droits fondamentaux
03/12/2025 00:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale prévoit, dans le médico-social, le déploiement à grande...... intégrer ces outils permettant à ceux qui ne peuvent parler de s’exprimer. Il ne saurait y avoir de droits fondamentaux des personnes ou de transformation de l’offre médico-sociale sans autodétermination
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... l’inflation du coût des départs, lourde gestion administrative, normes de sécurité de plus en plus exigeantes… Pour garantir ce droit fondamental, les équipes redoublent d’inventivité en impliquant les premiers
02/04/2025 01:00:00 -
L’établissement étant le domicile des personnes, elles peuvent y recevoir des visites quand elles le......, observe une « plus grande ouverture des établissements, et un changement des mentalités » : « Le droit de visite s’articule avec des droits fondamentaux d’aller et venir et à une vie privée. Les équipes
02/09/2021 00:00:00 -
Promise dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, l'instruction visant à rappeler ...... Promise dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, l'instruction visant à rappeler aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) la nécessité de respecter le droit à
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st......]. Il est donc devenu inapplicable. [1] Lire Direction[s] n° 224, p. 32 [2] Directive 2003/88/CE, article 7 ; Charte des droits fondamentaux de l’UE, article 31, § 2 ; CJCE 20 janvier 2009, aff. C-350/06, Schultz
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous...... que le salarié prenne ses fonctions. Il est donc fondamental de réfléchir, en amont, à la mise en place de procédures internes, permettant d’obtenir ces informations dans les temps. Le contrôle des antécédents
28/12/2022 01:00:00 -
Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer ...... son prestataire par un contrat de mise à disposition. Cadrer le contrat de mise à disposition Ce document est fondamental puisqu'il contient les mentions obligatoires permettant de justifier, en cas de contentieux
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... induite par le recours aux CPOM – encore que des moyens existent pour remettre en cause la légalité de ces derniers. Serait alors bafoué un droit fondamental des gestionnaires : l’accès au juge, pourtant
02/09/2022 01:00:00 -
La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expr...... de liberté fondamentale [4], peut, elle aussi, être encadrée. En effet, le Code du travail pose le cadre d’exercice de cette dernière : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés
29/06/2022 01:00:00 -
Le renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP) va occuper l’agenda 2022-2023 de ...... mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques. » Sur le fondement de ces dispositions, la Cour de cassation juge
01/01/2022 00:30:00 -
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres...... fondamentales, ainsi que la convention d'Oviedo du 4 avril 1997 pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine
01/12/2021 00:30:00 -
Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses...... la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles
01/01/2022 00:30:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran...... des droits a rendu en mai 2021 un rapport très critique sur l’absence de respect des droits fondamentaux des personnes âgées en établissements. Si les institutions se justifient en rappelant leur volonté
23/10/2025 00:00:00 -
Alors que débutent les débats budgétaires sur les PLF et PLFSS pour 2026, les acteurs sociaux et mé...... Assos Santé, Udes...). L’occasion surtout pour le Collectif Handicaps de rappeler les fondamentaux face aux attaques contre le coût du modèle social. "Alors que la pauvreté, les inégalités et les non
01/07/2025 01:00:00 -
Pour les jeunes de la protection de l’enfance, l’accès aux vacances est trop souvent entravé par des...... fondamentale des vacances dans leur développement, Éric Delemar, Défenseur des enfants, auprès de la Défenseure des droits, voudrait l’inscrire obligatoirement dans les projets des établissements avec le droit
01/01/2021 00:30:00 -
Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice...... son application lorsque le juge constate que le licenciement est entaché de l’une des nullités suivantes : violation d’une liberté fondamentale ; faits de harcèlement moral ou sexuel ; licenciement discriminatoire
28/06/2017 13:54:21 -
Le droit à l’information des usagers fait partie des droits fondamentaux des personnes leur permetta......Le droit à l’information des usagers fait partie des droits fondamentaux des personnes leur permettant de conserver une liberté de choix, de décision et d’action. Il est particulièrement important
01/02/2025 01:00:00 -
Professeur des universités et chercheur en droit, François Vialla intervient dans les établissements......Professeur des universités et chercheur en droit, François Vialla intervient dans les établissements et services pour expliquer les notions fondamentales d’autonomie et d’autodétermination
03/04/2019 01:00:00 -
Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cibl......Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cible les atteintes à ceux des enfants. Il pointe ainsi les difficultés du champ de la protection
27/03/2020 09:15:00 -
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar......Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salariés... En cette période de crise sanitaire majeure, Cécile Noël, juriste en droit social au cabinet