droits et intêret de l'enfant
23/10/2025 00:00:00 -
Dans un rapport rendu public le 16 octobre par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, ...... Dans un rapport rendu public le 16 octobre par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, la liste des violations des droits commises par la France à l'encontre des mineurs non accompagnés
07/02/2018 00:00:00 -
Finalité, déroulement, évaluation… Après avoir été précisées par la loi du 14 mars 2016 relative à l......, ses parents conservent un droit de visite et d’hébergement dont les modalités doivent être déterminées par le juge des enfants. Depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, celui-ci peut
24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... de l’organisation pour : faire passer par celle-ci des contrats avec des entreprises dans lesquelles il a des intérêts, directement et à titre personnel, ou par personne interposée (conjoint, enfant, parent, etc
04/04/2017 01:00:00 -
Rennes. L’association Ar Roc’h a créé Allo parlons d’enfants, une ligne d’écoute anonyme pour répond......Rennes. L’association Ar Roc’h a créé Allo parlons d’enfants, une ligne d’écoute anonyme pour répondre aux proches, mais aussi aux professionnels, confrontés aux problèmes de comportement d’un enfant
03/04/2019 01:00:00 -
Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cibl....... Le Défenseur des droits a reçu, en 2018, 3 029 réclamations relatives aux droits de l’enfant ou à son intérêt supérieur, ce qui est stable par rapport à l’année 2017 qui avait enregistré une hausse de plus de 13
04/03/2015 00:00:00 -
Professeure à la faculté de droit de Bordeaux, Adeline Gouttenoire [1], présidente en 2013 du groupe...... est de le maintenir dans le périmètre géographique où vivent ses parents d’origine, même s’ils ne le voient pas ou peu. Il reste encore beaucoup à faire pour sécuriser ces relations dans l’intérêt de l’enfant
10/11/2016 12:00:00 -
L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la lo......L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 (dite loi Meunier-Dini), est encadrée
23/04/2014 00:00:00 -
Initialement rédigées en vue du projet de loi sur la famille, reporté par le gouvernement, les « 40....... En outre, deux autres opus émettent des recommandations sur les droits des mineurs et la filiation [1]. Des éléments qui pourraient alimenter la proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt
21/06/2018 15:16:30 -
Code civilArticle 1242 (anciennement 1384)Alinéa 4 : « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l...... 371-1« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant
01/10/2025 00:00:00 -
Droit des personnes à disposer d’elles-mêmes : l’autodétermination est un concept limpide mais son a......, le père avait droit de vie et de mort sur ses enfants. Les débats réitérés sur l’avortement et la fin de vie mettent en lumière les limites du sujet de droit : à partir de combien de semaines ou de mois
01/10/2018 00:00:00 -
Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanct...... de retard Si le droit à l’erreur permet aux entreprises qui se trompent dans leurs déclarations fiscales d’échapper aux sanctions pécuniaires, les intérêts de retard restent, quant à eux, dus. La loi du 10
10/12/2016 10:00:13 -
...
03/07/2013 12:00:00 -
Depuis le 1er juillet 2013, les espaces de rencontre qui n’ont pas déposé de demande d’agrément ne p...... de l’enfant, il décide d’organiser le droit de visite du parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale dans un espace de rencontre ; ou lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile
17/10/2012 12:00:00 -
Consacrés par la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance, les espaces de rencontre destiné......, des parents et des proches. Agrément Lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, le juge aux affaires familiales peut désigner un espace de rencontre pour que s’effectue le droit de visite du parent non
16/05/2024 00:00:00 -
Ça suffit ! Manque de financement, précarisation des professionnels, multiplication des coupes budg...... l’intérêt supérieur de ces enfants.
05/03/2025 00:00:00 -
Les gestionnaires du secteur peuvent transférer des fonds à la Caisse des dépôts. Un dispositif, au ...... des intérêts. Par l’intermédiaire de la Banque des territoires, le groupe Caisse des dépôts propose un service de consignations financières : une mission d’intérêt général qui lui est dévolue depuis 1816
22/01/2025 00:00:00 -
Début janvier, la présidente du groupement d’intérêt public France enfance protégée, Florence Dabin...... en place de services numériques structurants pour remédier à « la sous-numérisation des outils métiers et à la dispersion des données de suivi » du champ, le renforcement de l’accès aux droits des jeunes
18/06/2025 00:00:00 -
Après la remise en cause par la Cour de cassation du fondement juridique du placement éducatif à dom...... dans le rouge. Confirmant un précédent avis, la Cour de cassation a établi en octobre 2024 qu’un droit d’hébergement à temps complet ne peut être accordé cumulativement à l’un ou aux deux parents d’un mineur
01/10/2025 01:00:00 -
Intérim choisi, exercice libéral : de nouvelles normes d’emploi révèlent les aspirations de professi...... d’exercice traditionnels, analyse Michaël da Costa, responsable Vie associative à la Cnape, fédération d’associations de protection de l’enfant. On a non seulement des jeunes diplômés qui préfèrent l’intérim
06/05/2021 00:00:00 -
Inquiètes du traitement réservé en France aux mineurs non accompagnés (MNA), des associations ont s...... de leur minorité. "La France fait actuellement primer la lutte contre l’immigration illégale sur l’intérêt supérieur de l'enfant et la protection des droits humains", dénoncent les organisations. Lesquelles espèrent