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droits de l'enfant

En bref - L’Assemblée se dote d’une délégation aux droits des enfants

15/09/2022 00:00:00 - "Aide sociale à l’enfance (ASE), violences intrafamiliales, inceste, harcèlement scolaire, pornogra...... de l’hémicycle", a justifié la présidente du Palais Bourbon. C’est donc sur proposition de Yaël Braun-Pivet que la création d’une délégation aux droits des enfants à l’Assemblée a été validée par la Conférence

En bref - MNA : le Comité des droits de l’enfant met en cause la France

16/02/2023 00:00:00 - Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’abs...... Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’absence de protection d’un mineur non accompagné (MNA) qui se trouvait à la rue, sans hébergement

En bref - L’existence de violences sur le conjoint suffit à justifier la protection de l’enfant

30/05/2024 00:00:00 - Faut-il se prononcer sur l’existence d’un danger encouru par l’enfant pour justifier une ordonnance...... Faut-il se prononcer sur l’existence d’un danger encouru par l’enfant pour justifier une ordonnance de protection lorsque des faits de violence sont établis sur son parent ? Non, selon la Cour

En bref - Violences intrafamiliales : promulgation de la loi sur la protection des enfants victimes

21/03/2024 00:00:00 - La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intr...... La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales a été publiée. Elle prévoit notamment le retrait total de l’autorité parentale en cas

En bref - Les observations de l’ONU sur le respect des droits de l’enfant en France

17/02/2016 00:00:00 - Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a rendu ses conclusions sur la France en février...... Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a rendu ses conclusions sur la France en février. Il pointe les progrès à accomplir concernant les enfants handicapés, ceux confiés à l’ASE

Reportage - Les demandeuses d'asile et leurs enfants d’abord

27/07/2023 00:00:00 - À Nantes, en Loire-Atlantique, l’association Coallia porte un centre d'accueil pour demandeurs d'asi...... est donc d’accompagner les résidentes dans les procédures administratives et l’hébergement, mais aussi l’accès aux droits, aux soins ou encore aux loisirs. Ils peuvent orienter les femmes et les enfants

Droits de l'enfant - Des avancées, mais beaucoup reste à faire

24/11/2016 00:00:00 - Le 20 novembre, la Cnape a salué les "avancées majeures" obtenues en 2016 en matière de droits des ...... Le 20 novembre, la Cnape a salué les "avancées majeures" obtenues en 2016 en matière de droits des enfants. En particulier ? La loi du 14 mars dernier, qui a notamment permis "une meilleure et plus

En bref - "Été comme hiver, la rue n’est pas un lieu pour les enfants", alertent les associations

31/08/2023 00:00:00 - "Combien faudra-t-il de baromètre dans le rouge pour que soit tenue la promesse du 'zéro enfant à l...... de "l’été du triste record", pulvérisé dans la nuit du 21 au 22 août : 1 990 enfants sans solution d’hébergement à la suite d’une demande non pourvue au 115 (+ 20 % en un an). "Droit à la santé, à

En bref - Les MNA sont d'abord des enfants, avertit à nouveau le Défenseur des droits

03/02/2022 00:00:00 - Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil repr...... en la matière : c'est l'objectif de son rapport publié le 2 février. En 2020, le sujet concernait plus de 10,2 % des saisines de l'institution relatives aux enfants. Son bilan ? Un "glissement progressif du droit

Santé des enfants placés - Premiers résultats expérimentaux

16/11/2022 00:00:00 - Mesurer les effets d’un protocole de santé standardisé sur l’évolution de la santé physique, psychi...... initiaux ont été revus à la baisse : d’ici à 2024, 1098 enfants tous issus de pouponnières adhérentes du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso) auront droit jusqu’à

En bref - Des précisions sur le congé spécifique en cas d’annonce de la maladie d’un enfant

30/03/2023 00:00:00 - Est fixée la liste des pathologies chroniques ouvrant droit pour les salariés à un congé d’au moins...... Est fixée la liste des pathologies chroniques ouvrant droit pour les salariés à un congé d’au moins deux jours lors de l’annonce d’une maladie chronique d’un enfant nécessitant un apprentissage

Administratif et juridique - Travailleurs d'Esat : quel droit à congés ?

03/01/2024 00:00:00 - Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... 2022 leur a octroyé de nouveaux droits sociaux. De quoi rejoindre le statut des salariés? Les travailleurs handicapés orientés vers les établissements et services d’aide par le travail (Esat

Reportage - Avec les parents pour mieux accompagner les enfants

04/05/2022 01:00:00 - Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Ce service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) ......, le programme est lancé au Sessad Clos Poisat. Partant du postulat que le trouble de l’enfant peut engendrer des dysfonctionnements familiaux et vice versa, l'expérimentation s’inspire de la systémie

Protection de l'enfance - Le contenu du projet pour l'enfant harmonisé à travers un référentiel national

10/10/2016 12:00:00 - Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure admi......Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure administrative ou judiciaire de protection de l'enfance (hors aides financières) doit être rédigé

Administratif et juridique - Les visites en présence d’un tiers sont encadrées

07/02/2018 00:00:00 - Finalité, déroulement, évaluation… Après avoir été précisées par la loi du 14 mars 2016 relative à l......, ses parents conservent un droit de visite et d’hébergement dont les modalités doivent être déterminées par le juge des enfants. Depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, celui-ci peut

En bref - Quels changements de la loi relative à la protection des enfants sont déjà applicables ?

12/05/2022 00:00:00 - Renforcement de la protection des jeunes majeurs, assistance éducative et mesure d'aide à la gestio...... des schémas d'organisation sociale et médico-sociale... Les dispositions de la loi relative à la protection des enfants de février 2022, déjà en vigueur, sont détaillées. Parmi les changements consignés

Prospectives - Les enfants, enjeu majeur du Défenseur des droits

03/04/2019 01:00:00 - Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cibl......Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cible les atteintes à ceux des enfants. Il pointe ainsi les difficultés du champ de la protection

Protection de l'enfance - Le projet pour l'enfant, un dispositif à harmoniser

07/05/2015 00:00:00 - Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant...... Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant (PPE). C’est l’un des constats dressés par le Défenseur des droits dans une récente décision

12e Trophée - Mention Participation des usagers - Deux services répondent aux questions des parents

04/04/2017 01:00:00 - Rennes. L’association Ar Roc’h a créé Allo parlons d’enfants, une ligne d’écoute anonyme pour répond......Rennes. L’association Ar Roc’h a créé Allo parlons d’enfants, une ligne d’écoute anonyme pour répondre aux proches, mais aussi aux professionnels, confrontés aux problèmes de comportement d’un enfant

Aide sociale à l’enfance - Les enfants placés prennent la parole

15/12/2021 00:00:00 - Pendant près de six mois, l’ancien enfant placé Gautier Arnaud-Melchiorre a recueilli la parole de c...... et délabrés », d’autres s’avéraient « plus adaptés, modernisés, inspirant du bien-être ». De cette libre parole donnée aux enfants confiés, il a été tiré une Charte des droits des enfants protégés