dotations
02/10/2014 00:00:00 -
Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015, l’ADF déplore "une......Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015, l’ADF déplore "une baisse [des dotations aux collectivités locales] incompatible avec la situation financière
27/09/2018 09:49:22 -
La dotation globale de financement est définie comme la différence entre, d’une part, la totalité de......La dotation globale de financement est définie comme la différence entre, d’une part, la totalité des charges d’exploitation du budget auquel elle se rapporte, après incorporation le cas échéant
05/09/2019 00:00:00 -
Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 dé...
27/02/2018 11:41:56 -
Le prix de journée est le résultat d’une division dans laquelle le numérateur représente l’ensemble ...... a été exposée dans un schéma présenté précédemment (##C009001003ssect11##).La dotation globale correspond au seul numérateur, puisqu’il n’y a plus de division par un nombre de journées. Il faut
23/05/2018 00:00:00 -
En application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et 2018, un projet de décre...... dans le périmètre d’un CPOM pluriétablissements (y compris lorsqu’elles ne relèvent pas du premier cas).Le texte permet de prévoir une modulation à la baisse de la dotation ou du forfait en cas de non-réalisation
22/03/2017 00:00:00 -
À peine lancée, la réforme budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépenda......, le Syncass-CFDT et le CH-FO, s’alarment de la baisse des dotations allouées par les conseils départementaux. En cause ? Le nouveau forfait dépendance basé sur la valeur du point GIR (« groupe iso-ressources
12/01/2018 12:00:00 -
Depuis mai 2017, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers ...... de la délivrance de cette spécialité sur leur dotation globale. Ils devront adresser à leur agence régionale de santé (ARS) un bilan annuel relatif au nombre de délivrances de NALSCUE® au titre de l'année N, au plus
27/05/2016 12:00:00 -
Les dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des cent...... Les dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables aux prestations prises en charge
29/05/2017 12:00:00 -
Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge d...... circulaire précisant les priorités d'emploi de ces crédits, publiée le 24 mai. Son annexe 2 dévoile plus particulièrement le montant des dotations régionales qui seront officiellement fixées par un arrêté
15/06/2015 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récen...... avec la parution, au Journal Officiel du 13 juin, d’un arrêté fixant les montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS
12/10/2015 12:00:00 -
Les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficult...
19/05/2015 12:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient d’établir, pour l’année 2015, le mo......) (décision du 4 mai 2015). Le total des dotations régionales dans le secteur du handicap s’élève ainsi à 9,444 milliards d’euros (contre 9,270 milliards en 2014) et à 9,616 milliards d’euros dans le secteur
30/04/2015 12:00:00 -
Les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et centres de tran...
20/11/2014 12:00:00 -
Les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confronté...... (contre 491 millions d’euros en 2013) pour financer leurs prestations. Ce montant est constitué en dotations régionales limitatives, précisées par un arrêté du 12 novembre 2014. Les structures concernées
24/09/2013 12:00:00 -
Le budget de 190 millions d’euros attribué aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et ...
21/08/2017 12:00:00 -
Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataire......Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) affiche une baisse d'environ 0,14 % par rapport à
22/05/2014 12:00:00 -
Comme indiqué dans la récente instruction relative à la campagne budgétaire 2014 des établissements...... arrêté fixe quant à lui les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des Esat, dont l’enveloppe totale s’élève à 1,45 milliard d’euros.
10/05/2017 12:00:00 -
Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, ...... Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier) sont répartis cette année, par arrêté, en dotations régionales limitatives (DRL) pour le financement des frais
01/02/2024 00:00:00 -
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) - ...... sur les données des comptes administratifs 2022 est publié. Il fixe les valeurs moyennes et médianes de référence dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2024. Arrêté
15/06/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 15 juin officialise les montants des crédits attribués cette année aux agences r...... de référence (205 882 €). Pôles régionaux de compétence Dans un tout autre registre, les dotations régionales FIR 2017 intègrent pour la première fois des crédits provenant du Fonds national de prévention