financements publics
23/05/2024 00:00:00 -
Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financement...... Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financements alloués aux associations ? Pour le savoir, l’institut Injep a mené une enquête sur dix ans
09/10/2025 00:00:00 -
Tous secteurs et statuts confondus, l’état des finances des structures sociales et médico-sociales ...... Tous secteurs et statuts confondus, l’état des finances des structures sociales et médico-sociales est de plus en plus préoccupant. Dans le champ du handicap, 60 % des établissements et services
22/09/2025 12:00:00 -
Pour Guillaume Préveraud, directeur général de l’Adapei Charente, les conclusions de la Cour des com...... de financement. Non, la solution ne réside pas seulement dans la mutualisation et la recherche de toujours plus d’efficience, mais par un engagement de l’État à la hauteur des politiques qu’il entend déployer
27/03/2025 00:00:00 -
Le rendez-vous est pris : début avril, se tiendra le comité des financeurs réunissant l’État et les...... dans un courrier adressé à la ministre des Solidarités, le 24 mars. Parmi les sujets de préoccupations ? Le financement de la future CCUE, du Ségur pour tous et des mesures salariales, comme la transposition
03/12/2025 00:00:00 -
Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadr...... doivent redoubler de vigilance. Le Code de l’action sociale et des familles est strict : la trésorerie issue de financements publics doit rester affectée aux structures qui en bénéficient. Les fonds d’un
18/04/2024 00:00:00 -
62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en m...... 62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en mars, les résultats de la consultation du Conseil économique, social et environnemental (Cese
28/03/2024 00:00:00 -
Presque deux tiers des associations considèrent qu’elles ne bénéficient pas de moyens suffisants po......, en vue de son projet d’avis sur le financement du modèle associatif. Autre enseignement : 42 % des organisations constatent une diminution ces dernières années de la part des subventions publiques
06/06/2024 00:00:00 -
Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibil...... Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligibles, notamment dans le secteur médico-social
25/04/2024 00:00:00 -
"Nous sommes mobilisés pour résoudre les difficultés financières des établissements, assure la mini...... dans le prochain numéro de Direction[s]. C’est pourquoi, j’ai souhaité orienter les financements prévus en 2024 pour augmenter les moyens de 3 % des Ehpad privés et jusqu’à 5 % ceux des Ehpad publics et associatifs
18/10/2023 00:00:00 -
Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département...... une annexe au dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), 54,7% des Ehpad, tout statut confondu, étaient en déficit fin 2022. Soit une « hausse très importante » d’environ 15 points
20/06/2024 00:00:00 -
Les établissements et services médico-sociaux sont dans le rouge et la situation s’aggrave. C’est l......-financement par les pouvoirs publics. Pour certaines, leur fin d’activité est programmée d’ici la fin de l’année", souligne la fédération Adédom le 12 juin. C’est aussi le cas plus largement dans le grand âge
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... avec des dons et legs « Les ESSMS sont financés par les pouvoirs publics dans un cadre réglementaire contraint. Ils cherchent à se redonner de la souplesse et à créer de nouvelles sources de financement à travers
21/05/2025 00:00:00 -
Renforcer la performance des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et amplifer la ...... en lumière les situations complexes. Une pression forte est mise localement sur la fluidité, illustre Marie Phiquepal. La durée médiane d’accompagnement peut entraîner une sélection des publics à l’entrée
01/10/2025 01:00:00 -
L’obligation pour les entités assujetties à la TVA d’émettre et de recevoir des factures électroniqu...... pour les transactions entre le secteur privé et le public via la création de la plateforme Chorus Pro fortement utilisée dans le champ du social et médico-social pour la facturation des établissements et services (ESSMS
02/07/2025 00:00:00 -
Le transport des usagers est au service de leurs parcours et de leur liberté d’aller et venir. Face ...... et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’enjeu d’optimisation dépasse pourtant la simple arithmétique financière. Les transports sont parfois très longs pour des publics vulnérables. Alors comment
05/03/2025 00:00:00 -
De nombreux Ehpad publics sont au bord de l’asphyxie. Dans ce contexte, les établissements sont inci...... de financements publics à la hauteur.
07/10/2017 12:24:23 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...... Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés pour préparer votre dossier de demande de financement; Professionnaliser vos pratiques
12/09/2024 00:00:00 -
Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-s......Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-sociaux : les cartels du Lino et des Conserves de légumes. Qui est concerné ? Comment réagir
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi......La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les services d’aide, d’accompagnement et de soins ont vocation à devenir des services Autonomie