 - Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f......Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du fonds de solidarité à toutes les associations… Le récent accord sur la prévoyance signé

En bref - Précisions sur la réduction des cotisations pour les heures supplémentaires

31/01/2019 00:00:00 - Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités d...... Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités de calcul déterminées. Il s’applique notamment aux heures supplémentaires et complémentaires

En bref - Heures supplémentaires : comment s’applique la nouvelle exonération de cotisations salariales ?

11/04/2019 00:00:00 - Sous la forme d’un "questions-réponses", l'administration apporte des précisions sur la mise en œuv...... Sous la forme d’un "questions-réponses", l'administration apporte des précisions sur la mise en œuvre, depuis le 1er janvier, de la réduction des cotisations salariales sur les heures

En bref - Heures supplémentaires : cotisations salariales réduites pour les fonctionnaires aussi

28/02/2019 00:00:00 - La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le reve...... La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail

En bref - Cotisation AT-MP : les règles changent

02/03/2017 00:00:00 - Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT...... de plus de 150 salariés ne bénéficient plus du taux réduit de cotisation. Arrêté du 15 février 2017

En bref - Nouveau point sur les baisses de cotisations patronales

23/04/2015 00:00:00 - Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exon...... Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales sur les bas salaires, et du taux réduit de cotisations

Cotisations sociales - Les Ssiad exclus du champ de l’exonération « aide à domicile »

19/09/2016 12:00:00 - Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations patronales

Santé au travail - Pénibilité : le Conseil d'État annule la cotisation additionnelle

14/03/2016 12:00:00 - Le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par le......Le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par les employeurs dont au moins un de leurs salariés est exposé à la pénibilité en raison de leur non

Charges sociales - Baisse du taux de cotisations d'allocations familiales au 1er avril 2016

23/03/2016 12:00:00 - A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisat......A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisations d'allocations familiales s'appliquera pour tous les salaires n'excédant pas 3,5 SMIC

LFR et LFRSS 2014 - Nouveaux allègements d'impôts et de cotisations

20/08/2014 00:00:00 - Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsa...... Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsabilité. Au menu de la seconde ? Une réduction dégressive des cotisations patronales

Déclaration des cotisations sociales - Obligation de dématérialisation pour les employeurs publics

23/06/2014 12:00:00 - Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les d......Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les déclarations et paiements des cotisations sociales vient à son tour d’être fixé. A compter du 1er

En bref - Les obligations en matière de déclaration dématérialisée des cotisations sociales

26/06/2014 00:00:00 - Décret du 17 juin 2014 : fixe à 35 000 euros (pour l'année N-1) le seuil au-delà duquel l’employeur...... Décret du 17 juin 2014 : fixe à 35 000 euros (pour l'année N-1) le seuil au-delà duquel l’employeur est tenu de déclarer et de verser les cotisations sociales par voie électronique. Ce, sous peine

En bref - Les modalités de remboursement des cotisations AT-MP indûment versées

25/06/2015 00:00:00 - Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de ...... Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de trois ans pour demander à l’Urssaf le remboursement des cotisations AT-MP indues. Ce délai court à

Cotisations patronales - La fin des allègements accordés aux employeurs est entérinée

24/09/2012 12:00:00 - Un décret du 21 septembre 2012 applique les nouvelles règles de suppression de la baisse des cotisa...... Un décret du 21 septembre 2012 applique les nouvelles règles de suppression de la baisse des cotisations patronales d’allocations familiales et de la déduction forfaitaire de cotisations patronales

Fiche pratique - Obtenez une ristourne sur vos cotisations AT-MP

07/11/2012 00:00:00 - Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux min......Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux minoré des cotisations accident du travail-maladie professionnelle (AM-MP). À certaines conditions