demandeurs d'asile
27/07/2023 00:00:00 -
À Nantes, en Loire-Atlantique, l’association Coallia porte un centre d'accueil pour demandeurs d'asi......À Nantes, en Loire-Atlantique, l’association Coallia porte un centre d'accueil pour demandeurs d'asile unique en son genre : il est réservé aux femmes, victimes de violences dans leur pays d’origine
08/06/2023 00:00:00 -
Le ministère de l’Intérieur a publié fin mai ses consignes pour la gestion des places du dispositif...... des situations et 2 500 en centres d'accueil pour demandeurs d'asile devront notamment être créées en métropole. Par ailleurs, pour garantir la mise à disposition par les gestionnaires de toutes les places
16/06/2021 00:00:00 -
En plein contexte pandémique, l’enjeu est de taille et l’objectif double. « Il nous faut à la fois ...... pour les demandeurs d’asile. Côté prise en charge, le plan prévoit le développement de places spécialisées, dont 200 réservées aux personnes LGBT+ au sein du dispositif national d'accueil (DNA) d’ici à 2022
17/02/2022 00:00:00 -
Les modalités de calcul du montant de la participation financière due par les personnes accueillies...... Les modalités de calcul du montant de la participation financière due par les personnes accueillies dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et disposant de ressources supérieures au RSA
17/02/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) d...... Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) des demandeurs d'asile est fixé. Des structures conçues par le schéma 2021-2023 comme le premier
04/02/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) est fixé. Partie inté...
14/09/2022 00:00:00 -
Un État membre peut sanctionner le comportement violent qu'un demandeur d'asile a adopté à l'extéri...... Un État membre peut sanctionner le comportement violent qu'un demandeur d'asile a adopté à l'extérieur d’un centre d'hébergement par une réduction du bénéfice des conditions matérielles d'accueil, a
03/06/2021 00:00:00 -
Mieux repérer les publics vulnérables parmi les demandeurs d'asile et les réfugiés et mieux les pro...... Mieux repérer les publics vulnérables parmi les demandeurs d'asile et les réfugiés et mieux les protéger : c'est l'objectif du plan de dix actions publié par le ministère de l'Intérieur fin mai
09/01/2020 00:00:00 -
Le ministère de l’Intérieur a délivré ses consignes pour l’hébergement des demandeurs d’asile cette...... Le ministère de l’Intérieur a délivré ses consignes pour l’hébergement des demandeurs d’asile cette année. Principaux axes d’action ? Achever la structuration du parc d’hébergement (en particulier
28/01/2021 00:00:00 -
Parmi les objectifs fixés en 2021 pour la gestion du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile et ...... Parmi les objectifs fixés en 2021 pour la gestion du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile et réfugiés ? L’augmentation des capacités, via la création de 4500 places et le développement
23/01/2019 00:00:00 -
Augmenter la capacité d’hébergement, améliorer les conditions de prise en charge [1], poursuivre la...... des demandeurs d’asile et des réfugiés pour 2019. Ainsi, 1 000 places seront ouvertes en centres d’accueil (Cada) et 2 500 en hébergements d’urgence (Huda). « Une augmentation significative qui reste insuffisante
27/09/2018 09:30:54 -
Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) appartiennent à la catégorie des établissements......Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) appartiennent à la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux visés à l’article L. 312-1 du CASF.Ces structures
10/10/2019 00:00:00 -
À l'occasion du débat parlementaire sur l'immigration, le 8 octobre, la ministre Agnès Buzyn a évoq...... situations d'urgence) des demandeurs d’asile. D’une durée de trois mois, cette mesure envisagée s’inscrit dans la volonté du gouvernement de lutter contre les fraudes, notamment à l’aide médicale d’État (AME
28/06/2017 13:54:21 -
Un contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile est défini (Arr. du 29 oct. ......Un contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile est défini (Arr. du 29 oct. 2015, JO du 3 nov.). Ce document décline les articles suivants :1. nature du contrat et durée
15/12/2016 00:00:00 -
En octobre dernier, une vingtaine d’associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’...... En octobre dernier, une vingtaine d’associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’ouverture de places d’hébergement d’urgence (généralistes et pour demandeurs d'asile). Dans deux
29/09/2016 12:00:00 -
Les structures d'hébergement pour demandeurs d'asile sont suivies de très près par le ministère de l......Les structures d'hébergement pour demandeurs d'asile sont suivies de très près par le ministère de l'Intérieur qui a chargé les préfets d'assurer l'ouverture "sans délai" des places autorisées
10/12/2015 12:00:00 -
Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestio......Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestion de la nouvelle allocation pour demandeurs d’asile (ADA), en vigueur depuis le 1er novembre
12/11/2015 00:00:00 -
Le torchon brûle entre les gestionnaires de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et les s...... Le torchon brûle entre les gestionnaires de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et les services de l’État. En cause, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui remplace notamment
16/12/2015 00:00:00 -
« Les places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) doivent redevenir majoritaires dan...... « Les places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) doivent redevenir majoritaires dans le dispositif d’hébergement. » Une ambition réaffirmée en novembre dernier par le gouvernement
27/10/2015 12:00:00 -
A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux ac......A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux actuelles allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de subsistance (AMS